Gładkowski c. Pologne

Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 16

Mars 2000

Gładkowski c. Pologne - 29697/96

Arrêt 14.3.2000 [Section IV]

Article 37

Article 37-1-a

Absence d'intention de maintenir la requête

Décès du requérant: radiation du rôle

L'affaire concernait la durée d'une procédure civile. Le requérant est décédé et sa veuve a informé la Cour qu'elle n'entend pas maintenir la requête.

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Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

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