N0 L 383 / 20 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
REGLEMENT (CEE ) N 0 4132 / 86 DE LA COMMISSION
du 23 décembre 1986
concernant les annexes III et VII du règlement (CEE ) n 0 2072 / 84 du Conseil relatif au régime
commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république
populaire de Chine
en matière de trafic de perfectionnement passif écono
mique ;
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l'avis du comité textile ,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique euro
péenne ,
vu le règlement (CEE ) n 0 2072 / 84 du Conseil , du 29 juin
1984 , relatif au régime commun applicable aux importations
de certains produits textiles originaires de la république
populaire de Chine ( l ), modifié en dernier lieu par le
règlement 4130 / 86 ( 2 ), et notamment son article 18 et son
annexe VII article 1 er ,
considérant que , à l'annexe III dudit règlement , il est précisé
que la répartition entres Etats membres des limites quanti
tatives pour l'année 1987 a été publiée à titre indicatif et que
sa version définitive ferait l'objet , au début de l'année 1987 ,
d'un règlement communautaire ;
considérant qu'il convient de prévoir , pour l'année 1987 , la
même répartition que celle publiée à l'annexe III du règlement
(CEE ) n° 2072 / 84 ;
considérant que l'annexe VII article 1 er dudit règlement
prévoit que la répartition entre États membres des limites
quantitatives spécifiques pour les importations en trafic de
perfectionnement passif pour les années 1984 à 1988 est
arrêtée selon la procédure prévue à l'article 16 ;
considérant qu'il convient d'arrêter pour l'année 1987 la
répartition entre États membres de ces limites quantitatives
Article premier
La répartition pour l'année 1987 des limites quantitatives ,
visée à l'annexe III du règlement (CEE ) n 0 2072 / 84 , est
reprise à l'annexe A.
Article 2
La répartition entre États membres des limites quantitatives
en matière de trafic de perfectionnement passif , visées à
l'appendice à l'annexe VII du règlement ( CEE ) n 0 2072 / 84 ,
est fixée pour l'année 1987 à l'annexe B.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre .
Fait à Bruxelles , le 23 décembre 1986 .
Par la Commission
Willy DE CLERCQ
Membre de la Commission
(») JO n 0 L 198 du 27 . 7 . 1984 , p. 1 .
( 2 ) Voir page 1 du présent Journal officiel .
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 383 / 21
ANNEXE A
LIMITES QUANTITATIVES POUR L'ANNÉE 1987
GROUPE I A
Catégorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1987 )
Désignation des marchandises Pays tiers
États
mem
bres
Unités
Limites
quantitatives
du
1 er janvier au
31 décembre
1987
1 55.05 55.05-13 , 19 , 21 , 25 , 27 ,
29,33,35,37,41,45,46 ,
48 , 51 , 53 , 55 , 57 , 61 , 65 ,
67 , 69 , 72 , 78 , 81 , 83 , 85 ,
87
Fils de coton non conditionnés
pour la vente au détail
Chine D
F
I
BNL
• UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
Tonnes 1 417
604
151
204
95
99
63
167
116
40
2 956
2 ( 1 ) 55.09
55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 ,
08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 ,
15 , 16 , 17 , 19 , 21 , 29 , 32 ,
34 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 49 ,
51 , 52 , 53 , 54 , 55 , 56 , 57 ,
59 , 61 , 63 , 64 , 65 , 66 , 67 ,
68 , 69 , 70 , 71 , 73 , 75 , 76 ,
77 , 78 , 79 , 80 , 81 , 82 , 83 ,
84 , 85 , 87 , 88 , 89 , 90 , 91 ,
92 , 93 , 98 , 99
Autres tissus de coton :
Tissus de coton autres que tissus
à point de gaze , bouclés du genre
éponge , rubanerie , velours , pe
luches , tissus bouclés , tissus de
chenille , tulles et tissus â mailles
nouées :
Chine D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
Tonnes 3 576
5 051
1 905
3 327
4 240
. 625
1 674
310
126
75
20 909 (')
2 a ) 55.09-06 , 07 , 08 , 09 , 51 ,
52 , 53 , 54 , 55 , 56 , 57 , 59 ,
61 , 63 , 64 , 65 , 66 , 67 , 70 ,
71 , 73 , 83 , 84 , 85 , 87 , 88 ,
89 , 90 , 91 , 92 , 93 , 98 ,
99
a ) dont autres qu'écrus ou
blanchis
Chine D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
Tonnes 358
505
191
H
424
63
167
158
13
8
3 56.07
A
56.07-01 , 04 , 05 , 07 , 08 ,
10 , 12 , 15 , 19 , 20 , 22 , 25 ,
29 , 30 , 31 , 35 , 38 , 39 , 40 ,
41 , 43 , 45 , 46 , 47 , 49
Tissus de fibres textiles synthéti
ques et artificielles discontinues :
A. de fibres textiles synthétiques :
Tissus de fibres textiles synthé
tiques discontinues , autres que
rubanerie , velours , peluches ,
tissus bouclés (y compris les
tissus bouclés du genre éponge )
et tissus de chenille :
Chine D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
Tonnes 628
371
302
2 301
158
55
82
64
77
77
4 115 (>)
3 a ) 56.07-01 , 05 , 07 , 08 , 12 ,
15 , 19 , 22 , 25 , 29 , 31 , 35 ,
38 , 40 , 41 , 43 , 46 , 47 ,
49
a ) dont autres qu'écrus ou
blanchis
Chine D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
Tonnes 63
37
30
C )
16
5
8
8
8
8
(') Voir appendice .
