Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Séries C
C/2024/1907
4.3.2024
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections
SA.110777
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(C/2024/1907)
Date d’adoption de la décision
22.2.2024
Numéro de l'aide
SA.110777
État membre
Danemark
Région
Danemark
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)
Danish investment scheme for green industrial production
Base juridique
Executive order on the green investment aid scheme
Type de la mesure
Régime d'aide
Objectif
Développement sectoriel
Forme de l’aide
Subvention directe, Prêt à taux réduit, Garantie
Budget
Budget global: 1 800 000 000 DKK
Budget annuel: 1 800 000 000 DKK
Intensité
Durée
jusqu'au 31.12.2025
Secteurs économiques
Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide
Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi
The Export and Investment Fund Denmark
Haifagade 3, 2150 Nordhavn
Autres informations
Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
https://competition-cases.ec.europa.eu/search?caseInstrument=SA
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1907/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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