CINQUIÈME SECTION
Requête no 20388/12
H.O.
contre la France
introduite le 5 avril 2012
EXPOSÉ DES FAITS
EN FAIT
Le requérant est un ressortissant soudanais, originaire du Darfour. Il fuit son pays en raison des persécutions qu’il y subit du fait de son appartenance présumée au Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM). Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant craint d’être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas d’exécution de la mesure de renvoi prise à son encontre. Invoquant l’article 3 combiné avec l’article 13, il se plaint également de l’examen de sa demande d’asile en procédure prioritaire.
QUESTION AUX PARTIES
Doit-on considérer que le requérant serait confronté à un risque réel et actuel d’être soumis à des traitements contraires à l’article 3 de la Convention en cas de renvoi vers le Soudan, en tenant compte en particulier de son origine darfouri et des allégations de soutien au Mouvement pour la Justice et l’Egalité qui pèsent contre lui dans son pays d’origine ?
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