QUATRIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 43325/10
Marian GRUCA
contre la Pologne
La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 23 juin 2015 en un comité composé de :
George Nicolaou, président,
Krzysztof Wojtyczek,
Yonko Grozev, juges,
et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 24 mai 2010,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
PROCÉDURE
La requête a été introduite par M. Marian Gruca, un ressortissant polonais, né en 1941 et résidant à Varsovie. Le gouvernement polonais (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, Mme Justyna Chrzanowska, du ministère des Affaires étrangères.
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint des conditions de son incarcération à la prison de Varsovie-Mokotów.
Toutefois, le requérant a informé la Cour dans sa lettre du 16 février 2015 qu’il ne souhaite plus maintenir sa requête.
EN DROIT
A la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention. Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle en application de l’article 37 § 1 a) de la Convention.
Fait en français puis communiqué par écrit le 16 juillet 2015.
Fatoş AracıGeorge Nicolaou
Greffière adjointePrésident
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