Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 253
Juillet 2021
K.C. c. Pologne (affaire communiquée) - 3639/21, 4188/21, 5876/21 et al.
Article 8
Article 8-1
Respect de la vie familiale
Respect de la vie privée
Disposition légale autorisant l’avortement en cas d’anomalies du fœtus déclarée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle polonaise : affaire communiquée
[Ce résumé concerne également les affaires communiquées K.B. c. Pologne, nos 1819/21 et al. et A.L.–B. c. Pologne, nos 3801/21 et al., 1 juillet 2021]
TRADUCTION DU RÉSUMÉ JURIDIQUE EN COURS
© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
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