Avis juridique important
83/647/CEE: Décision du Conseil du 16 décembre 1983 concernant la conclusion de l'accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels
Journal officiel n° L 360 du 23/12/1983 p. 0045
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DÉCISION DU CONSEIL
du 16 décembre 1983
concernant la conclusion de l'accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels
(83/647/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 82/402/CEE du Conseil, du 17 mai 1982, adoptant un programme de recherche et de développement (1982 à 1985) dans le secteur des matières premières (1), modifiée par la décision 83/634/CEE (2), et notamment son article 7,
vu la décision 82/403/CEE du Conseil, du 25 mai 1982, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels (3),
vu le projet de décision soumis par la Commission,
considérant que, conformément à l'article 7 paragraphe 2 de la décision 82/402/CEE, la Commission a négocié avec la Suède un accord qui proroge et modifie l'accord de coopération précité; qu'il convient d'approuver l'accord,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord prorogeant et modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du recyclage des déchets municipaux et industriels est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1983.
Par le Conseil
Le président
A. TRITSIS
(1) JO no L 174 du 21. 6. 1982, p. 23.
(2) JO no L 357 du 21. 12. 1983, p. 33.
(3) JO no L 174 du 21. 6. 1982, p. 30.
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