Communiquées le 18 juin 2019
PREMIÈRE SECTION
Requête no 61204/15
Athanasios Aiolos KARAPANOS et autres contre la Grèce
et 6 autres requêtes
(voir liste en annexe)
ExPOSÉ DES FAITS
La liste des parties requérantes et de leurs représentants figure en annexe.
Les circonstances de l’espèce
Les requêtes concernent les conditions de détention des requérants dans les prisons de Larissa, de Korydallos (en ce qui concerne le requérant K. Karvelas dans la requête no 61204/15) et de Diavata (Thessalonique) (requête no 25923/18). Les requérants se plaignent notamment de la surpopulation carcérale, des mauvaises conditions d’hygiène, du manque d’eau chaude, de chauffage et de climatisation suffisantes, de l’absence des activités sportives ou récréatives, ainsi que de la qualité et de la quantité des repas.
Les informations relatives aux périodes de détention des requérants figurent en annexe.
GRIEFS
Invoquant les articles 3 et 13 de la Convention, les requérants se plaignent des conditions de leur détention dans les prisons de Larissa, de Korydallos (en ce qui concerne le requérant K. Karvelas dans la requête no 61204/15) et de Diavata (Thessalonique) (requête no 25923/18), ainsi que de l’absence d’un recours effectif en droit interne leur permettant de dénoncer celles-ci.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Les requérants ont-ils été détenus dans des conditions compatibles avec l’article 3 de la Convention dans les prisons de Larissa, de Korydallos (en ce qui concerne le requérant K. Karvelas dans la requête no 61204/15) et de Diavata (Thessalonique) (requête no 25923/18) ?
2. Les requérants avaient-ils à leur disposition, comme l’exige l’article 13 de la Convention, un recours interne effectif au travers duquel ils auraient pu formuler leurs griefs de méconnaissance de l’article 3 en ce qui concerne leurs conditions de détention ?
ANNEXE
No
No de requête
Date d’introduction
1. Nom du requérant
2. Date de naissance
3. Nationalité
4. Représentant
Détenu depuis le
61204/15
04/12/2015
1. Athanasios Aiolos KARAPANOS
2. 12/02/1987
3. Grecque
4. Konstantinos TSITSELIKIS
et Antonis SPATHIS
1. Konstantinos KARVELAS
2. 07/11/1976
3. Grecque
4. Konstantinos TSITSELIKIS
et Antonis SPATHIS
1. Angel MECHKAROV
2. 14/09/1969
3. Bulgare
4. Konstantinos TSITSELIKIS
et Antonis SPATHIS
08/09/2014
17/10/2011
(prison de Korydallos)
07/03/2012
(prison de Larissa)
17/01/2013
84124/17
15/12/2017
1. Antonios FOUNTOUNAS
2. 20/11/1987
3. Grecque
4. Ioanna PIPERTZI
02/05/2014
84125/17
15/12/2017
1. Christos MAKIS
2. 01/10/1989
3. Grecque
4. Ioanna PIPERTZI
02/05/2014
84136/17
15/12/2017
1. Raim CHASANOGLOU
2. 25/11/1991
3. Grecque
4. Ioanna PIPERTZI
10/03/2017
22831/18
04/05/2018
1. Bayram ISIK
2. 05/08/1987
3. Turque
4. Christos LAMPAKIS
et Ioanna PIPERTZI
31/05/2014
25923/18
04/05/2018
1. Dimitrios LIANOS
2. 20/08/1972
3. Grecque
4. Christos LAMPAKIS
et Ioanna PIPERTZI
12/02/2015
(prison de Diavata)
Date non précisée en janvier 2016
(prison de Larissa)
59946/18
12/12/2018
1. Evaggelos MAVRAKIS
2. 27/10/1977
3. Grecque
4. Christos LAMPAKIS
29/05/2017
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