13 . 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 335/ 11
REGLEMENT (CEE) N° 3504/85 DE LA COMMISSION
du 12 décembre 1985
modifiant le règlement (CEE) n° 2670/85 relatif à la vente à prix fixé
forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par
certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
À l'annexe I partie B du règlement (CEE) n0 2670/85, la
liste des prix pour la France est remplacée par la liste
suivante :
« FRANCE
vu le traité instituant la Communauté économique euro
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil , du 27 juin
1968 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 7
paragraphe 3,
considérant que le règlement (CEE) n0 2670/85 de la
Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3277/85 (3), a ouvert une vente de certaines
viandes bovines détenues par certains organismes d'inter
vention ; considérant que, en vue de tenir compte des
particularités relatives à la viande désossée, il y a lieu
d'adapter les prix de certaines découpes provenant de
quartiers avant ;
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
bovine,
a) 1 . Faux-filet
2. Rumsteck
Tende de tranche
Tranche grasse
Bavette
Entrecôte
Gîte à la noix
Boule de gîte
b) 1 . Boule de macreuse
Caisse A
Jarret
Caisse C
2. Caisse B
245,00
245,00
245,00
245,00
245,00
245,00
245,00
245,00
141,00
141,00
47,50
47,50
47,50 »
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi
cation au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
dans tout État membre .
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1985 .
Par la Commission
Frans ANDRIESSEN
Vice-président
(') JO n0 L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
(2) JO n° L 253 du 24. 9 . 1985, p. 8 .
(3) JO n° L 314 du 23 . 11 . 1985, p. 9 .
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