N° L 383 / 22 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
GROUPE I B
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1987 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites
quantitatives
du
1 er janvier
au 31 décembre
1987
4 60.04
B I
II a )
b )
c )
IV b ) 1 aa )
dd )
2 ee )
d ) 1 aa )
dd )
2 dd )
60.04-19 , 20 , 22 ,
23 , 24 , 26 , 41 , 50 ,
58 , 71 , 79 , 86 , 88
Sous-vêtements de bonneterie non
élastique ni caoutchoutée :
Chemises , chemisettes , T-shirts ,
sous-pulls , maillots de corps et
articles similaires , de bonneterie
non élastique ni caoutchoutée ,
autres que vêtements pour bébés ,
en coton ou en fibres textiles
synthétiques ; T-shirts et sous-
pulls de fibres textiles artificiel
les , autres que vêtements pour
bébés
Chine D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
1 000
pièces
1 711
1 694
949
637
959
47
140
50
156
18
6 361 (')
5
*
60.05
A I a )
II b ) 4 bb ) 11 aaa )
bbb )
ccc )
ddd )
eee )
22 bbb )
ccc )
ddd )
eee )
m
60.05-01 , 29 , 30 ,
32 , 33 , 34 , 39 , 40 ,
41 , 42 , 43
Vêtements de dessus , accessoires
du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni caout
choutée :
A. Vêtements de dessus et acces
soires du vêtement :
Chandails , pullovers ( avec ou
sans manches ), twinsets, gilets
et vestes , de bonneterie non
élastique ni caoutchoutée , de
laine , de coton ou de fibres
textiles synthétiques ou artifi
cielles
Chine D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
1 000
pièces
1 861
1 125
979
493
1 515 (')
50
122
42
88
15
6 290 (')
6 61.01
B V d ) 1
2
3
e ) 1
2
3
61.02
B II e ) 6 aa )
bb )
ee )
61.01-62 , 64 , 66 ,
72 , 74 , 76
61.02-66 , 68 , 72
Vêtements de dessus pour hommes
et garçonnets :
Vêtements de dessus pour femmes ,
fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Culottes , shorts et pantalons ,
tissés , pour hommes et garçon
nets ; pantalons , tissés , pour
femmes , fillettes et jeunes en
fants , de laine , de coton ou de
fibres textiles synthétiques ou
artificielles
Chine (') D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
1 000
pièces
3 489
1 386
982
1 021 H
555
65
326
48
124
21
8 017 H
(*) Voir appendice .
