LA COMMUNAUTE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ORIENTATIONS POUR UN NOUVEAU PROGRAMME-CADRE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE 1987-1991

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION



COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"




COM (86) 129



Vol. 1986/0043

Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(86) 129 final.
Bruxelles,le 17 mars 1986·
LA COMMUNAUTE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
Orientations pour un nouveau Programme cadre communautaire de recherche
et développement technologique 1987-1991.
(Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen)
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(86) 129 final.
Bruxelles,le 17 mars 1986.
LA COMMUNAUTE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
Orientations pour un nouveau Programme cadre communautaire de recherche
et développement technologique 1987-1991.
(Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen)
COM(86) 129 final.
- I -
La Communauté de La Science et de la Technologie :
orientations pour le nouveau Programme-Cadre de Recherche et de
Développement technologique 1987-1991.
RESUME
1. Une nouvelle donne pour l'Europe
L'Europe relève le défi.
Dans un monde marqué par l'accélération du processus d'innovation, par
la mondialisation des activités productives, par le développement des
services et enfin par la poussée des programmes de défense et la place
de l'espace dans le développement technologique des nations, l'Europe
s'organise. L'année 1985 a été caractérisée par le lancement de la
Communauté de la technologie, par l'initiative EUREKA, et par la
consécration, dans l'Acte Unique européen, des activités de recherche
et de développement technologique.
Aujourd'hui, la Commission présente ses orientations en vue du nouveau
Programme-Cadre de recherche et de développement technologique 1987-
1991.
2. Qu'apporte la dimension communautaire à la recherche et au
développement technologique de l'Europe ?
Le succès et la réputation de programmes tels qu'ESPRIT, RACE et BRITE
reposent sur la prise de conscience de la valeur ajoutée qu'apportent
les activités communautaires de recherche et de développement
technologique.
La Communauté permet la synergie des efforts et des compétences; elle
favorise ainsi la réalisation d'économies d'échelle et de masses
critiques, et offre des possibilités de diversification qu'exige une
évolution scientifique et technique rapide et coûteuse.
L'action communautaire crée un humus propre à l'accroissement de la
créativité et de la coopération des acteurs scientifiques et
industriels dans des programmes stratégiques et des projets
prioritaires et significatifs.
Le cadre communautaire relie l'effort technologique au grand marché
européen. Il lui donnera en 1992 des marchés publics ouverts
s'appuyant sur des normes et une politique de propriété industrielle
communes.
La Communauté dote la recherche de ressources tirées de ses instruments
budgétaires; dans les prochains mois seront présentés, en complément,
des mécanismes nouveau d'ingénierie financière adaptés aux besoins
spécifiques des opérateurs scientifiques et industriels.
Le cadre communautaire assure également le lien avec une politique
commerciale dynamique prolongeant et soutenant les efforts des
chercheurs et des industriels.
Enfin, la Communauté constitue un cadre de cohérence permettant
d'optimiser les efforts des .Etats Membres, de valoriser leurs
potentialités spécifiques, d'éviter les double emplois et tout cela, au
bénéfice de l'ensemble de la Communauté et de ses régions.
- II -
3. Une nouvelle Légitimité institutionnelle pour La recherche et Le
développement technologique.
Avec L'Acte Unique européen, le développement de la stratégie
scientifique et technique de 1a Communauté trouve une nouvelle base
politique et juridique.
L'action de la Communauté en matière de RDT s'articulera autour d'un
enchaînement de trois niveaux de programmes :
- un Programme-Cadre pluriannuel adopté à l'unanimité et qui constitue
la base d'un développement équilibré et global des actions de la
Communauté;
- des programmes spécifiques, arrêtés à la majorité qualifiée et
définissant les objectifs spécifiques, encourageant la coopération
entre tous les partenaires concernés et ouverts à la participation
des pays tiers;
- des programmes complémentaires auxquels ne prennent part que les
' Etat-S:· Membres^qui le souhaitent·
4. Quelles priorités pour l'action communautaire ?
Le document sur les orientations propose sept lignes d'action adaptées
aux nouvelles exigences des années 1990.
Visant essentiellement à concourir à l'amélioration de la compétitivité
internationale de l'Europe, à l'enrichissement de la qualité de la vie
et à la réalisation d'une véritable Europe des chercheurs, les lignes
d'action de recherche couvrent sept thèmes :
- gestion des ressources (notamment agricoles);
- gestion de l'énergie;
- compétitivité de l'industrie et des services (technologies de
l 'information, télécommuni cations_ );
- qualité de la vie ("l'Europe contre le cancer", lutte contre le SIDA,
sécurité, protection de l'environnement,...)
science et technique au service du développement;
- potentiel scientifique et technique de l'Europe;
- support général du développement scientifique et technique (innovation,
réseaux scientifiques, traduction automatique...).
La Commission préconise un accroissement substantiel des activités
relatives à la compétitivité de l'industrie et de ses services, en raison,
non seulement de l'évolution du contexte scientifique et technologique
mondial, mais également de la pression croissante du défi extérieur
auxquels doit faire face notre continent.
En ce qui concerne les autres aspects des recherches énergétiques, une
réorientation relativement prononcée des activités est préconisée.
Cependant, la Commission estime que l'évolution actuelle, et encore
imprévisible, du prix du pétrole ne doit pas conduire à un abandon de ce ■
type de recherche qui demeure un facteur important de la diversification
des sources d'approvisionnement de la Communauté et de la réduction de sa
consommation énergétique.
Ill T
La Commission étudie en outre la possibilité d'inclure dans la liste des
actions à mener dans le prochain Programme-Cadre des activités portant sur
l'utilisation de l'espace et le développement de l'aéronautique.
L'ampleur du défi et la capacité de la Communauté d'y faire face
nécessitent une augmentation sensible des moyens financiers, publics et
privés, nationaux et communautaires, qui seront mis à la disposition de la
recherche et de la technologie. Pour sa part, la Commission estime à
environ 10 milliards d'Ecus le montant de l'enveloppe globale nécessaire
pour mettre en oeuvre le futur Programme-Cadre 1987-1991. Bien qu'il
traduise une augmentation sensible par rapport au budget alloué au
précédent Programme-Cadre, ce montant ne représentera que moins de 5% de
l'ensemble des dépenses de recherche des Etats Membres au cours de la même
période.
5. De nouvelles modalités d'exécution pour la recherche communautaire
La Commission se prononce, pour le futur Programme-Cadre, en faveur d'un
accroissement significatif de la part des actions à frais partagés, du
type ESPRIT, par rapport aux actions directes entreprises dans son Centre
Commun de Recherche, dont le rôle et la mission seront réévalués et feront
l'objet d'une très prochaine communication.
En outre, en complément à celles dont bénéficient déjà la recherche et le
développement technologique communautaires, de nouvelles modalités de mise
en oeuvre seront préparées telles que la création d'entreprises communes
ou le lancement de programmes complémentaires, prévus dans l'Acte Unique
européen.
La Commission est prête à examiner la possibilité de mettre sur pied des
structures souples, du type "agences", permettant d'assurer l'interface
entre les priorités et les politiques de la Communauté d'une part, et les
besoins spécifiques des opérateurs d'autre part.
Enfin, les interventions budgétaires de la Communauté seront complétées
par un ensemble de facilités issues des nouvelles initiatives de la
Commission en matière d'ingénierie financière, notamment pour des projets
de R 8 D technologiques à finalité industrielle, proches du marché, comme
par exemple les projets EUREKA.
6. Une Communauté de la technologie ouverte et sans complexes
La Communauté de la technologie ne peut s'isoler dans ses frontières
géographiques et institutionnelles.
S'ouvrant sur l'extérieur, elle renforcera sa coopération internationale,
à l'instar de ce qui se fait en matière de fusion thermonucléaire.
Sur le plan strictement européen, la Commission préconise
l'approfondissement des relations avec l'Agence Spatiale Européenne, le
CERN, la Fondation européenne de la Science et le Conseil de l'Europe.
- IV -
La Coopération bilatérale avec les pays de l'AELE connaît une nouvelle
dimension avec la mise en oeuvre des accords-cadre de coopération
scientifique et technique déjà signés ou en vue de signature.
Une place significative sera donnée dans la mise en oeuvre du Programme-
Cadre au développement de la coopération COST à laquelle participent de
nombreux pays non-communautaires.
Enfin, la Commission soutient l'initiative EUREKA. Elle estime que les
programmes communautaires et les projets EUREKA, en raison de leur
complémentarité, constituent un ensemble qui vise au même objectif, à
savoir l'accroissement de la compétitivité internationale de l'industrie,
le développement de l'emploi et la prospérité en Europe.
