DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 16600/08
Muharrem KATLANÇ
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 12 février 2013 en un comité composé de :
Peer Lorenzen, président,
András Sajó,
Nebojša Vučinić, juges,
et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 20 mars 2008,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Muharrem Katlanç, est un ressortissant turc né en 1989 et résidant à Ankara. Il a été représenté devant la Cour par Me G. Zorcu, avocat à Ankara.
Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent.
Le grief du requérant tiré de l’article 5 de la Convention a été communiqué au Gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celui-ci. Ces observations ont été adressées au requérant qui a été invité à présenter les siens. La lettre du Greffe est demeurée sans réponse.
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 26 avril 2012, sur le fondement de l’article 37 § 1 a) de la Convention, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai qui lui était imparti pour la présentation de ses observations était échu et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Elle a en outre précisé qu’aux termes de ce même article, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser qu’un requérant n’entend pas maintenir celle-ci.
EN DROIT
A la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 de la Convention. Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Françoise Elens-PassosPeer Lorenzen
Greffière adjointePrésident
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