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 383 / 23
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1987 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites
quantitatives
du
1 er janvier
au 31 décembre
1987
7 60.05 Chine
A II b ) 4 aa ) 22
1 000
pièces
33
44
55
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
699
333
365
144
203
24
62
27
41
10
1 908
60.05-22 , 23 , 24 ,
25
61.02
Vêtements de dessus , accessoires
du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni caout
choutée :
A. Vêtements de dessus et acces
soires du vêtement :
II . autres
Vêtements de dessus pour femmes ,
fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Chemisiers , blouses-chemisiers
et blouses de bonneterie ( non
élastique ni caoutchoutée), ou
tissés , pour femmes , fillettes et
jeunes enfants , de laine , de
coton ou de fibres textiles syn
thétiques ou artificielles
B II e ) 7 bb )
cc )
ee )
61.02-78 , 82 , 85
8 Chine 1 000
pièces
61.03
A I
II
IV
Vêtements de dessous ( linge de
corps ) pour hommes et garçonnets ,
y compris les cols , faux cols , plas
trons et manchettes :
Chemises et chemisettes tissées ,
pour hommes et garçonnets , de
laine , de coton ou de fibres tex
tiles synthétiques ou artificielles
61.03-11 , 15 , 18
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
3 555
828
867
606
1 123
64
438
48
122
17
7 668
N° L 383 / 24 31 . 12 . 86Journal officiel des Communautés européennes
GROUPE II A
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1987 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites
quantitatives
du
1 er janvier
au 31 décembre
1987
9 55.08
62.02
B III a ) 1
55.08-10 , 30 , 50 ,
80
62.02-71
Tissus de coton bouclés du genre
éponge :
Linge de lit , de table , de toilette ,
d'office ou de cuisine ; rideaux ,
vitrages et autres articles d'ameu
blement :
B. autres :
Tissus de coton bouclés du
genre éponge ; linge de toilette ,
d'office ou de cuisine , bouclé du
genre éponge , de coton
Chine D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
Tonnes 1 027
457
449
258
681
27
273
20
29
5
3 226
20 62.02
B I a )
c )
62.02-12 , 13 , 19
Linge de lit , de table , de toilette ,
d'office ou de cuisine ; rideaux ,
vitrages et autres articles d'ameu
blement :
B. autres :
Linge de lit , tissé
Chine D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
Tonnes
r ( 1 )
j
23 56.05
B
56.05-51 , 55 , 61 ,
65 , 71 , 75 , 81 , 85 ,
91 , 95 , 99
Fils de fibres textiles synthétiques et
artificielles discontinues ( ou de
déchets de fibres textiles synthéti
ques et artificielles ), non condition
nés pour la vente au détail :
B. de fibres artificielles :
Fils de fibres textiles artificielles
discontinues , non conditionnés
pour la vente au détail
Chine D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
Tonnes 1 429
618
997
2 055
354
25
151
43
68
13
5 753
32 ex 58.04
58.04-07 , 11 , 15 ,
18 , 41 , 43 , 45 , 61 ,
63 , 67 , 69 , 71 , 75 ,
77 , 78
Velours , peluches , tissus bouclés et
tissus de chenille , à l'exclusion des
articles des nos 55.08 et 58.05 :
Velours , peluches , tissus bouclés
et tissus de chenille , à l'exclusion
des tissus de coton , bouclés , du
genre , éponge et de rubanerie , de
laine , de coton ou de fibres tex
tiles synthétiques ou artificielles
Chine D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
Tonnes 766
496
389
238
567
36
108
59
19
15
2 693
t 1 ) Voir appendice .
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 383 / 25
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1987 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites
quantitatives
du
1 er janvier
au 31 décembre
1987
39 62.02
B II a )
c )
III a ) 2
c )
62.02-40 , 42 , 44 ,
46 , 51 , 59 , 65 , 72 ,
74 , 77
Linge de lit , de table , de toilette ,
d'office ou de cuisine ; rideaux ,
vitrages et autres articles d'ameu
blement :
B. autres :
Linge de table , de toilette , d'of
fice ou de cuisine , tissé , autre
que de coton bouclé du genre
éponge
Chine (' ) D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
Tonnes 1 342
801
653
518
665
44
130
466
210
22
4 851
C ) Voir appendice .
N° L 383 / 26 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
GROUPE II B
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1987 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites
quantitatives
du
1 er janvier
au 31 décembre
1987
12 60.03
A
B I
II a )
b ) 2
III
IV
60.03-01 , 03 , 05 ,
09 , 11 , 18 , 20 , 29 ,
40 , 80
Bas , sous-bas , chausettes , socquet
tes , protège-bas et articles similai
res , de bonneterie non élastique ni
caoutchoutée :
autres que bas de fibres textiles
synthétiques , pour femmes
Chine D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
