Avis juridique important
Rectificatif à la décision 85/209/CEE de la Commission, du 26 mars 1985, portant acceptation d'engagements souscrits dans le cadre de l'enquête antidumping concernant les importations, en république d'Irlande et en Irlande du Nord, de plaques de plâtre originaires d'Espagne et portant clôture de l'enquête (JO n L 89 du 29.3.1985)
Journal officiel n° L 102 du 12/04/1985 p. 0064 - 0064
RECTIFICATIF A LA DECISION 85/209/CEE DE LA COMMISSION, DU 26 MARS 1985, PORTANT ACCEPTATION D'ENGAGEMENTS SOUSCRITS DANS LE CADRE DE L'ENQUETE ANTIDUMPING CONCERNANT LES IMPORTATIONS, EN REPUBLIQUE D'IRLANDE ET EN IRLANDE DU NORD, DE PLAQUES DE PLATRE ORIGINAIRES D'ESPAGNE ET PORTANT CLOTURE DE L'ENQUETE
(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 89 DU 29 MARS 1985)
DANS LE SOMMAIRE, P . 3 DE COUVERTURE, ET DANS LE TITRE DE LA DECISION 85/209/CEE, P . 65 :
1.2AU LIEU DE :
" DECISION DE LA COMMISSION, DU 26 MARS 1985, PORTANT ACCEPTATION D'ENGAGEMENTS SOUSCRITS DANS LE CADRE DE L'ENQUETE ANTIDUMPING CONCERNANT LES IMPORTATIONS, EN REPUBLIQUE D'IRLANDE DU NORD, DE PLAQUES ORIGINAIRES D'ESPAGNE ET PORTANT CLOTURE DE L'ENQUETE "
LIRE :
" DECISION DE LA COMMISSION, DU 26 MARS 1985, PORTANT ACCEPTATION D'ENGAGEMENTS SOUSCRITS DANS LE CADRE DE L'ENQUETE ANTIDUMPING CONCERNANT LES IMPORTATIONS, EN REPUBLIQUE D'IRLANDE ET EN IRLANDE DU NORD, DE PLAQUES DE PLATRE ORIGINAIRES D'ESPAGNE ET PORTANT CLOTURE DE L'ENQUETE ".
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