Avis juridique important
Rectificatifs à la décision n 812/85/CECA de la Commission, du 28 mars 1985, portant quatrième modification de la décision n 3717/83/CECA instaurant, pour les entreprises sidérurgiques et les négociants en acier, un certificat de production et un document d'accompagnement des livraisons de certains produits (JO n L 89 du 29.3.1985)
Journal officiel n° L 111 du 24/04/1985 p. 0019 - 0019
RECTIFICATIF A LA DECISION n 812/85/CECA DE LA COMMISSION, DU 28 MARS 1985, PORTANT QUATRIEME MODIFICATION DE LA DECISION n 3717/83/CECA INSTAURANT, POUR LES ENTREPRISES SIDERURGIQUES ET LES NEGOCIANTS EN ACIER, UN CERTIFICAT DE PRODUCTION ET UN DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DES LIVRAISONS DE CERTAINS PRODUITS
(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 89 DU 29 MARS 1985)
PAGES 37, 41 ET 43
L'INTITULE DES ANNEXES A, B ET C EST COMPLETE COMME SUIT :
" ANNEXE A
ANNEXE I ",
" ANNEXE B
ANNEXE III ",
" ANNEXE C
ANNEXE IV ".
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