Communiquée le 2 juin 2020
Publié le 22 juin 2020
PREMIÈRE SECTION
Requête no 62500/19
Vasileios KESIDIS et autres
contre la Grèce
introduite le 28 novembre 2019
OBJET DE L’AFFAIRE
La requête concerne principalement les conditions de détention de cinq personnes au sein de la prison de Larisa. Le requérant figurant à l’annexe sous no 1 se plaint que ses demandes de transfert à une structure psychiatrique ont été répétitivement ignorées par les autorités.
De surcroît, les requérants toxicomanes nos 1 et 5 se plaignent pour la légalité de leur détention alors qu’ils se trouvent incarcérés dans un établissement inadéquat pour leur état de santé.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Les requérants ont-ils été soumis à des traitements inhumains ou dégradants, en raison de leurs conditions de détention au sein de la prison de Larisa en violation de l’article 3 de la Convention ?
2. L’état de santé du requérant no 1 nécessite un traitement thérapeutique à un établissement psychiatrique ? Dans l’affirmative, le refus des autorités d’accepter ses demandes d’être transféré à un établissement psychiatrique a violé l’article 3 de la Convention ?
3. Les requérants disposaient-ils d’un recours effectif afin de contester les conditions de leur détention, conformément aux articles 3 avec 13 de la Convention ?
4. La détention des requérants toxicomanes nos 1 et 5 a-t-elle était « régulière » au sens de l’article 5 § 1 de la Convention? De plus, devaient-ils être soumis à un processus thérapeutique avant ou pendant leur détention ?
ANNEXE
No
Prénom NOM
Année de naissance
Nationalité
Lieu de résidence
1
Vasileios KESIDIS
1988
Grec
Larissa
2
Nikolaos BOTIS - CHAIDAROGLOU
1991
Grec
Larisa
3
Jorgu - Jorgo META
1964
albanais
Larisa
4
Fotis SEITIS
1980
Grec
Larisa
5
Nikolaos VLACHOPOULOS
1978
Grec
Larisa
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