Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 224
Décembre 2018
Khusnutdinov et X c. Russie - 76598/12
Arrêt 18.12.2018 [Section III]
Article 8
Article 8-1
Respect de la vie familiale
Refus des juridictions nationales de rendre une enfant à son père compte tenu du souhait de la fillette de rester avec ses grands-parents : non-violation
TRADUCTION DU RÉSUMÉ JURIDIQUE EN COURS
© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
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