DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 29728/08
Mahmut KUZU
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 24 octobre 2019 en un comité composé de :
Ivana Jelić, présidente,
Arnfinn Bårdsen,
Darian Pavli, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 2 juin 2008,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Mahmut Kuzu est né en 1974.
Il a été représenté devant la Cour par Me M.N. Eldem, avocat exerçant à Ankara.
Les griefs que le requérant tirait des articles 8, 10, 13 et 14 de la Convention (concernant une sanction disciplinaire de déduction salariale) ont été communiqués au gouvernement turc (« le Gouvernement »), qui a soumis des observations sur la recevabilité et le bien-fondé de ceux-ci. Ces observations ont été adressées à la partie requérante qui a été invitée à présenter les siennes. La lettre du greffe est demeurée sans réponse.
Par une lettre du 31 juillet 2019 adressée à l’avocat du requérant via le système de communication électronique de la Cour (e-comms), la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai imparti pour la présentation de ses observations était échu depuis le 3 mai 2019 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci.
La lettre est bien parvenue à l’avocat du requérant le 31 juillet 2019 et a été téléchargée le 18 août 2019; elle est toutefois demeurée sans réponse.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 14 novembre 2019.
Liv TigerstedtIvana Jelić
Greffière adjointe f.f.Présidente
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