DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 12191/20
Alexandr GOSUDAREV
contre la République de Moldova
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 mars 2023 en un comité composé de :
Frédéric Krenc, président,
Diana Sârcu,
Davor Derenčinović, juges,
et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 2 mars 2020,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Alexandr Gosudarev, est né en 1979.
Il a été représenté devant la Cour par Me V. Nagacevschi, avocat exerçant à Chișinău.
Les griefs que le requérant tirait de l’article 5 § 1 de la Convention (privation de liberté en l’absence de raisons plausibles de soupçonner qu’il avait commis une infraction) ont été communiqués au gouvernement moldave (« le Gouvernement »).
Il ressort des éléments fournis par le Gouvernement que l’autorité de poursuite pénale avait abandonné les charges retenues contre le requérant.
Le 19 janvier 2023, la partie requérante a informé le greffe qu’elle ne souhaite plus maintenir la requête devant la Cour.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 30 mars 2023.
Viktoriya Maradudina Frédéric Krenc
Greffière adjointe f.f. Président