DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 25720/09
Emin GİZLENÇ
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 mai 2012 en un comité composé de :
Dragoljub Popović, président,
András Sajó,
Paulo Pinto de Albuquerque, juges,
et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 29 avril 2009,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
EN FAIT
Le requérant, M. Emin Gizlenç, est un ressortissant turc né en 1957 et résidant à Silvan.
Invoquant les articles 6, 7 et 11 de la Convention, le requérant se plaignait de sa condamnation pénale pour apologie de crime et de criminel.
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 8 décembre 2011, sur le fondement de l’article 37 § 1 a) de la Convention, la Cour a demandé au requérant s’il avait formé un pourvoi en cassation. Elle a en outre précisé qu’aux termes de ce même article, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser que le requérant n’entend pas maintenir celle-ci. Le 20 décembre 2011, la lettre est bien parvenue au requérant qui n’y a pas répondu.
EN DROIT
A la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Françoise Elens-PassosDragoljub Popović
Greffière adjointePrésident
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