Communiquée le 5 février 2019
DEUXIÈME SECTION
Requête no 44111/18
Tevfik GAYRETLİ
contre la Turquie
introduite le 31 août 2018
OBJET DE L’AFFAIRE
La requête porte sur l’article 8 de la Convention.
Elle concerne principalement les allégations de négligence médicale du requérant sur la grave lésion nerveuse au bras prétendument subie par son fils lors de sa naissance à l’hôpital public de Batman, qui l’a laissé définitivement handicapé.
QUESTIONS AUX PARTIES
Eu égard à la jurisprudence de la Cour dans les affaires de négligence médicale (Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal [GC], no 56080/13, CEDH 2017, et İbrahim Keskin c. Turquie, no 10491/12, 27 mars 2018), l’enquête menée en l’espèce par les autorités internes et la réaction judiciaire des instances nationales face aux faits dénoncés par le requérant, ont-elles satisfait aux exigences de l’article 8 de la Convention ?
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