1 000
paires
1 853
4 771
836
1 231
1 638
49
350
71
260
68
11 127
13
t
60.04
B IV b ) 1 cc )
2 dd )
d ) 1 cc )
2 cc )
60.04-48 , 56 , 75 ,
85
Sous-vêtements de bonneterie non
élastique ni caoutchoutée :
Slips et caleçons pour hommes et
garçonnets , slips et culottes pour
femmes , fillettes et jeunes en
fants ( autres que bébés ), de bon
neterie non élastique ni caout
choutée , de coton ou de fibres
textiles synthétiques
Chine D
F
BNL
IRL
1 000
pièces
4 499
1 069
816
67
15 B 61.02
B II e ) 1 aa )
bb )
cc )
2 aa )
bb )
cc )
61.02-31 , 32 , 33 ,
35 , 36 , 37 , 39 , 40
Vêtements de dessus pour femmes ,
fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Manteaux , imperméables (y
compris les capes ), et vestes ,
tissés , pour femmes , fillettes et
jeunes enfants , autres que les
vêtements de la catégorie 15 A ,
de laine , de coton ou de fibres
textiles synthétiques ou artifi
cielles
Chine I
BNL
IRL
1 000
pièces
79
135
6
16 61.01
B V c ) 1
2
3
61.01-51 , 54 , 57
Vêtements de dessus pour hommes
et garçonnets :
Costumes et complets , tissés (y
compris les ensembles que se
composent de deux ou trois piè
ces qui sont commandées , condi
tionnées , transportées et norma
lement vendues ensemble ), de
laine , de coton ou de fibres tex
tiles synthétiques ou artificielles ,
à l'exception des vêtements de
ski
Chine F
UK
1 000
pièces
231
135
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 383 / 27
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1987 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unîtes
Limites
quantitatives
du
1 er janvier
au 31 décembre
1987
17 Chine 1 000
pièces
61.01
B V a ) 1
2
3
F
I
UK
152
67
90
61.01-34 , 36 , 37
Vêtements de dessus pour hommes
et garçonnets :
Vestes et vestons tissés , pour
hommes et garçonnets , de laine ,
de coton ou de fibre textiles
synthétiques ou artificielles
18 Chine Tonnes61.03
B
C
Vêtements de dessous ( linge de
corps ) pour hommes et garçonnets ,
y compris les cols , faux cols , plas
trons et manchettes :
Sous-vêtements tissés , autres que
chemises et chemisettes , pour
hommes et garçonnets , de laine ,
de coton ou de fibres textiles
synthétiques ou artificielles
61.03-51 , 55 , 59 ,
81 , 85 , 89
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
107
83
191
32
122
3
42
5
15
5
605
19 61.05 61.05-10 , 99 Mouchoirs et pochettes Chine 1 000
piècesA
C
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P -
CEE
19 369
6 536
10 569
13 071
9 954
367
2 229
447
832
78
63 452
21 61.01-29 , 31 , 32 Chine 1 000
pièces
61.01
B IV
61.02
B II d )
Vêtements de dessus pour hommes
et garçonnets :
Vêtements de dessus pour femmes ,
fillettes et jeunes enfants : •
B. autres :
Parkas , anoraks , blousons et
similaires , tissés , de laine , de
coton ou de fibres textiles syn
thétiques ou artificielles
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
2 303
832
583
356
548
22
104
45
131
26
4 950
61.02-25 , 26 , 28
24 60.04 Chine 1 000
pièces
D
F
I
BNL
UK
3 595
685
342
251
285
60.04-47 , 73
B IV b ) 1 bb )
2 aa )
bb )
d ) 1 bb )
2 aa )
bb )
Sous-vêtements de bonneterie non
élastique ni caoutchoutée :
Pyjamas de bonneterie , de coton
ou de fibres textiles synthétiques ,
pour hommes et garçonnets
Pyjamas et chemises de nuit de
bonneterie , de coton ou de fibres
textiles synthétiques , pour fem
mes , fillettes et jeunes enfants
( autres que bébés )
60.04-51 , 53 , 81 ,
83
N0 L 383 / 28 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1987 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites
quantitatives
du
1 er janvier
au 31 décembre
1987
26 60.05
A II b ) 4 cc ) 11
22
33
44
61.02
B II e ) 4 bb )
cc )
dd )
ee )
60.05-46 , 47 , 48 ,
49
61.02-48 , 52 , 53 ,
54
Vêtements de dessus , accessoires
du vêtements et autres articles de
bonneterie non élastique ni caout
choutée :
A. Vêtements de dessus et acces
soires du vêtement :
II . autres
Vêtements de dessus pour femmes ,
fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Robes tissées et robes de bonne
terie , pour femmes , fillettes et
jeunes enfants ( autres que bé
bés ), de laine , de coton ou de
fibres textiles synthétiques ou
artificielles
Chine D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
1 000
pièces
1 071
414
346
123
467
16
77
33
92
21
2 660
27 60.05
A II b ) 4 dd )
61.02
B II e ) 5 aa )
bb )
cc )
60.05-51 , 52 , 54 ,
58
61.02-57 , 58 , 62
Vêtements de dessus , accessoires
du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni caout
choutée :
A. Vêtements de dessus et acces
soires du vêtement :
II . autres
Vêtements de dessus pour femmes ,
fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Jupes , y inclus jupes-culottes ,