Dès lors, la Communauté, et la Commission en particulier, peuvent fournir
à EUREKA plusieurs types de contributions pour aider cette initiative à
porter pleinement ses fruits :
- coopération à des projets EUREKA,
- détachement de personnel qualifié au Secrétariat d'EUREKA,
- organisation de fora industriels,
- mise à disposition d'un système de communication d'informations mis au
point dans le cadre d'ESPRIT,
- apport du grand marché,
- nouveaux cadres institutionnels et financiers appropriés.
Demain, le Programme-Cadre 1987-1991
Au terme du débat qu'auront, au cours des prochaines semaines, le Conseil
et le Parlement sur ces orientations, la Commission soumettra en juillet
prochain sa proposition formelle de Programme-Cadre de recherche et de
développement technologique 1987-1991.
TABLE DES MATIERES
I. Introduction
II. Objet du document
III. Situation et perspectives : L'Europe dans Le contexte
internationaL
IV. Le défi intérieur : La réaLisation de La Communauté
européenne de La science et de La technoLogie
1. Critères de choix des actions
2. Lignes d'actions
3. EquiLibres financiers
V. Mise en oeuvre de La Communauté européenne de La science et
La technoLogie
1. Cadre généraL
2. Modalités de préparation, d'exécution, de financement et
d'évaluation
A. modaLités d'exécution existantes. Le rôLe du CCR
B. Les nouveLLes modaLités
C. évaLuation des résultats
3. Mesures d'accompagnement
4. Une Communauté de La TechnoLogie ouverte et sans compLexes.
- EUREKA
- COST
VI. ConcLusions
Annexe I : TabLeau récapitulatif des actions communautaires
Annexe II : Fiches concernant Les actions communautaires
la Communauté de la science et de la technologie
I. Introduction
Les Etats membres de la Communauté européenne se trouvent aujourd'hui
amenés à entreprendre une tâche d'importance majeure : assurer la
réalisation concrète d'une Communauté de la science et de la technologie.
Il ne s'agit certes pas, ce faisant, d'écarter les opportunités ou
fructueuses possibilités de coopération extra-communautaires.
Au contraire, la ligne des présentes propositions de la Commission
contient en elle-même l'ouverture des actions communautaires aux pays
tiers européens et le renforcement des possibilités de coopération - sur
un pied d'égalité - avec les grands partenaires non-européens.
La Communauté est en effet en mesure de définir et d'arrêter une
stratégie de recherche et développement technologique de dimension
continentale.
La dimension européenne s'impose en effet pour faire face au coût
considérable et croissant des dépenses de RDT, pour profiter des
économies d'échelle et des possibilités de diversification qu'elle
procure, ainsi que pour assurer une meilleure synergie des efforts et des
compétences dans des domaines scientifiques et techniques en évolution
rapide.
Le cadre communautaire permet d'assurer, dans un cadre stratégique
d'ensemble, l'optimisation des diverses mesures nécessaires pour
améliorer de manière étroitement complémentaire la compétitivité
économique et la base scientifique et technologique de l'Europe, à
savoir :
- la coopération des acteurs scientifiques et industriels dans des
programmes stratégiques et des projets prioritaires et significatifs
dont ils partagent les résultats à un moindre coût;
- la création d'un marché intérieur vaste et précurseur par une politique
cohérente de normalisation, d'ouverture de marchés, de propriété
industrielle, de concurrence, etc..
- la mise à disposition de moyens financiers appropriés par l'utilisation
des instruments financiers existants et de mécanismes d'ingéniérie
financière nouveaux;
- la coopération pour concevoir, fonder et utiliser des infrastructures
complexes et coûteuses (télécommunications, outils et ouvrages
scientifiques de grande envergure);
- 1a mise en oeuvre d'une cohésion renforcée au profit des régions ou des
catégories de population les plus défavorisées par une utilisation des
fonds structurels liés à la réalisation des objectifs économiques et
sociaux communautaires;
- 3 -
- L'utilisation de La politique commune de relations extérieures et
commerciales pour prendre des positions communes dans les grandes
discussions internationales;
- l'évolution de l'enseignement et de la formation par une coopération
étroite au niveau communautaire entre universités et industries et par
le développement de nouveaux équipements et systèmes, en vue de
faciliter l'adaptation aux transformations des qualifications
professionnelles qui s'annoncent, et disposer du haut degré d'expertise
qu'exige la maîtrise des nouvelles technologies.
Difficile sinon illusoire jusqu'à ce jour, la réalisation d'une
Communauté de la science et de la technologie peut désormais être
assurée.
De fait, la Communauté s'est élargie à 12 Etats membres trouvant une
nouvelle assise politique, économique et commerciale.
Le Conseil européen, lors de sa réunion de Milan (28/29 juin 1985) a
"approuvé et fait sien" le memorandum de la Commission "Vers une
Communauté européenne de la technologie".
La déclaration de principe approuvée à Hanovre (novembre 1985) a situé
clairement l'iniative EUREKA et les projets qui en découleront dans le
prolongement des actions communautaires et multilatérales européennes de
R, D&D, dans le but de valoriser ces actions au plan industriel.
De plus, des accords cadre de coopération S/T entre la Communauté et
plusieurs Etats tiers européens (Autriche, Suisse, Suède, Norvège,
Finlande) ont déjà été conclus ou le seront sous peu.
Par ailleurs, les chapitres "Marché intérieur et "Recherche et
développement technologique" de l'Acte unique européen ont ouvert la voie
du développement simultané et coordonné des politiques communautaires en
matière scientifique, technologique, industrielle et commerciale.
Enfin, les évolutions constatées, tant sur le plan économique que sur
ceux de la science et de la technologie au niveau international
( aéronautique, espace, grands programmes militaires) confirment aux
yeux de la Commission que la mise en oeuvre d'une stratégie scientifique
et technique européenne renouvelée et ambitieuse apparaît maintenant à la
fois nécessaire et possible.
Nécessaire parce que les capacités scientifiques et technologiques des
grandes puissances économiques vont très largement déterminer au cours de
la présente décennie leur aptitude à assurer la croissance et l'emploi.
cf. chapitre III du présent document
- 4 -
Possible du fait des coopérations étroites et du climat de confiance qui
se sont établis ces dernières années entre entreprises et organisations
scientifiques situées dans la Communauté ainsi qu'entre ces dernières et
la Commission, dans le cadre notamment des programmes ESPRIT, RACE et
BRITE.
Possible également parce que la Communauté constitue le cadre organisé
favorable pour réunir et engager les moyens requis : utilisation
coordonnée des ressources humaines et financières, accroissement concerté
et orienté des moyens nationaux et commmunautaires.
- 5 -
II. Objet du document
Dans la Résolution du 25 juillet 1983 du Conseil approuvant - dans ses
principes, objectifs et critères de sélection des actions - le Programme
cadre des activités S/T communautaires 1984-1987, il était prévu une
révision de ce programme "au plus tard en 1985".
Au cours de l'année 1985 le "dossier recherche" a fait l'objet de
multiples débats et initiatives au plan européen : Conseil européen de
Milan, conférences ministérielles EUREKA, conférence intergouvemementale
de Luxembourg. Sur cette base la Commission, ainsi qu'elle l'avait
annoncé en particulier dans sîj communication "Vers La communauté
européenne de la technologie" , estime que cette révision doit maintenant
"être menée avec célérité afin d'assurer sans tarder la formulation et
l'adoption d'un second Programme cadre pour les années 1987-1991,
Le présent document a pour objet d'esquisser les orientations générales
de ce Programme cadre pour les années 1987 à 1991 ainsi que les voies et
moyens propres à en permettre la réalisation.
La Commission souhaite, à partir de ce premier document - qui ne
constitue pas la proposition formelle de la Commission et n'en préjuge
nullement le contenu final - recueillir les avis et prises de position
des institutions communautaires, en particulier en ce qui concerne :
- les lignes d'orientations scientifiques et techniques à retenir;
- les priorités et équilibres à respecter;
- l'ampleur des moyens financiers à prévoir pour la période 1987-1991.
En tenant compte de ces débats et de leurs conclusions, la Commission
élaborera sa proposition formelle de Programme cadre 1987-1991 et la
soumettra au Conseil et au Parlement en juillet 1986.
COM (85)530 final du 30.09.85
i
- 6 -
III. Situation et perspectives : l'Europe dans Le contexte
international
Au cours des dernières années les Etats européens - en dépit de
faiblesses persistantes et préoccupantes qui seront analysées plus loin -
ont non seulement montré qu'ils pouvaient résister à une situation de
crise grave mais aussi qu'ils étaient à même de parvenir, par leur union
et/ou ensemble de coopérations, à créer une force sans grand équivalent
dans le monde.
