[AZA 0] K 153/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffičre : Mme Moser-Szeless Arręt du 24 avril 2002 dans la cause P.________, recourant, contre Service de l'assurance-maladie de la République et canton de Genčve, rue du Vieux-Marché 4, 1207 Genčve, intimé, et Tribunal administratif du canton de Genčve, Genčve Considérant : que par décision du 27 juillet 2001, le Service de l'assurance-maladie de la République et canton de Genčve (ci-aprčs : SAM) a procédé ŕ l'affiliation d'office de P.________ auprčs de la Futura, caisse-maladie et accidents ŕ partir du 1er aoűt 2001; K 153/01 Mh que le 7 septembre 2001, le SAM a maintenu sa décision d'affiliation malgré l'opposition formée par le prénommé le 10 aoűt 2001; que saisi d'un recours formé par P.________ contre cette décision, le Tribunal administratif du canton de Genčve l'a rejeté par jugement du 30 octobre 2001, motif pris que le prénommé était soumis ŕ l'obligation de s'assurer en matičre de soins en cas de maladie; que P.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en sollicitant l'attribution de l'effet suspensif et en concluant, principalement, ŕ ce que les décisions des 27 juillet et 7 septembre 2001 du SAM soient annulés; qu'il a par ailleurs demandé ŕ ętre mis au bénéfice de l'assistance judiciaire; qu'ŕ la suite du rejet de cette requęte par décision incidente du 10 janvier 2002 du tribunal de céans, il a versé l'avance de frais exigée; que le SAM conclut au rejet du recours de droit administratif, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé ŕ se déterminer; qu'un des buts principaux de la LAMal est de rendre l'assurance-maladie obligatoire pour l'ensemble de la population suisse (ATF 125 V 271 consid. 5b); qu'aussi bien l'art. 3 al. 1 LAMal pose-t-il le principe de l'obligation d'assurance pour toute personne domiciliée en Suisse; qu'en l'espčce, il est constant que le recourant, domicilié en Suisse, est soumis ŕ l'assurance obligatoire conformément ŕ la disposition susmentionnée, dčs lors qu'il ne remplit pas les conditions d'une exception ŕ cette obligation, telle que prévue par le Conseil fédéral (art. 3 al. 2 LAMal; art. 2 et 6 OAMal); que pour s'opposer ŕ son affiliation d'office, le recourant invoque la liberté de conscience et de croyance (art. 15 Cst.) et la garantie de la propriété (art. 26 Cst.); que son argumentation est toutefois vaine, dčs lors que le Tribunal fédéral des assurances est tenu d'appliquer les lois fédérales et le droit international (art. 191 Cst.); que le Tribunal fédéral des assurances a certes le pouvoir de constater qu'une loi fédérale viole la Constitution ou le droit international, mais ne peut pas sanctionner cette violation (cf. Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. 1, Berne 2000, p. 649, ch. 1835); que dans le cadre de ce pouvoir limité, il a néanmoins jugé que l'obligation d'assurance n'est d'aucune maničre contraire ŕ la liberté de conscience et de croyance garantie par l'art. 15 Cst. (RAMA 2000 no KV 99 p. 2 ss. consid. 4 et 5), ni ŕ la liberté d'association garantie par l'art. 23 Cst. (arręt non publié D. et P. du 26 juin 2001 [K 48/01]); qu'on ne voit pas en quoi il en irait différemment en ce qui concerne la garantie de la propriété, autre droit fondamental invoqué par le recourant ŕ l'appui de ses conclusions; qu'il s'ensuit que le recours est manifestement infondé; qu'étant donné l'issue du recours, la requęte d'effet suspensif est devenue sans objet; que, par ailleurs, vu la nature du litige, la procédure n'est pas gratuite (art. 134 OJ a contrario), si bien que les frais judiciaires seront supportés par le recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ), par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances, statuant selon la procédure simplifiée prévue ŕ l'art. 36a OJ, prononce : I. Le recours est rejeté. II. Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis ŕ la charge du recourant et sont compensés avec l'avance de frais qu'il a versée. III. Le présent arręt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Genčve et ŕ l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 24 avril 2002 Au nom du Tribunal fédéral des assurances La Présidente de la IVe Chambre : La Greffičre :