Avis juridique important
Rectificatif au règlement (CEE) n 36/85 de la Commission, du 7 janvier 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1295/70 complétant les dispositions relatives au marquage de certains emballages d'oeufs soumis aux dispositions du règlement (CEE) n 2772/75 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs (JO n L 5 du 8.1.85)
Journal officiel n° L 046 du 15/02/1985 p. 0056 - 0056
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 36/85 DE LA COMMISSION, DU 7 JANVIER 1985, MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) n 1295/70 COMPLETANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU MARQUAGE DE CERTAINS EMBALLAGES D'OEUFS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT (CEE) n 2772/75 CONCERNANT CERTAINES NORMES DE COMMERCIALISATION APPLICABLES AUX OEUFS
(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 5 DU 8 JANVIER 1985)
PAGE 5 : AJOUTER EN DERNIER CONSIDERANT LE TEXTE SUIVANT :
" CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE DE VOLAILLE ET DES OEUFS ".
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