Avis juridique important
Décision du Conseil, du 1er décembre 1983, modifiant la décision 82/729/CECA du 26 octobre 1982 portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Journal officiel n° C 336 du 13/12/1983 p. 0001 - 0001
DÉCISION DU CONSEIL du 1er décembre 1983 modifiant la décision 82/729/CECA du 26 octobre 1982 portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
considérant que, par la décision 82/729/CECA du 26 octobre 1982 (1), le Conseil a désigné les organisations représentatives appelées à établir des listes de doubles candidatures pour le nombre de sièges qui leur sont attribués au sein du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour la période allant du 3 décembre 1982 au 2 décembre 1984;
considérant que le Deutscher Gewerkschaftsbund a fait savoir qu'il ne souhaitait plus être représenté au sein du Comité consultatif ; qu'il y a lieu d'attribuer au Industriegewerkschaft Bergbau und Energie un siège supplémentaire au sein dudit comité;
considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence la décision 82/729/CECA,
DÉCIDE:
Article unique
Dans le tableau figurant en annexe à la décision 82/729/CECA, il y a lieu de remplacer, dans la catégorie «Organisations de travailleurs», Allemagne, les indications figurant aux deuxième et troisième colonnes par le texte suivant: >PIC FILE= "T0034106">
Fait à Bruxelles, le 1er décembre 1983.
Par le Conseil
Le président
N. AKRITIDIS (1) JO no L 310 du 6.11.1982, p. 26.
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