L'Europe maintient son statut de principale puissance commerciale dans le
monde, plus du tiers du commerce international transitant en effet par
elle. La Communauté européenne, qui constitue en particulier l'économie
la plus ouverte au monde, échange au-délà de ses frontières 40% de sa
production industrielle; 25% à 30% de son produit intérieur brut contre
des chiffres de l'ordre de 10% à 12% pour les Etats-Unis et le Japon.
L'Europe - grâce au SME - a su préserver une stabilité monétaire très
appréciable face à l'instabilité du dollar et de nombreuses monnaies
étrangères.
Outre une maîtrise croissante de l'inflation, les pays européens, par un
partage amélioré de la valeur ajoutée en faveur des entreprises, ont
réalisé un accroissement lent mais réel des investissements et des gains
de productivité; accroissement plus élevé qu'aux Etats-Unis par exemple.
Sur divers marchés mondiaux, l'Europe a réalisé des performances
comparables à celles de ce redoutable adversaire commercial qu'est le
Japon (dans la zone OPEP en particulier). En matière énergétique,
l'Europe a réalisé un effort considérable qui a réduit, en 10 ans, sa
dépendance vis-à-vis du pétrole de 65 à 45% alors que comparativement le
Japon demeure au-dessus de 60%.
Enfin, les succès européens dans les domaines de la science et de la
technologie (Airbus, Ariane, CERN, JET, ESPRIT, BRITE, RACE...),
soulignent la valeur et l'efficacité du potentiel de R, 0&D de l'Europe.
Certes, ce survol trop rapide de quelques données européennes positives
ne saurait faire oublier les réalités contraires qui, elles aussi et en
fait plus encore, confirment la nécessité d'une stratégie européenne
offensive en matière de recherche et d'innovation, concentrée sur
l'objectif de compétitivité internationale et à travers cet objectif, sa
traduction en termes d'emploi.
Dans le concert des grands pays industrialisés, les pays membres de la
Communauté se trouvent en effet confrontés à des partenaires dont le
potentiel et le dynamisme scientifiques et techniques sont considérables
et parfois sans commune mesure avec les leurs. Les conditions
économiques ayant prévalu dans les années '70 marquent encore
sensiblement le développement des politiques S/T des pays européens même
si une certaine reprise économique commence à se faire sentir.
- 7 -
Dans un climat où la solution du problème du chômage a constitué, et
constitue encore, une préoccupation majeure pour la plupart des
gouvernements européens, la politique S/T n'a pas, le plus souvent,
représenté une priorité première et son finacement est resté soumis à des
contraintes sévères, en dépit des liens étroits existants entre
technologie, croissance et emploi.
Cette tendance s'est heureusement inversée vers La fin des années '70, la
plupart des gouvernements ayant reconnu l'importance d'un R&D forte pour
une économie de croissance. Il faut noter en particulier la tendance à
soutenir en priorité les travaux de recherches appliquées et orientées
vers des finalités économiques; les politiques S/T de la plupart des pays
européens visent ainsi à favoriser de plus en plus l'innovation, et une
meilleure liaison entre recherche de base et industrie.
Cependant, la dimension de l'effort à accomplir, c'est-à-dire de l'effort
qui reste à prévoir pour l'avenir, ne doit pas être sous-estimée.
En effet, il n'est pas £n état Européen - quelle que soit sa dimension -
qui puisse seul faire face au défi technologique de l'heure présente.
Pour apprécier l'ampleur de l'effort à accomplir, il convient d'évaluer à
leur juste poids cinq faits marquants de ces dernières années :
- l'accélération du processus d'innovation, c'est-à-dire de la
concurrence par l'innovation au plan international. L'intensité de ce
courant détermine l'apparition de technologies, de produits, de
procédés nouveaux soutenus par des programmes de recherche d'une
dimension considérable. Aussi, les Etats européens se doivent-ils
d'assurer une croissance sensible de leur effort financier en matière
de R&D s'ils ne veulent pas être irrémédiablement dépassés dans la
présente course à l'innovation;
- la diffusion dans l'ensemble des activités économiques et sociales de
technologies nouvelles soumises à un rythme d'évolution très rapide
(informatique, biotechnologie, matériaux);
- l'accélération de la mondialisation des activités productives, tendance
lourde que l'on observe aussi dans le monde de la science et de la
technologie et qui risque d'entraîner la dilution de l'Europe contre le
gré de ses Etats membres;
- la montée des activités "immatérielles" qui se traduit par le
développement rapide des emplois de services. La richesse des nations
s'édifie et s'édifiera de plus en plus dans un avenir prévisible sur
les activités de services performants : services à la production,
services financiers, services de communication et d'information,
distribution, formation, recherche,...;
- enfin, et peut-être surtout, à court et moyen termes, la poussée des
programmes de défense et leurs conséquences sur le système mondial de
la recherche, de la science et de la technologie. La traditionnelle
frontière entre recherche civile et recherche militaire tendant en
effet à s'effacer; les grands programmes de défense deviennent
scientifiquement et technologiquement à double usage.
- 8 -
Ces grands programmes de défense focalisent les efforts de R&D autour
de quelques domaines clé, comme les télécommunications, les hautes
énergies, les grands calculateurs, les matériaux avancés, l’espace.
Ils se traduisent, en bien des pays, par des contrats importants avec
de grands groupes industriels (qui ont souvent une structure de R&D
spécialisée dans les applications militaires). Corrélativement, ils
absorbent une part significative et croissante du potentiel de
recherche en hommes et en financement.
Ce dernier point mérite que l'on s'y arrête et notamment sur l'exemple
des USA. Le rôle de l'Etat se fait aujourd'hui de plus en plus lourd à
travers les budgets de R&D du département de la défense (DOD).
L'augmentation importante des dépenses de R&D aux USA est en effet à voir
en relation directe avec les programmes militaires de ce pays; la
dernière accélération d'une intensité considérable étant liée à
l'initiative de défense stratégique - SDI. La part relative du budget de
R&D militaire par rapport aux dépenses publiques des USA - c'est-à-dire
40 milliards de dollars sur 57 milliards de dollars en 1986 - s'est
accrue en quelques années de 50% à 70% en 1986.
Outre les effets généraux d'accélération sur le développement des
technologies qu'entraînent de telles injections financières, Les
programmes considérés portent souvent sur des lignes, des voies de
recherche entièrement neuves et originales (à double usage
civil/militaire), fondements des productions et services de demain.
De plus, ces programmes sont conçus pour déboucher sur la mise au point
de systèmes et non seulement de composants ou de produits, facteur
concurrentiel majeur à l'avenir. Par ailleurs, les crédits qui sont
alloués à de tels programmes, constituent en fait une subvention directe
aux industries qui les exécutent.
Enfin, les efforts récents des Etats-Unis se situent dans la perspective
de la mondialisation -contrôlée - de la recherche puisqu'ils conduisent à
l'établissement de réseaux de coopération tant pour la recherche que pour
le développement technologique.
Ce sont là des données dont il faut tenir compte pour la mise en place
d'un système de RDT communautaire. La dispersion des efforts nationaux
risque de priver pour longtemps la Communauté des ressources nécessaires
à des percées significatives dans des domaines tout aussi importants aux
yeux des européens; elle risque également de réduire les européens au
rôle de sous-traitants dans des projets qu'ils n'auront pas les moyens
d'orienter vers leurs intérêts propres.
De même, en élargissant la comparaison entre les Etats de la Communauté
et le reste du monde - même s'il est difficile de prévoir à moyen et à
long termes l'évolution des politiques S/T des pays industrialisés - il
est possible de s'arrêter sur quelques tendances.
- 9 -
L'analyse de ces tendances observées sur la dernière décennie^ en ce qui
concerne les dépenses publiques de R&D permet d'évaluer à 23CT milliards
d'ECUs environ les crédits publics que les 12 Etats membres de la
Communauté devraient consacrer à la R,D&D au cours de la période
1987-1991 et à 460 milliards d'ECUs la dépense intérieure brute^ de R&D
de ces Etats. (Cette estimation globale recouvre dans les faits, ainsi
que précisé page 13 du présent document, une somme d'efforts très
inégalement répartis entre les Etats de 1a Communauté). Au cours de
cette même période, la DIRD des USA devrait être de l'ordre de
1.000 milliards d'ECUs et celle du Japon de 330 milliards d'ECUs (selon
une estimation basée sur une extrapolation des chiffres fournis par
l'OCDE pour les dix dernières années). L'effort communautaire en matière
de R&D se situerait donc entre ceux du Japon, dont il est inutile de
rappeler à nouveau les performances technologiques, et des USA.
