Kurt Nielsen c. Danemark

Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 15

Février 2000

Kurt Nielsen c. Danemark - 33488/96

Arrêt 15.2.2000 [Section II]

Article 6

Procédure civile

Article 6-1

Délai raisonnable

Durée d'une procédure civile: violation

L'affaire concerne la durée d'une procédure civile qui commença en février 1988 et prit fin en septembre 1996 (huit ans, six mois et treize jours pour deux instances).

Conclusion: violation (unanimité).

Article 41: La Cour a alloué à l'intéressé la somme de 70 000 couronnes danoises (DKK) au titre du préjudice moral.

© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

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