Communiquée le 14 février 2020
Publié le 2 mars 2020
PREMIÈRE SECTION
Requête no 4420/18
Georgios GEORGANTZIAS et autres
contre la Grèce
introduite le 16 January 2018
OBJET DE L’AFFAIRE
La requête concerne principalement les conditions de détention de neuf personnes au sein de la prison de Larisa. Les requérants figurants à l’annexe sous les nos 3, 4 et 9 ont répétitivement demandé un examen médical et le requérant no 2 des pansements suite à une opération sans aucune réponse de la part des autorités compétentes.
De plus, les requérants nos 1, 4 et 5 qui sont toxicomanes, allèguent qu’ils devraient être détenus dans une structure conforme avec leur état de santé et pour ce qui est du requérant no 5 en détention provisoire, il se plaint qu’il se trouve dans le même endroit que des condamnés.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Les requérants ont-ils été soumis, en violation de l’article 3 de la Convention, à des traitements inhumains ou dégradants, en raison des conditions de détention au sein de la prison de Larisa et de leur état de santé ? Quant aux requérants nos 2, 3, 4 et 9, y a-t-il omission de la part des autorités du fait de l’absence de traitement médical adéquat ?
2. Les requérants disposaient-ils d’un recours effectif afin de contester les conditions de leur détention, conformément à l’article 3 combiné avec l’article 13 de la Convention ?
3. La détention des requérants nos 1, 4 et 5, souffrants de toxicomanie, a-t-elle été « régulière » au sens de l’article 5 § 1 de la Convention? De plus, devaient-ils être soumis à un processus thérapeutique avant ou pendant leur détention ?
4. L’incarcération du requérant no 5 dans le même endroit que des condamnés s’analyse-t-il en violation de l’article 3 de la Convention ?
ANNEXE
No
Prénom NOM
Année de naissance
Nationalité
Lieu de résidence
1
Georgios GEORGANTZIAS
1984
grec
Larisa
2
Georgios BITSANIS
1978
grec
Larisa
3
Serkan KARAKUS
1986
turc
Larisa
4
Athanasios KOLONIAS
1980
grec
Larisa
5
Anastasios MAGGAFAS
1978
grec
Larisa
6
Sotirios MELETIS
1975
grec
Larisa
7
Apostolos PAPANTONIOU
1971
grec
Larisa
8
Naser-Ali SONEARA
1987
pakistanais
Larisa
9
Francis-Anayo UDOCHUKWU
1978
nigérian
Larisa
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