K.T. c. Norvège

Note d’information sur la jurisprudence de la Cour No 111

Août-Septembre 2008

K.T. c. Norvège - 26664/03

Arrêt 25.9.2008 [Section I]

Article 8

Article 8-1

Respect de la vie familiale

Ouverture d’une deuxième enquête sur les aptitudes parentales du requérant après qu’une première enquête eut conclu qu’un placement de ses enfants n’était pas nécessaire : non-violation

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Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

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