pour femmes , fillettes et jeunes
enfants ( autre que bébés ), tis
sées ou de bonneterie
Chine UK 1 000
pièces
225
28 60.05
ex A II b ) 4 ee )
60.05-ex 60 , ex 63 ,
ex 65
Vêtements de dessus , accessoires
du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni caout
choutée :
A. Vêtements de dessus at acessoi
res du vêtement :
II . autres :
Pantalons de bonneterie (à
l'exception des shorts), au
tres que pour bébés , de lai
ne , de coton ou de fibres
textiles synthétiques ou ar
tificielles
Chine BNL 1 000
pièces
58
i
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 383 / 29
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1987 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites
quantitatives
du
1 er janvier
au 31 décembre
1987
29 61.02
B II e ) 3 aa )
bb )
cc )
61.02-42 , 43 , 44
Vêtements de dessus pour femmes ,
fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Costumes-tailleurs , tissés (y
compris les ensembles qui se
composent de deux ou trois
pièces qui sont commandées ,
conditionnées , transportées et
normalement vendues ensem
ble ), pour femmes , fillettes et
jeunes enfants ( autres que bé
bés ), de laine , de coton ou de
fibres textiles synthétiques ou
artificicelles , à l'exception des
vêtements de ski
Chine F 1 000
pièces
130
30 A 61.04
B I
61.04-11 , 13 , 18
Vêtements de dessous ( linge de
corps ) pour femmes , fillettes et jeu
nes enfants :
Pyjamas et chemises de nuit , tis
sés , pour femmes , fillettes et jeu
nes enfants , de laine , de coton ou
de fibres textiles synthétiques ou
artificielles
Chine F
I
1 000
pièces
1 350
225
31 61.09
D
61.09-50
Corsets , ceintures-corsets , gaines ,
soutiens-gorge , bretelles , jarre
telles , jarretières , supports
chaussettes et articles similaires en
tissus ou en bonneterie , même élas
tiques :
Soutiens-gorge et bustiers , tissés
ou de bonneterie
Chine F
BNL
UK
1 000
pièces
1 350
506
506
68 60.04
A I
II a )
b )
c )
III a )
b )
c ) 60.04-02 , 03 , 04 ,
06 , 07 , 08 , 10 , 11 ,
12 , 14
Sous-vêtements de bonneterie non
élastique ni caoutchoutée :
A. Vêtements pour bébés ; vête
ments pour fillettes jusqu'à
la taille commerciale 86 com
prise :
Sous-vêtements de bonneterie
non élastique ni caoutchoutée ,
pour bébés
Chine UK Tonnes 58
73 60.05
A II b ) 3
60.05-16 , 17 , 19
Vêtements de dessus , accessoires
du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni caout
choutée :
A. Vêtements de dessus et acces
soires du vêtement :
II . autre :
Survêtements de sport (trai
ning) de bonneterie non
élastique ni caoutchoutée ,
de laine , de coton ou de
fibres textiles synthétiques
ou artificielles
Chine D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
1 000
pièces
531
284
199
185
305
12
96
26
36
10
1 684
N0 L 383 / 30 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1987 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites
quantitatives
du
1 er janvier
au 31 décembre
1987
76 61.01
B I
61.02
B II a )
61.01-13 , 15 , 17 ,
19
61.02-12 , 14
Vêtements de dessus pour hommes
et garçonnets :
Vêtement de dessus pour femmes ,
fillettes et jeunes enfants :
B. autres :
Vêtements de travail , tissés ,
pour hommes et garçonnets
Tabliers , blouses et autres vête
ments de travail , tissés , pour
femmes , fillettes et jeunes en
fants , de laine , de coton ou de
fibres textiles synthétiques ou
artificielles
Chine D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
Tonnes 1 523
199
342
118 ,
345
24
57
34
37
8
2 687
78 61.01
A II b )
B III
V f) 1
g ) 1
2
3
61.01-09 , 24 , 25 ,
26 , 82 , 93 , 94 , 97
Vêtements de dessus pour hommes
et garçonnets :
Peignoirs de bain ; robes de
chambre , vestes d' intérieur et
vêtements d'intérieur analoques ,
costumes complets et ensembles
de ski , et autres vêtements de
dessus , tissés , pour hommes et
garçonnets , à l'exclusion des
vêtements des catégories 6 , 1 4 A ,
14 B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79 , de
laine , de coton ou de fibres tex
tiles synthétiques ou artificielles
Chine ( J ) F
I
Tonnes 324
347
83 60.05
A II a )
ex b ) 4 ee
hh ) 11
22
33
44
ijij ) 11
kk ) 11
11 ) 11
mm ) 1 1
22
33
44
60.05-04 , ex 60 ,
ex 63 , ex 65 , 75 ,
76 , 77 , 78 , 80 , 82 ,
84 , 86 , 87 , 88 , 89
Vêtements de dessus , accessoires
du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni caout
choutée :
A. Vêtements de dessus et acces
soires du vêtement :
II . autres :
Vêtements de dessus , de
bonneterie non élastique ni
caoutchoutée , autres que
vêtements des catégories 5 ,
7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 ,
74 et 75 , de laine , de coton
ou de fibres textiles synthé
tiques ou artificielles
Chine D
F
Tonnes 270
185
( ] ) Voir appendice .
