Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
2026/123
16.1.2026
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/123 DU CONSEIL
du 16 janvier 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/386 du Conseil du 19 janvier 2024 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien (1), et notamment son article 13, paragraphes 1 et 4,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 19 janvier 2024, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2024/386.
(2)
Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/386, le Conseil a procédé à un réexamen des mesures restrictives à l’encontre des personnes physiques ou morales, groupes, entités et organismes énumérés à l’annexe I dudit règlement. Le Conseil a conclu que la mention relative à une personne décédée devrait être supprimée et que la mention relative à une personne devrait être mise à jour.
(3)
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2024/386 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2024/386 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2026.
Par le Conseil
La présidente
M. RAOUNA
(1) JO L, 2024/386, 19.1.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/386/oj.
ANNEXE
L’annexe I du règlement (UE) 2024/386 est modifiée comme suit:
1)
Sous la rubrique «A. Personnes physiques», la mention 1 est remplacée par les données suivantes:
Nom
Informations d’identification
Motifs de l’inscription
Date de l’inscription
«1.
Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair HAMZA
Date de naissance: 28.8.1955
Lieu de naissance: Soudan
Nationalité: soudanaise
Numéro de passeport: B00018729 (Soudan)
Sexe: masculin
Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza est un bailleur de fonds du Hamas établi au Soudan, qui gère des sociétés du portefeuille d’investissements du Hamas. Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza a contribué à la mise à disposition de fonds pour le Hamas par l’intermédiaire d’un réseau d’entreprises, y compris, notamment, Al Rowad Real Estate Development et Al Zawaya Group for Development and Investment. Par conséquent, Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza participe au financement du Hamas.
19.1.2024»
2)
Sous la rubrique «A. Personnes physiques», la mention suivante est supprimée:
11.
Ismail Barhoum.
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/123/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)
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