CINQUIÈME SECTION
Requête no 40818/09
Jiří HOLOUBEK
contre la République tchèque
introduite le 21 juillet 2009
Les faits et les griefs relatifs à cette affaire sont résumés dans la décision de la Cour sur la recevabilité, qui est disponible sur HUDOC.
QUESTIONS
1. Le requérant a-t-il disposé de voies de recours internes au sens de l’article 35 § 1 de la Convention, au regard de ses allégations de violation de l’article 3 de la Convention ? Dans l’affirmative, le requérant a-t-il correctement épuisé ces voies de recours conformément aux exigences de l’article 35 § 1 de la Convention ?
2. Les conditions de la détention du requérant ont-elles été conformes aux exigences de l’article 3 de la Convention ?
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