DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 29586/18
Hayati KAYTAN
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 février 2020 en un comité composé de :
Valeriu Griţco, président,
Arnfinn Bårdsen,
Peeter Roosma, juges,
et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 12 juin 2018,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Hayati Kaytan, est un ressortissant turc né en 1968 et résidant à Bolu. Il a été représenté devant la Cour par Me A. Şahin, avocat exerçant à Ankara.
Les griefs du requérant concernant la fouille corporelle dont il avait fait l’objet lors de son admission en prison ont été communiqués au gouvernement turc (« le Gouvernement ») qui a été représenté par son agent.
Le requérant n’a pas répondu à la dernière lettre du greffe du 10 octobre 2019 reçue par son représentant le 28 octobre 2019, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la réponse aux observations du gouvernement était échu depuis le 3 juillet 2019 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 19 mars 2020.
Hasan Bakırcı Valeriu Griţco
Greffier adjointPrésident
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