Il faut, de plus, nuancer cette affirmation en comparant les poids
économiques de ces trois régions. Si on se réfère au PIB, on constate
que sur les 10 dernières années, ceux d'EUR et des USA sont à peut près
identiques alors que celui du Japon est inférieur de 50% environ. En
supposant que cette tendance se maintienne d'ici à 1991, les
460 milliards d'ECUs d'EUR 12 devraient donc être comparés à
660 milliards d'ECUs pour le Japon (par conséquent à PIB comparable).
Ce raisonnement ne prétend pas être sans faille mais il permet cependant
de confirmer la stratégie dynamique que le Japon et les USA ont adoptée
pour l'avenir en matière de R&D.
On constate aussi que la Communauté, par rapport aux autres partenaires,
n'a plus une position de force évidente. En URSS, en particulier, on
remarque qu'en 1983 les dépenses totales de R&D s'élevaient à
26 milliards de roubles, soit 38 milliards d'ECUs, à comparer aux
55 milliards d'ECUS dépensés par EUR 12. En supposant que les tendances
se confirment, aux 460 milliards d'ECUs d'EUR 12 pour la période 87-91
devraient correspondre environ 320 milliards d'ECUs en URSS; il est fort
probable au demeurant, si l'on se base sur les documents du 26ème
Congrès, que cet effort sera dépassé et à cet égard on peut noter un
accroissement considérable des effectifs des chercheurs qui depuis 1965
ont plus que triplé et qui devraient rattraper les effectifs américains
en 1987. Il est à noter par ailleurs la récente signature le
18 décembre 1985 du "Programme cadre pour le progrès scientifique et
technique des Etats membres du C0MEC0N jusqu'en l'an 2000", programme à
la fois vaste et ambitieux.
Enfin, diverses nations émergent progressivement en matière scientifique
et technique : Chine, Brésil, Inde, Mexique, Corée, ... intensifiant
encore la "concurrence internationale par l'innovation".
■;Les estimations faites sont toutes exprimées en termes courants.
4DIRD = Dépenses publiques et privées. Le pourcentage de financement
public dans le total des crédits de R&D est de l'ordre de 50% pour
EUR 12. Il est de 22% au Japon et de 52% aux USA.
- 10 -
Aussi, dans ce contexte général, donner à l'Europe puissance, présence et
capacité concurrentielle internationales; la doter d'une base, d'un
système scientifique et technologique apte à répondre aux défis
extérieurs et intérieurs apparaît désormais, aux yeux de la Commission,
comme un objectif fondamental.
Dans l'ensemble des activités communautaires la Commission considère, en
conséquence, indispensable d'accorder à la recherche et au développement
technologique une priorité majeure et de leur attribuer dans le budget un
rythme de croissance privilégie.
- 11 -
IV. Le défi intérieur : La réalisation de la Communauté européenne de la
science et de la technologie
Face à La concurrence S/T extérieure, L'Europe - cet ensembLe hétérogène
de "pays vieiLLissants dans un monde qui rajeunit" - risque, en dépit des
atouts considérabLes dont eLLe dispose, de s'effacer progressivement si
eLLe n'expLoite pas suffisamment ses atouts et en particuLier La
dimension et Le dynamisme communautaires.
Toutes Les anaLyses de La Commission, dont Les concLusions sont Largement
partagées non seulement par Le Parlement Européen et Le Comité Economique
et Social mais aussi par Les responsables des politiques nationales de
RSD ainsi que par Les représentants du monde scientifique et industriel
désignent La Communauté européenne pour constituer La base, Le noyau
d'une telle entreprise.
La Commission considère qu'elle doit mener simultanément son action sur
trois fronts :
a) L'achèvement du marché intérieur qui devrait être effectif en 1992.
Cet achèvement doit donner La possibilité à L'ensemble des Etats
membres de combiner dans Le domaine des technoLogies avancées
L'ouverture de Leurs marchés pubLics et L'accès aux connaissances
scientifiques et techniques correspondantes. Politique innovative
d'achats pubLics et stratégie commune de R, D&D sont ainsi à
considérer conjointement;
b) Le recours à de nouvelLes méthodes d'ingéniérie financière, qui
doivent permettre de créer une synergie entre financement public et
financement privé;
c) La poursuite et Le développement d'une stratégie de recherche et
développement technologique qui, dans Les années à venir, doit
fondamentalement relever des objectifs majeurs suivants :
- Le renforcement des bases scientifiques et technologiques de
L'industrie européenne et Le développement de sa compétitivité
internationale (sous section V. Titre VI de L'acte unique).
- Le renforcement de La cohésion économique et sociale de La Communauté.
Tous Les Etats membres et toutes Les régions de La Communauté doivent
bénéficier des retombées du Programme cadre et des programmes
spécifiques qui en découlent et participer au mouvement de
développement fondé sur Le substrat ainsi créé.
Dans cette dynamique, Le FEDER, Les PIM, La coordination des autres
instruments financiers (Fonds social, FEOGA orientations,...), La
définition de nouveaux instruments de prêts, seront autant de moyens à
combiner.
- l'amélioration générale de La qualité de La vie au sein de La
Communauté (cet objectif, qui recouvre de multiples actions intéressant
La santé, La sécurité, L'environnement,... doit constituer à La fois Le
compLément et Le contrepoint de L'option "Compétitivité technologique
et industrielle").
(2 )
- 12 -
Pour atteindre ces objectifs, il apparaît indispensable d'assurer une
augmentation sensible des moyens financiers publics et privés au sein des
Etats membres et une croissance significative des crédits S/T
communautai res que doit accompagner une coopération plus importante entre
les différents acteurs du développement S/T (industrie, université...).
Au plan national, les dépenses de R,D&D apparaissent en effet
relativement réduites encore, n'étteignant en moyenne que 2% du PNB,
alors que - par exemple - le même rapport se situe déjà à 2,8% aux USA
et devrait atteindre 3% au Japon à la fin de la décennie.
Il faut noter toutefois les différences sensibles existant entre les
Etats membres de la Communauté; les 2% du PNB qu'ils consacrent en
moyenne à la recherche recouvrent des efforts nationaux variant entre
Il appartiendra aux Etats de déterminer les formes à donner à ces
augmentations, soit en renforçant les moyens publics, soit en incitant
l'accroissement ries efforts de la recherche industrielle.
Au plan communautaire, tant en valeur absolue qu'en pourcentage du budget
de la Communauté, les efforts consentis demeurent eux aussi modestes
(+/—3% du budget général des Communautés et 2,5% de la somme des budgets
publics nationaux de R&D). Compte tenu des effets d'impulsion et de
coordination que produisent tes interventions financières de la
Communauté en matière de R&D, ces moyens seraient à augmenter de façon
sensible et, ce faisant, viser une utilisation optimale des ressources de
la Communauté et des Etats membres.
La réalisation des objectifs majeurs évoqués ci-dessus devrait déterminer
la promotion, au sein de la Communauté des 12, d'un système scientifique
et technologique lui pemettant un développement équi libré mais sélectif,
ce souci de sélectivité ne devant néanmoins pas conduire à l'exclusion de
certains domaines qui relèvent des compétences de la Communauté
(enseignement et formation, réalisation de l'Europe des chercheurs,
agriculture, industrie, préservation et amélioration des milieux humains,
santé, sécurité,...).
Ce développement devrait enfin reposer sur une sélection d'actions
exploitant aux maximum la valeur ajoutée qu'apporte la dimension
communautaire. Cette valeur ajoutée communautaire se traduit en termes
concrets par les avantages suivants :
- le partage des coûts
- le partage des risques scientifiques (concertation sur les objectifs et
les méthodes, multiplication des approches scientifiques)
- l'élargissement du champ des compétences et de l'expertise
- l'obtention de la masse critique en termes de ressources financières ou
humaines
- l'accroissement de l'efficacité des travaux de R&D (projets plus
ambitieux, résultats obtenus plus rapidement d'où avantage dans la
compétition scientifique et industrielle)
- la mobilisation des mesures additionnelles indispensables au succès.
0,35% et 2,4%.
Ions ici qu'aux USA la proposition de budget fédéral R&D
87 s'élève à 63 milliards de dollars contre 57 milliards
42 milliards pour le DOD et 4,8 milliards pour le seul
pour
p r o g r a m m e SOI).
