DEUXIÈME SECTION
Requête no 76512/11
Stanley GENGOUX
contre la Belgique
introduite le 10 novembre 2011
Les faits et les griefs relatifs à cette affaire sont résumés dans la décision de la Cour sur la recevabilité, qui est disponible sur HUDOC.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Y a-t-il eu épuisement des voies de recours internes conformément à l’article 35 § 1 de la Convention ?
2. Le père du requérant a-t-il été soumis, en violation de l’article 3 de la Convention, à des traitements inhumains ou dégradants ? En particulier, le refus de l’hospitaliser et son maintien en détention à la prison de Lantin, nonobstant l’état de santé de l’intéressé, est-il compatible avec l’article 3 de la Convention ?
3. Le gouvernement défendeur est invité à déposer le dossier médical individuel du père du requérant établi à la prison de Lantin, ainsi que tout rapport d’expertise médicale qui aurait été effectuée à la demande des autorités ou des juridictions saisies par l’intéressé.
4. Le droit du père du requérant à la vie, consacré par l’article 2 de la Convention, a-t-il été violé en l’espèce ?
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