Avis juridique important
Rectificatif au règlement (CEE) n 3646/84, du 21 décembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 3138/82 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime de report spéciale pour les sardines et anchois méditerranéens (JO n L 335 du 22.12.1984)
Journal officiel n° L 015 du 18/01/1985 p. 0055 - 0055
Rectificatif au règlement (CEE) n 3646/84, du 21 décembre 1984, modifiant le règlement (CEE) n 3138/82 établissant les modalités d'application relatives à l'octroi d'une prime de report spéciale pour les sardines et anchois méditerranéens
(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 335 du 22 décembre 1984.)
Page 58:
- article 1er paragraphe 2,
1.2 // au lieu de: // « les parties contractantes ne peuvent les conclure . . . », // lire: // « les parties contractantes ne peuvent conclure . . . »;
- article 2, sixième ligne,
1.2 // au lieu de: // « avant cette date de susceptible . . . », // lire: // « avant cette date et susceptible . . . ».
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