Communiquée le 20 septembre 2016
DEUXIÈME SECTION
Requête no 46227/11
Melahat KILIÇ et Yılmaz KILIÇ
contre la Turquie
introduite le 19 Mai 2011
EXPOSÉ DES FAITS
Les faits et les griefs relatifs à cette affaire sont résumés dans la décision partielle de la Cour sur la recevabilité, qui est disponible sur HUDOC.
QUESTION AUX PARTIES
Eu égard aux conclusions de l’arrêt Tanışma c. Turquie (no 32219/05, § 83, 17 novembre 2015), la cause du requérant a-t-elle été entendue par un tribunal indépendant et impartial au sens de l’article 6 de la Convention ?
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