- 13 -
1. Critères de choix des actions
Pour assurer La sélection des actions et des programmes spécifiques offrant
cette valeur ajoutée communautaire, (se distinguant ainsi des actions
susceptibles d'être menées au niveau régional, national ou au sein d'autres
instances internationales ou multilatérales), la Commission estime que ce
choix devrait relever d'un ensemble de critères précis :
- être d'une envergure telle que les différents Etats membres ne peuvent, ou
ne peuvent que difficilement, y consacrer seuls les moyens nécessaires;
- présenter des avantages évidents par une amélioration de l'efficacité et une
réduction des coûts dues à un partage des tâches et une mobilisation des
ressources humaines et financières adéquates;
- permettre d'obtenir des résultats significatifs pour la Communauté dans son
ensemble, en raison de La complémentarité des tâches entreprises au niveau
national et de la dimension des problèmes posés, notamment au plan
géographique;
- Créer un humus favorable à l'échange transnational et à la créativité;
- représenter, soit par leur volume financier, soit par leur effet
d'incitation ou de stimulation la "masse critique" suffisante vis-à-vis des
activités nationales ou multilatérales existantes ou à développer ;
- contribuer à la réalisation des politiques communautaires et notamment à
l'achèvement du grand marché;
Ces six critères de base se recoupent généralement ou se complètent et, en
tout cas, ne s'excluent pas les uns les autres.
2. Lignes d'actions
Sur la base des considérations générales présentées ci-dessus, compte tenu des
critères énoncés, la Commission propose, pour construire la stratégie S/T de
La Communauté au cours des années 1987-1991, de retenir sept lignes d'actions
de base, dans le contexte desquelles sera assuré le choix des priorités et des
programmes.
Les choix seront à effectuer, selon la Commission, en privilégiant les
activités concourant à :
- la compétitivité internationale;
- La qualité de la vie;
- la réalisation de l'Europe des chercheurs.
Une première esquisse des orientations scientifiques et techniques à donner au
cours de la période 1987-1991 à ces différentes actions, et des moyens qu'il
serait opportun de leur allouer, est reprise en Annexe II; le travail de
réflexion et d'approfondissement de ces orientations sera poursuivi tout au
long de la préparation de la proposition formelle pour le nouveau Programme-
Cadre, mais le contenu détaillé des actions à mener sera précisé dans les
propositions de programmes spécifiques.
- 14 -
LISTE DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES
1. Gestion des ressources
1.1. Les ressources agricoles et halieutiques
1.2. Les matières premières
2. Gestion de l'énergie
2.1. Fusion
2.2. Fission nucléaire
2.3. Sources d'énergies fossiles, nouvelles et renouvelables,
utilisation rationnelle de l'énergie
3. Compétitivité de l'industrie et des services
3.1. Technologies de l'information
3.2. Technologie des télécommunications
3.3. Intégration des technologies de l'information et des
télécommunications pour des applications et des services
nouveaux d'intérêt commun
3.4. Coopération en recherche de base pour la science
des ordinateurs
*
3.5. Les technologies pour les industries manufacturières et
les technologies spéciales
3.6. Les biotechnologies, les technologies agro-industrielles
3.7. Science et technologie des matériaux
3.8. Science et technologie marines
*
3.9. Les transports
*
3.10. Les normes scientifiques, les matériaux et méthodes
de référence
4. Qualité de la vie
4.1. La santé
4.2. La sécurité
4.3. L'environnement et la climatologie
5. Science et technique au service du développement
6. Potentiel scientifique et technique de l'Europe -
Europe des chercheurs
7. Support général du développement scientifique et technique
7.1. Innovation
7.2. Réseaux de communication et d'information et bases de
données scientifiques
7.3. Problèmes linguistiques
7.4. Prospective, évaluation et outils statistiques
7.5. Coopération internationale
- 15 -
En guise de synthèse des orientations scientifiques et techniques reprises
dans Les fiches, on peut à ce stade brosser Le tabLeau suivant :
Ligne d'action 1 : Gestion des ressources
Pour Les ressources agricoLes, iL s'agit - dans La Ligne des perspectives
ouvertes par Le "Livre Vert" de La Commission - de renforcer L'action de R&D
menée à ce jour. IL s'agit d'un secteur où La coordination des activités
nationaLes est particuLièrement importante. Une étroite Liaison devra être
assurée avec Les actions déveLoppées par aiLLeurs (3.6.) en matière de
biotechnoLogie et de technoLogies agro-industrieLLes.
Pour Les ressources haLieutiques, Le démarrage effectif d'une activité
communautaire, Longtemps reporté, devrait enfin se réaLiser, en Liaison avec
Les activités nouveLLes à déveLopper en matière de sciences et technoLogies
marines.
Pour Les matières premières, Les actions proposées se basent essentieLLement,
et renforcent séLectivement L'action ayant fait L'objet d'une orientation
commune du ConseiL en décembre 1985.
Ligne d'action 2 : Gestion de L'énergie
La fusion thermonucLéaire constitue un des domaines où L'intégration des
efforts européens est La pLus poussée; iL s'agit d'une recherche de Longue
haLeine dont Les résuLtats pourront déterminer et assurer L'approvisionnement
énergétique de La Communauté. Aussi, nécessite-t-eLLe un effort soutenu et
stabLe sur fonds pubLics car iL est indispensabLe que Les succès actueLs ne
soient pas mis en danger par un manque de financement adéquat.
Dans Le domaine de La fission nucLéaire, L'accent sera pLacé sur Les aspects
sécurité de La mise en oeuvre de cette source d'énergie; La gestion et Le
stockage des déchets radioactifs, La sûreté des réacteurs dans ses aspects
normatifs et La "garantie des matières fissiLes" (Safeguards) constituent des
thèmes où Le travaiL au niveau communautaire prend toute sa vaLeur.
Pour Les sources d'énergies fossiLes, nouveLLes et renouveLabLes, et
L'utiLisation rationneLLe de L'énergie, iL faut tenir compte de L'évaLuation
des techniques en La matière, notamment de La maturité de certaines d'entre
eLLes et du facteur de L'éLargissement, d'où une réorientation reLativement
prononcée des activités. L'évoLution actueLLe, et encore imprévisibLe du prix
du pé troLe ne devrait cependant pas conduire à un abandon de ce thème qui
demeure un facteur important de La diversification de nos sources
d'approvisionnement et de La réduction de notre consommation énergétique.
Ligne d'action 3: Compétitivité de L'industrie et des services
De toute évidence, cet objectif s'impose comme prioritaire eu égard à La
situation socio-économique de La Communauté, à L'évoLution du contexte
scientifique et technoLogique internationaL et à La pression croissante du
défi extérieur. Le rôLe de La Communauté peut en La matière s'avérer
déterminant en incitant, favorisant ou soutenant tous Les types de coopération
entre Etats et entre industries.
- 16 -
Les technologies de l'information ont connu avec La mise en oeuvre d'ESPRIT un
essor remarquable au sens de la R&D communautaire. Il s'agit de renforcer à
présent l'effort accompli en tenant compte de l'expérience précieuse du
premier programme ainsi que des efforts accrus engagés dans ce domaine au
Japon et aux Etats-Unis. Une attention particulière sera portée au domaine du
logiciel qui constitue à la fois une technologie générique des TIT et un
élément clé pour le développement des applications.
Les télécommunications ont elles aussi fait l'objet d'une prise de conscience
de la nécessité d'un effort communautaire en raison de la dimension
transnationale du sujet et de l'importance des nouveaux services offerts par
le développement des réseaux et terminaux avancés de télécommunication. RACE
doit constituer la réponse de l'Europe aux opportunités comme aux déficiences
actuelles . Au-delà des activités à motivation plus spécifiquement
technologique, il est important pour l'Europe de se pencher sur l'intégration
des technologies de l'information et des télécommunications pour des
applications et des services nouveaux d'intérêt commun : l'éducation, les
transports constituent des exemples de ces applications d'intérêt commun dans
lesquels, d'ailleurs, la préoccupation sociale, telle qu'exprimée dans
l'initiative IRIS, est présente. Il s'agit ici en particulier de veiller à
l'étroite coordination des activités nationales.
Plus en amont des préoccupations technologiques, il est proposé par surcroît
de mettre sur pied une coopération en recherche de base pour les technologies
de l'information, afin d'assurer l'apport constant de nouvelles connaissances
dans un secteur en évolution rapide.
Un accent particulier a été placé en Europe sur la revitalisation des
industries traditionnelles par l'apport des technologies nouvelles, le succès
du programme BRITE montre que l'initiative communautaire sur ce point répond à
un véritable besoin. De nouvelles orientations s'appuyant sur l'expérience
recueillie sont formulées pour les actions visant les technologies pour les
industries manufacturières et les technologies spéciales.
