Publié le 13 octobre 2025
TROISIÈME SECTION
Requête no 4207/20
John Brady KIESLING
contre la Grèce
introduite le 13 janvier 2020
communiquée le 23 septembre 2025
OBJET DE L’AFFAIRE
La requête concerne la condamnation du requérant par les tribunaux civils à verser la somme de 25 000 euros (EUR) au Président de l’Union hellénique américaine à l’époque, C.S., pour déclarations diffamatoires.
Le requérant est un ancien agent diplomatique américain et rédacteur d’analyses politiques publiées aux sites d’information. Il réside actuellement en Grèce.
En septembre 2007, un évènement politique fut organisé par C.S. visant à recueillir des fonds pour la campagne préélectorale de Hillary Clinton.
Le 19 décembre 2007, le requérant envoya une télécopie au bureau de Hillary Clinton au Sénat américain dans laquelle il commentait la présence de cette dernière à l’événement et critiquait C.S.
Le lendemain (20 décembre 2007), le requérant publia une lettre ayant le même contenu sur le site « Huffington Post ».
Le 14 juillet 2008, C.S. introduisit une action contre le requérant réclamant 400 000 EUR à titre d’indemnisation. Il soutenait que la lettre du requérant a porté atteinte à son honneur et à sa réputation.
Le 20 octobre 2014, le tribunal de première instance d’Athènes accueillit partiellement l’action et condamna le requérant à verser la somme de 25 000 EUR à C.S.
Le 1 juin 2017 et le 17 juillet 2019 respectivement, la cour d’appel d’Athènes et la Cour de cassation rejetèrent l’appel et le pourvoi du requérant.
Invoquant l’article 10 de la Convention, le requérant se plaint de sa condamnation par les tribunaux civils.
QUESTION AUX PARTIES
La condamnation du requérant à verser des dommages-intérêts à C.S. a‑t‑elle porté atteinte à sa liberté d’expression, au sens de l’article 10 de la Convention (voir Dimitriou c. Grèce, no 62639/12, §§ 45-48, 11 mars 2021, Kapsis et Danikas c. Grèce, no 52137/12, §§ 32-35, 19 janvier 2017, Koutsoliontos et Pantazis c. Grèce, nos 54608/09 et 54590/09, §§ 35‑41, 22 septembre 2015) ?