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N° L 383 / 31
GROUPE III A
Limites
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1987 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
quantitatives
du
1 er janvier
au 31 décembre
1987
33 51.04
A III a )
62.03
B II b ) 1
51.04-06
62.03-51 , 59
Tissus de fibres textiles synthéti
ques et artificielles continues (y
compris les tissus de monofils ou de
lames des nos 51.01 ou 51.02 ):
A. Tissus de fibres textiles synthé
tiques
Sacs et sachets d'emballage :
B. en tissus d'autres matières texti
les :
II . autres :
Tissus obtenus à partir de
lames ou formes similaires
de polyéthylène ou de poly
propylène , de moins de 3 m
de largeur
Sacs tissés obtenus à partir
de ces lames ou formes simi
laires
Chine F
BNL
UK
Tonnes 463
3 183
695
36 51.04
B III
51.04-55 , 56 , 58 ,
62 , 64 , 66 , 72 , 74 ,
76 , 81 , 89 , 93 , 94 ,
97 , 98
Tissus de fibres textiles synthéti
ques et artificielles continues (y
compris les tissus de monofils ou de
lames des nos 51.01 ou 5 1 . 02 ):
B. Tissus de fibres textiles artifi
cielles :
Tissus de fibres textiles artifi
cielles continues , autres que
ceux pour pneumatiques et
ceux contenant des fils d'élasto
mères
Chine F Tonnes 248
37 56.07
B
56.07-50 , 51 , 55 ,
56 , 59 , 60 , 61 , 65 ,
67 , 68 , 69 , 70 , 71 ,
72 , 73 , 74 , 77 , 78 ,
82 , 83 , 84 , 87
Tissus de fibres textiles synthéti
ques et artificielles discontinues :
B. de fibres textiles artificielles :
Tissus de fibres textiles artifi
cielles discontinues , autres que
rubanerie , velours , peluches ,
tissus bouclés (y compris les
tissus bouclés du genre éponge )
et tissus de chenille :
Chine D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
CEE
Tonnes 2 014
1 092
948
698
1 298
63
839
71
148
42
7 213
56.07-50 , 55 , 56 ,
59 , 61 , 65 , 67 , 69 ,
70 , 71 , 73 , 74 , 77 ,
78 , 83 , 84 , 87
a ) dont autres qu'écrus ou
blanchis
Chine D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
E
P
Tonnes 604
328
284
209
389
19
252
21
44
13
N0 L 383 / 32 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1987 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites
quantitatives
du
1 er janvier
au 31 décembre
1987
40 62.02
B IV a )
c )
62.02-83 , 85 , 89
Linge de lit , de table , de toilette ,
d'office ou de cuisine ; rideaux ,
vitrages et autres articles d'ameu
blement :
B. autres :
Rideaux ( autres que vitrages ) et
articles d'ameublement , tissés ,
de laine , de coton ou de fibres
textiles synthétiques ou artifi
cielles
Chine I Tonnes 440
59 58.02
ex A
B
59.02
ex A
58.02-04 , 06 , 07 ,
09 , 56 , 61 , 65 , 71 ,
75 , 81 , 85 , 90
59.02-01 , 09
Autres tapis , même confectionnés ;
tissus dits « kélim » ou « kilim »,
« schumacks » ou « soumak », « kara
manie » et similaires , même confec
tionnés :
Feutres et articles en feutre , même
imprégnés ou enduits :
A. Feutres en pièces ou simple
ment découpés de forme carrée
ou rectangulaire :
Tapis , tissés ou en bonneterie ,
même confectionnés , tissus dits
« kélim » ou « kilim », « schu
macks » ou « soumak», « kara
manie » et similaires , même
confectionnés
Revêtements de sol en feutre
Chine F Tonnes 220
66 62.01
A
B I
II a )
b )
c )
62.01-10 , 20 , 81 ,
85 , 93 , 95
Couvertures :
Couvertures de laine , de coton
ou de fibres textiles synthéti
ques ou artificielles
Chine I Tonnes 446
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N° L 383 / 33
GROUPE III B
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1987 )
Désignation des marchandises Pays
tiers
États
mem
bres
Unités
Limites
quantitatives
du
I e ' janvier
au 31 décembre
1987
10 60.02
A
B
60.02-40
60.02-50 , 60 , 70 ,
80
Ganterie de bonneterie non élasti
que ni caoutchoutée :
Ganterie de bonneterie non
élastique ni caoutchoutée , im
prégnée ou enduite de matières
plastiques
Ganterie de bonneterie non
élastique ni caoutchoutée , autre
que imprégnée ou enduite de
matières plastiques
Chine D
F
UK
1 000
paires
4 630
2 894
1 505 (')
67 60.05
A II b ) 5
B
60.06
B II
III
60.05-91 , 92 , 93 ,
94 , 95 , 96 , 97 , 98 ,
99
60.06-92 , 96 , 98
Vêtements de dessus , accessoires
du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni caut
choutée :
Etoffes en pièces autres articles (y
compris les genouillières et les bas à
varices ) de bonneterie élastique et
de bonneterie caoutchoutée :
B. autres :
Accessoires du vêtement et au
tres articles (à l'exception des
vêtements ) de bonneterie élasti
que et de bonneterie caoutchou
tée
Articles ( autres que les maillots
de bain ) de bonneterie élastique
ou caoutchoutée , de laine , de
coton ou de fibres textiles syn
thétiques ou artificielles
Chine D Tonnes 893
69 60.04
B IV b ) 2 ce )
60.04-54
Sous-vêtements de bonneterie non
élastique ni caoutchoutée :
B. d'autres matières textiles :
Combinaisons et jupons de
bonneterie , de fibres textiles
synthétiques , pour femmes , fil
lettes et jeunes enfants ( autres
que bébés )
Chine F 1 000
pièces
268
(') Voir appendice .