Les technologies du vivant ont elles aussi dès à présent démontré leur énorme
potentiel pour la transformation des activités de plusieurs secteurs
économiques traditionnels tels que la chimie ou la pharmacie. Ceci motive la
proposition de la Commission de renforcer les actions en biotechnologies et
démarrer de nouvelles actions dans le domaine des technologies agro­
industrielles, actions à développer en étroite relation avec le Programme de
R&D agricole dans le but de le faire bénéficier des apports de la
biotechnologie.
Notre avenir technologique dépend dans une large mesure de notre maîtrise du
domaine des matériaux; il s'agit d'un domaine où le défi posé par les
développements américain et japonais est particulièrement aigu. Un effort
coordonné et la constitution de réseaux communautaires paraissent s'imposer,
d'où les activités nouvelles proposées pour l'action science et technologies
des matériaux.
Les science et technologies marines font l'objet de travaux nombreux et divers
dans la plupart de nos Etats Membres. La Commission pense qu'une action de la
Communauté dans ce vaste domaine trouve sa justification dans l'utilisation
d'équipements importants et onéreux qui pèsent sur les ressources d'un pays
pris isolément, l'optimisation de l'emploi des équipements existants (navires
océanographiques, engins sous-marins, etc), la mise en commun des compétences
complémentaires disponibles dans les Etats Membres, l'application des
- 17 -
résultats de la recherche dans la mise en oeuvre des politiques communes,
l'aide aux pays en voie de développement, l'apport au développement du marché
intérieur lié à l'acceptation de normes communes.
Le domaine des transports constitue une terre d'élection pour des actions de
caractère transnational. Limités à ce jour à quelques actions COST dont la
valeur est reconnue, les efforts communautaires de R&D en la matière méritent
d'être renforcés.L'achèvement du marché intérieur constitue l'un des objectifs
essentiels de la Communauté dans les années à venir. La réalisation de cet
objectif implique de multiples initiatives parmi lesquelles une importance
particulière demande à être accordée à la définition et l'adoption de normes
communes. Or, l'établissement de normes et de standards repose souvent sur un
travail de recherche en amont qui, s'il est mené en commun, facilite
l'adoption de normes et de standards reconnus par tous, d'où les nouvelles
propositions pour la poursuite et le renforcement de l'action communautaire en
matière de normes scientifiques, matériaux et méthodes de référence, notamment
dans le cadre du CCR.
Ligne d'action 4 : Qualité de la vie
L'accent placé sur la compétitivité industrielle et des services ne doit pas
pour autant détourner la Communauté de l'objectif d'amélioration de la qualité
de la vie de ses citoyens.
Ainsi que précisé plus haut, la Commission estime en effet qu'il conviendra
d'accorder à la réalisation de cet objectif une attention particulière en
raison à la fois de son intérêt socio-économique direct, de son impact sur
l'acceptabilité sociale des nouvelles technologies et des effets des
recherches entreprises sur le bien-être des citoyens.
Trois lignes d'action principales sont proposées :
- la santé avec un renforcement des activités en matière d'épidémiologie et
d'établissement de normes communes. Des actions particulières liées au
cancer (Europe contre le cancer) et au SIDA seront également à développer ;
- la sécurité : plusieurs accidents récents à des installations industrielles
ont souligné notamment l'importance de renforcer la sûreté des installations
à risque potentiellement élevé par une analyse scientifique renforcée ;
- la protection de l'environnement : dans ces domaines, le caractère
transnational des problèmes est flagrant et l'action communautaire s'avère à
cet égard particulièrement opportune dans les lignes ouvertes, notamment par
la politique de l'environnement de la Communauté.
Ligne d'action 5 : Science et technique au service du développement
L'Europe se doit de rester attentive aux problèmes du Tiers Monde; la Science
et la Technologie constituent un volet important du développement. L'action
communautaire en la matière doit se poursuivre et se renforcer en tenant
compte des spécificités à la fois de la Communauté et des pays bénéficiaires.
En particulier, demandent à être réalisées des coopérations étroites entre les
laboratoires européens et les instituts des pays en développement les plus
avancés, coopérations à partir desquelles des actions spécifiques ou
régionales au profit des pays les plus défavorisés seront à conduire,
notamment par le renforcement ou la création de structures S/T locales.
- 18 -
Ligne d'action 6 : L'Europe des chercheurs
La vitalité, la créativité de la communauté de la science et de la technologie
reposent en premier lieu sur la qualité des hommes et des équipes qui animent
et assurent la recherche et le développement technologiques. Mobilité des
chercheurs, renforcement de réseaux scientifiques et techniques, formation,
recyclage, utilisation optimale des grands instruments scientifiques existants
ou,à créer, constituent autant de sujets qui appellent désormais soutien et
initiatives à l'échelle communautaire. Les nouvelles orientations proposées
vont dans ce sens.
Ligne d action 7 : Support général au Développement Scientifique et Technique
La recherche, développement et démonstration technologique communautaire ne
peut se développer que dans un contexte, dans un environnement qui en
garantisse l'épanouissement. Ceci conduit la Commission à considérer
l'inclusion dans le nouveau Programme-Cadre d'actions visant à assurer cet
épanoui ssement.
Il s'agit :
- d'actions en matière d'innovation et de valorisation des résultats des
activités communautaires : tout l'effort communautaire de R&D devrait
pouvoir bénéficier d'un mécanisme d'innovation amélioré, assurant
l'utilisation des résultats de la R&D au niveau des opérateurs socio­
économiques;
d'actions en matière de réseaux de communication, d'information et de bases
de données scientifiques, infrastructure indispensable à l'Europe des
chercheurs : la synergie entre organisations de R&D géographiquement
dispersées et, partant, l'accroissement de la qualité et de l'efficacité de
la R&D ainsi que L'accélération des processus de transferts. L'évolution des
techniques est telle que ceci est désormais possible.
* *
★
Il est à noter que la Commission a examiné l'opportunité d'inclure dans la
liste des actions à mener dans le prochain Programme-Cadre les thèmes de
l'utilisation de l'espace et du développement de l'aéronautique.
Pour l espace, il s'agit d'examiner dans quelle mesure, tout en respectant les
compétences des organisations européennes et nationales spécialisées dans les
activités spatiales, l'Agence Spatiale Européenne en particulier, la
Communauté pourrait jouer un rôle accru au niveau scientifique, technologique
et industriel.
Ce rôle pourrait se situer dans la mise en valeur au plan socio-économique des
techniques développées avec tant de succès au plan européen. Dans le cadre des
actions en matière de télécommunications, en matière de télédétection
appliquée aux ressources agricoles, au développement, à la protection, de
l environnement, cette mise en valeur est déjà entamée. La Commission poursuit
son effort d'identification d'autres domaines liés à L'espace où une action au
niveau communautaire pourrait constituer une valeur ajoutée.
- 19 -
Pour l'aéronautique, la réflexion se poursuit quant à l'opportunité de
présenter une action spécifique au niveau communautaire. Une première fiche
concernant ce sujet a été introduite dans l'annexe I à la rubrique Transports.
Il est clair que dans le choix des orientations scientifiques et techniques,
comme dans l'adoption des moyens financiers estimés nécessaires pour en
assurer la mise en oeuvre pour une période quinquennale (voir ci-dessous), la
Communauté se doit de conserver toute possibilité d'adaptation que dicteraient
les conditions changeantes de la conjoncture politique, économique,
scientifique et technologique. En particulier, il est indispensable de pouvoir
tenir compte des efforts de l'accélération du processus de découverte et
d'innovation
Aussi, sera-t-il indispensable de prévoir dans le texte de décision relatif au
Programme-Cadre 1987-1991 une clause de révision permettant ce type
d'adaptation.
3. Equilibres financiers
3.1. Pour chacune des actions communautaires de RDT, une fourchette
d'estimations financières est donnée dans 1e tableau repris en Annexe I.
Ces fourchettes correspondent à des degrés d'intensité différents dans la
mise en oeuvre des objectifs esquissés. Diverses combinaisons de ces
fourchettes, suivant les priorités relatives accordées aux actions,
conduisent a un montant global d'environ 9 Milliards ECU, en monnaie
courante, pdur les 5 ans du Programme-Cadre. Une réserve de l'ordre de
15 % serait prévue, ce qui conduirait à un montant global de l'ordre de
10,35 Milliards ECU.
La réserve est destinée à couvrir le financement des actions que suite à
l'évolution de la situation à la fois sur le plan politique, scientifique
et technologique, la Commission serait appelée à proposer et qu'il est
impossible d'identifier à ce stade.
La Commission est consciente de la nécessité de réaliser l'augmentation
graduelle des dépenses de RDT; cette exigence sera prise en compte dans
l'établissement du profil pour l'évolution des crédits d'engagement et
des crédits de paiements pour la période 1987-1991.
3.2. Une comparaison directe des grandes masses et des équilibres financiers
ainsi esquissés pour 1987-1991 avec ceux du Programme-Cadre précédant
n'est guère possible vu l'approche différente adaptée pour la structure
même du Programme-Cadre. Dans le Programme-Cadre 1984-1987, les
équilibres financiers portaient sur les objectifs auxquels les actions de
R,D&D contribuaient suivant des propositions variables. Ainsi, le
programme énergies non nucléaires contribuait tant à l'objectif
"Amélioration de la Gestion des Ressources Energétiques" (74%) qu'à
l'objectif "Promotion de la Compétitivité Industrielle" (16%) ainsi que,
dans des proportions faibles (inférieures à 5%) aux autres objectifs du
premier Programme-Cadre. Dans la nouvelle structure, les équilibres
financiers s'appliquent directement aux actions regroupant un ou
plusieurs programmes de R&D. Néanmoins, de manière très globale, le
tableau suivant montre l'évolution que pourraient suivre les priorités
relatives des différents thèmes qui motivent l'action communautaire.
- 20 -
Thèmes Situation Programme- Exécution Programme Programme-
Décembre 1985
1982 Cadre 84-87 Cadre 84-87 en Cadre
1987-1991
- Ressources agri-
culture, pêche,
matières prem. 3/3 % 5,6 % 2,6 % 2 %
- Energie 65,4 % 47,2 % 47,3 % 21 %
- Compétitivité
industrielle 16,9 % 28,2 % 35,7 % 60 %
- Qualité de la vie 9,7 % 10,3 % 10,5 % 7,5 %
- S/T au service du
Développement 0,7 % 4 % 1,7 % 1,5 %
- Potentiel S/T de
l1 Europe 0 2,3 % 1,6 % 5 %
- Support général
développement S/T 4 % 2,4 % 0,6 % 3 %
100 % 100 % 100 % 100 %
- 21 -
V. Mise en Oeuvre de La Communauté de La Science et de La Technologie
1. Cadre général
Avec l'Acte Unique Européen les développements de la stratégie scientifique
et technique de la Communauté trouvent une nouvelle base politique et
juridique.
L'Acte Unique a fixé pour objectif à la Communauté de renforcer les bases
scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et de favoriser
le développement de sa compétitivité internationale.
L'action de la Communauté en matière de recherche et de développement
technologique devra s'articuler autour d'un enchaînement de trois niveaux
de programmes :
- un Programme-Cadre pluriannuel adopté à l'unanimité et qui constitue la
base d'un développement équilibré et global des actions de la Communauté;
- des programmes spécifiques arrêtés à la majorité qualifiée définissant
des objectifs spécifiques, encourageant la coopération entre tous les
partenaires concernés (entreprises, centres de recherche) et ouverts à la
participation de pays tiers;
- des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains Etats
membres.
Dans l'attente de la ratification de l'Acte Unique par les Etats membres,
la proposition de la Commission de Programme-Cadre 1987-1991 est fondée sur
les articles 235 CEE et 7 CEEA.
Quant aux programmes spécifiques, ceux qui relèvent de la CEE seront
adoptés conformément aux procédures établies par l'Acte Unique européen :
décision du Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la
Commission en coopération avec le Parlement européen; ceux qui relèvent
d'Euratom seront adoptés selon une procédure identique sauf en ce qui
concerne le Parlement qui sera simplement consulté.
Les activités de recherche, de développement et de démonstration, dans leur
totalité, seront présentées ou mentionnées dans le Programme-Cadre. Ne
figureront pas toutefois,dans le texte de décision à adopter à l'unanimité
par le Conseil :
- les programmes spécifiques relevant du Traité CECA, ceux-ci faisant
l'objet d'une décision de la Commission
- les projets de démonstration "Energie", ces projets visant en effet la
démonstration économique des produits ou procédés mis au point, en aval
des actions de la RDT, prolongeant ainsi l'action de recherche de la
Communauté.
2. Modalités de préparation, d'exécution, de financement et d'évaluation
Dans la préparation même du Programme-Cadre, outre les fondamentales
consultations du Parlement Européen, du Comité Economique et Social et du
CREST, la Commission compte s'appuyer largement sur les avis des divers
comités consultatifs placés auprès d'elle (CST, CODEST, IRDAC, Comité
ESPRIT, etc...).
- 22 -
Ces Comités regroupent en effet Les représentants des milieux scientifiques
et techniques, de L'industrie, des syndicats, des associations de
consommateurs...; La Commission considère que La participation de tous Les
"acteurs" intéressés est essentielle pour définir La stratégie S/T
communautaire La mieux adaptée aux besoins et aspirations exprimés.
A. Modalités d'éxécution existantes - Rôle du CCR
Pour assurer La mise en oeuvre des actions retenues dans Le
Programme-Cadre, La Commission compte utiliser à La fois La gamme complète
des modalités existantes et préciser une série de modalités nouvelles que~
Lui ouvre notamment L'acte unique européen.
Pour Les modalités actuellement utilisées (actions directes, actions à
frais partagés, actions concertées, projets de démonstration). Le tableau
ci-joint donne un aperçu du recours préférentiel aux modalités proposées
pour chaque action.
La modalité des actions à frais partagés constitue clairement la modalité
utilisée dans la majeure partie des cas; en mettant en commun les
ressources de l'industrie ou des instituts nationaux de recherche et celles
de la Communauté, elle permet une utilisation optimale des crédits limités
dont l'Europe dispose.
L'action directe appelle pour sa part un commentaire quant au rôle futur du
CCR : Pour l'exécution du Programme-Cadre la Commission aura recours au CCR
pour les actions les plus adaptées à cette modalité. C'est sur la base des
présentes orientations générales du Programme-Cadre que la Commission
prépare actuellement le nouveau programme du CCR pour la période 1987-1991,
nouveau programme pour lequel elle soumet en parallèle un document sur
"Les Orientations pour le Futur Développement du CCR". Ces orientations
s'appuient sur l'évaluation globale récemment effectuée par le Conseil
Scientifique du CCR. Il est clair que la vocation du CCR se situe
essentiellement dans la recherche pour l'établissement de normes et
standards, c'est à dire le développement des connaissances scientifiques et
techniques nécessaires permettant aux autorités réglementaires de fixer les
normes et standards sur une base solide et neutre; il s'agit d'un élément
important dans l'achèvement du marché intérieur. La vocation du CCR est
également liée à la recherche sur la sûreté technologique et la protection
de l'environnement, domaines dans lesquels le CCR a un rôle bien spécifique
lié aux compétences acquises et aux installations expérimentales
existantes.
La recherche actuelle du CCR comprend déjà un certain nombre de projets qui
correspondent bien à sa vocation mais qui devront encore être développés
plus avant dans le programme futur; il est prévu, en comparaison avec la
situation actuelle, un élargissement des programmes qui entrent dans les
actions communautaires liées à la "Compétitivité de l'industrie et des
services" et à la "Qualité de la vie". Par contre, l'effort du CCR relatif
à la "Gestion de l'Energie" doit être réduit. Ces changements représentent
un saut significatif par rapport au programme actuel. Le récent rapport
d'évaluation du Conseil Scientifique indique que le CCR est en mesure de
répondre à ces changements.
- 23 -
Pour atteindre Le but poursuivi, il faut bien situer Le CCR dans Le cadre
de La recherche communautaire. En se basant toujours sur Les concLusions
du rapport d'évaLuation, La Commission a L'intention, d'une part, de
prendre des mesures pour assurer une meiLLeure intégration entre Les
différentes modaLités de recherche, et, d'autre part, d'assurer un contact
meiLLeur entre Le CCR, Les mi Lieux industrieLs et Les organismes de
recherche nationaux. ELLe prévoit égaLement une augmentation de La
mobiLité des chercheurs du CCR ainsi que Les structures nécessaires pour
augmenter Le nombre des visiteurs scientifiques et boursiers venant des
pays membres.
B. NouveLLes ModaLités
Outre L'utiLisation des modaLités de gestion et de financement existantes à
ce jour, La Commission souhaite avoir recours à un ensembLe de méthodes
nouveLLes à La fois pLus fLexibLes et mieux adaptées à La nouveLLe griLLe
d'actions proposées. Une gamme originate de modaLités est d'ores et déjà
prévue ou à L'étude au sein des services de La Commission.
Citons ici Les modaLités nouveLLes qui pourraient être mises en oeuvre
rapidement :
1. Les entreprises communes. IL s'agit ici de L'extension, après
aménagement et simpLifications, du système prévu dans Le Traité CEEA, au
Traité CEE (avec ou sans participation de La Communauté, de tous Les
Etats membres ou non, et éventueLLement ceLLe des pays tiers).