N0 L 383 / 34 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1987 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites
quantitatives
du
1 er janvier
au 31 décembre
1987
75 60.05
A II b ) 4 ff)
60.05-66 , 68
Vêtements de dessus , accessoires
du vêtement et autres articles de
bonneterie non élastique ni caout
choutée :
A. Vêtements de dessus et acces
soires du vêtement :
II . autres :
Costumes et complets (y
compris les ensembles qui se
composent de deux ou trois
pièces qui sont comman
dées , conditionnées , trans
portées et normalement
vendues ensemble ), en bon
neterie non élastique ni
caoutchoutée , pour hom
mes et garçonnets , de laine ,
de coton ou de fibres texti
les synthétiques ou artifi
cielles , à l'exception des
vêtements de ski
Chine UK 1 000
pièces
52
80 61.02
A I a )
b )
61.04
A
61.02-01 , 03
61.04-01 , 09
Vêtements de dessus pour femmes ,
fillettes et jeunes enfants :
A. Vêtements pour bébés ; vête
ments pour fillettes jusqu'à la
taille commerciale 86 com
prise
Vêtements de dessous ( linge de
corps ) pour femmes , fillettes et
jeunes enfants :
A. Vêtements pour bébés ; vête
ments pour fillettes juqu'à la
taille commerciale 86 com
prise :
Vêtements tissés pour bébés , de
laine , de coton ou de fibres
textiles synthétiques ou artifi
cielles
Chine F
UK
Tonnes 133
139
82 60.04
B IV a )
c )
60.04-35 , 36 , 37 ,
39 , 65 , 66 , 67 , 69
Sous-vêtements de bonneterie non
élastique ni caouchoutée :
B. autres :
Sous-vêtements , autres que
pour bébés , de bonneterie non
élastique ni caoutchoutée , de
laine , de poils fins ou de fibres
textiles artificielles
Chine F
BNL
UK
Tonnes 64
35
69
87 61.10 61.10-10 , 90 Ganterie , bas , chaussettes et soc
quettes , autres qu'en bonneterie
Chine F
UK
Tonnes 162
81
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 383 / 35
GROUPE III C
Caté
gorie
Numéro du tarif
douanier commun
Code
Nimexe
( 1987 )
Désignation des marchandises Paystiers
États
mem
bres
Unités
Limites
quantitatives
du
1 er janvier
au 31 décembre
1987
91 62.04
A II
B II
62.04-23 , 73
Bâches , voiles d'embarcations , sto
res d'extérieur , tentes et articles de
campement :
Tentes
Chine F
BNL
Tonnes 318
173
110 62.04
A III
B III
62.04-25 , 75
Bâches , voiles d'embarcations , sto
res d'extérieur , tentes et articles de
campement :
Matelas pneumatiques , tissés
Chine F Tonnes 463
N° L 383 / 36 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 12 . 86
Appendice
Catégorie
Pays
fournisseur Dispositions
Chine2
2
2
Chine
Pour les tissus d'une largeur inférieure à 115 cm ( codes Nimexe : 55.09-04 ,
05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 15 , 32 , 35 , 51 , 53 , 68 , 71 ), la Chine est autorisée à exporter
vers la Communauté économique européenne les quantités additionnelles
suivantes :
(en tonnes)
1987
D 277
F 289
I 129
BNL 194
UK ■ 241
IRL 35
DK 35
GR 18
CEE 1 218
Pour les gazes à pansement (codes Nimexe 55.09-03 , 10 ), la Chine est autorisée
à exporter vers la Communauté économique européenne les quantités addition
nelles suivantes :
(en tonnes)
1987
D 330
F 250
I 450
BNL 174
UK 264
IRL 18
DK 22
GR 15
CEE 1 523
Possibilité de transfert de ou vers la catégorie 3 jusqu'à 40 % de la catégorie vers
laquelle s'effectue ce transfert , sauf dans le cas du Bénélux , pour lequel la
présente catégorie et la catégorie 3 sont réunies .
Les niveaux suivants s'appliquent , dans le cas du Bénélux , à la présente catégorie
et à la catégorie 3 a ) réunies :
(en tonnes)
1987
BNL 216
Chine
2 a Chine
3 Chine
Chine
Chine
3 a
Possibilité de transfert avec la catégorie 2 jusqu'à 40% de la catégorie vers
laquelle s'effectue ce transfert , sauf dans le cas du Bénélux , pour lequel la
présente catégorie et la catégorie 2 sont réunies .
Voir catégorie 2 a ).
Possibilité de substituer , selon les modalités suivantes , 500 000 maillots de
corps ( codes Nimexe : 60.04-50 , 58 , 79 , 88 ) à 250 000 pièces du contingent
communautaire :
4
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 383 / 37
Catégorie
Pays
fournisseur
Dispositions
4
(en milliers de pièces)
( suite) Pièces de la catégorie 4 Maillots de corps
D 70 140
F 58 116
I 37 74
BNL 25 50
UK 48 96
IRL 2,5 5
DK 6 12
GR 3,5 7
CEE 250 500
Chine Les sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites quantitatives
définies dans la présente annexe pour la Communauté et le Royaume-Uni :
Chandails et pullovers de poils fins ( pour le Royaume-Uni , ces sous-limites
s'étendent aux produits identiques en laine ):
(en pieces)
5
6
1987
CEE 55 680
UK 12 400
Chine La Chine est autorisée à exporter vers la Communauté économique europeenne
les quantités additionnelles suivantes de culottes et shorts ( codes Nimexe :
61.01-62 , 64 , 66 ):
(en milliers de pièces)
1987
D
F
I
BNL
UK
IRL
DK
GR
CEE
244
127
98
83(0
128
6
24
11
721
(') Pour le Bénélux , ces quantités
sont ajoutées au contingent
Bénélux fixé pour la caté
gorie 6 .
Les sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites quantitatives
définies dans l'annexe pour le Bénélux :
Pantalons :
(en milliers de pièces)
1987
BNL 489
20 Chine voir catégorie 39 .
N° L 383 / 38 31 . 12 . 86Journal officiel des Communautés européennes
Catégorie
Pays
fournisseur Dispositions
39 Chine Les limites quantitatives définies dans l'annexe s'étendent au linge de lit de la
catégorie 20 .
Les sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites quantitatives
définies dans l'annexe pour la France :
Linge de ménage ne comportant pas de broderies :
(en tonnes)
1987
F 193
Les sous-limites suivantes pour le linge de lit s'appliquent à l'intérieur des limites
quantitatives définies dans l'annexe pour le Bénélux et l'Espagne :
(en tonnes)
1987
BNL
E
49
53
78 Chine Les limites quantitatives définies dans l'annexe s'étendent aux vêtements des
dessus pour femmes de la catégorie 81 .
10 Chine Les sous-limites suivantes s'appliquent à l'intérieur des limites quantitatives
définies dans l'annexe pour le Royaume-Uni :
Ganterie de bonneterie ( imprégnée ou enduite ) de l'ancienne catégorie 10 (code
Nimexe : 60.02-40 ):
(en milliers de paires)
1987
UK 231
58 Chine Pour la Grèce , d'autres contacts seront pris au sujet des importations .
Dans le cas de la république fédérale d'Allemagne , 19% des limites quantitatives définies dans l'annexe
sont réservées à la foire' de Berlin , sauf en ce qui concerne les catégories suivantes : 13 , 23 , 24 , 26 , 67 ,
76 et 83 .
31 . 12 . 86 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 383 / 39
ANNEXE B
Répartition en 1987 entre États membres des objectifs quantitatifs en matière de trafic de perfectionnement passif économique
Unités Catégorie CEE Allemagne France Italie Bénélux Royaume-Uni Irlande
Dane
mark
Grèce Espagne Portugal
1 000 pièces 6 874 343 222 181 128 — — . — — — —
1 000 pièces 7 219 86 56 45 32 — — — — — —
1 000 pièces 8 748 293 190 156 109 — — — — — —
1 000 pièces 21 547 214 139 114 80 — — — — — —
1 000 pièces 26 — 357 — — — — — — — — —
Tonnes 76 — 365 — — — — — — — — —
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