2. Les programmes compLémentaires.
De teLs programmes - teLs que ceux ayant existé ou existant encore dans
Le cadre EURATOM - peuvent désormais être déveLoppés sur La base du
Traité CEE . Ces programmes, avec ou sans participation préLevée sur Le
budget communautaire, seraient définis et réaLisés par Les seuLs pays
membres intéressés et financés par des contributions nationaLes.
3. Les participations minoritaires de La Communauté à des actions ou
projets nationaux et muLtinationaux. Le recours à une teLLe modaLité
permettrait d'associer La Communauté, en échange d'un certain soutien
financier, aux actions ou projets d'intérêt communautaire.
4. Les interventions budgétaires de La Communauté seront compLétées par un
ensembLe de faciLités issues des nouveLLes initiatives de La Commission
en matière d'ingéniérie financière, notamment pour des projets de R S D
technoLogiques, à finaLité industrieLLe, proches du marché, comme par
exempLe Les projets EUREKA.
5. Enfin, toujours dans La même optique de compLémentarité par rapport aux
modaLités existantes, La Commission est prête à examiner La possibiLité
de mettre sur pieds des structures soupLes.type "agence"
d'assurer L'interface entre, d'une part Les priorités et Les poLitiques
de La Communauté et d'autre part Les besoins spécifiques des opérateurs.
Actions
concertées
ACTIONS COWnUNAUTAIRES
1. Gestion des ressources
1.1. Les ressources agricoles et halieutiques
1. ?. Les m.it lères premières
2. Gestion de l'énergie
2 . 1. Fus ion
2 . 2 . Fission nucléaire
2.3. Sources d'énergies fossiles, nouvelles et renouvelables,
utilisation rationnelle de l'énergie
3.
3.1.
3.2.
3.3.
3. A.
Compétitivité de l'industrie et des services
Technologies de l 'information
Technologie des télécommunications
Intégration des technologies de l 'informât ion et des
télécommunications pour des applications et des services
nouveaux d'intérêt commun
Coopération en recherche de base pour les technologies de
l 'informât ion
3.5. Les technologies pour les industries manufacturières et
les technologies spéciales
3.6. Les biotechnologies, les technologies agro-industrielles
3.7. Science et technologie des matériaux
3.8. Science et technologie marines
*
3.9. Les transports
*
3.10. Les normes scientifiques, les matériaux et méthodes
de référence
4. Qualité de la vie
4.1. La santé
4.2. La sécurité
4.3. La protection de l'environnement
5. Science et technique au service du développement
6. Potentiel scientifique et technique de l'Europe -
Europe des chercheurs
7. Support général du développement scientifique et technique
7.1. Innovation
7.2. Réseaux de communication et d'information et bases de
données sc ient i f iques
7.3. Problèmes linguistiques
7.4. Prospective, évaluation et outils statistiques
7.5. Coopération internationale
Légende : Cette action sera conduite X : dans une faible partie
XX : de façon notable
XXX : surtout
par la voie de la modalité concernée.
Actions à frais
partagés
Centre Commun
de Recherche
Programmes
Complémentaires Remarques
XX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XXX
XX
XXX
XXX
XXX
XX
XXX
XX
XXX
XXX
XXX
XX
XXX
(2)
XXX
XXX
XX
XXX
XXX
(1) Volet télédétection
XX
XX
r\>
(2) volet matériaux du CCR dans 3.10
à préciser ultérieurement
C. Evaluation des résultats
Pour compléter cet ensemble de modalités, la Commission compte enfin
renforcer - sur la base de l'expérience acquise depuis plusieurs années -
le système d'évaluation de ses programmes de recherche et de leurs
résultats.
En particulier, seront systématisées et rendues périodiques pour tous les
programmes de R&D, les actions d'évaluation par experts indépendants qui
ont déjà été appliquées pour de nombreuses activités communtaires (CCR,
programmes Energies renouvelables, Mid-term review ESPRIT...):
Mesures d'accompagnement
Pour soutenir la mise en oeuvre des Programmes de R, D&D, une gamme de
mesures d'accompagnement pourra par ailleurs être utilisée. Il est d'ores
et déjà possible de citer à titre d'exemple :
- L'ensemble des initiatives appropriées à l'organisation du grand marché
(normes et standards, libre circulation des produits et des capitaux,
harmonisation des mesures fiscales). En particulier, la Commission, dans
le cadre de sa politique de concurrence, visera à faciliter les accords
intei industriels de R & D et l'exploitation de leurs résultats. La
Commission marquera, dans l'application des règles de concurrence
communautaire, un préjugé favorable aux aides d'Etat à la RDT
- Certaines initiatives intéressant plus spécialement les Etats ou les
régions de la Communauté dont le développement scientifique et technique
appelle des efforts particuliers.
Ainsi que rappelé plus haut c'est essentiellement par la traduction
concrète du Programme-Cadre en un ensemble de programmes spécifiques
appropriés que sera assuré un développement équilibré de tous les Etats
Membres et des régions de la Communauté.
En complément, on peut envisager le recours au FEDER et aux PIM pour
certains projets d'infrastructure ainsi que la création de nouvelles
modalités d'ingéniérie financière pouvant à la fois répondre au soutien
de projets d'infrastructure et aux besoins propres des petites et
mo|ennes entreprises.
Par ailleurs, d'autres propositions ont déjà été présentées par la
Commission, tel le programme relatif au développement de certaines
régions défavorisées de la Communauté pour un meilleur accès aux services
avancés de télécommunications (Programme STAR C0M(85)836 final). Au
demeurant, dans le cadre des programmes d'actions de R&D à frais partagés
les services de la Commission étudient des modalités d'association des
laboratoires ou entreprises de régions moins développées aux instituts de
R&D des pays de la Communauté les plus avancés au plan S/T, ceci dans les
domaines où ce type d'associations permet d'utiles valorisations
croisées.
- La mise en oeuvre de mesures visant les petites et moyennes entreprises
dans le but de les insérer dans la dynamique communautaire et de les
faire bénéficier de la dimension du grand marché.
- 2 6 -
En effet, La Communauté de la science et de la technologie devra tenir
compte du fait que les économies industrielles avancées sont engagées
dans une phase de changements technologiques intenses au cours de
laquelle les PME sont souvent les plus aptes à adopter des politiques
d'innovation et à maintenir un niveau élevé de concurrence par
l'innovation. Des PME innovatrices sont pour l'Europe une garantie
d'insertion positive dans la nouvelle division internationale du travail
et d'une diffusion technologique compétitive. Aussi, la Communauté
veillera-t-elle à assurer l'environnement adéquat pour le développement
d'un tissu de PME européennes saines, dynamiques et innovatrices. La
Commission transmettre sous peu au Conseil une communication spécialement
consacrée à ce type d'action.
- Enfin par un soutien accru à la formation et au recyclage des chercheurs.
Il est à préciser ici que dans le Programme-Cadre des activités
scientifiques et techniques communautaires ne seront considérées que les
initiatives à prendre en faveur des chercheurs et scientifiques
postgradués. Ces initiatives se situent ainsi au-delà du champ
d'application du programme COMETT (Community Programme for Education and
Training in Technology) qui, pour sa part, vise essentiellement la
formation complémentaire des étudiants, enseignants, ingénieurs et
techniciens, au regard de l'évolution des technologies nouvelles, ce
programme consituant un complément nécessaire aux actions prévues dans le
Programme-Cadre de la RDT.
4. Une Communauté de la Technologie ouverte et sans complexes.
Le renforcement de l'action communautaire de RDT ne signifie nullement que
la Communauté s'isole sur le plan scientifique et technique à l'intérieur
de ses frontières géographiques et institutionnelles. Il doit au contraire
s'accompagner d'un élargissement de la coopération au niveau
international,notamment dans un domaine comme la fusion thermonucléaire et
plus particulièrement au niveau européen.
- Les liens étroits établis avec la Fondation Européenne de la Science,
l'Agence Spatiale Européenne, le CERN, le Conseil de l'Europe doivent
être maintenus, sinon renforcés notamment par l'exécution de projets
conjoints.
- La coopération bilatérale avec les pays de l'AELE va connaître une
nouvelle dimension avec la mise en oeuvre des accords-cadre de
coopération scientifique et technique déjà signés ou en vue de signature.
Déjà associés à plusieurs programmes communautaires menés tant au titre
du traité EURATOM (fusion, déchets radioactifs) qu'au titre du Traité CEE
(environnement, matière premières), les pays de l'AELE devraient, dans
l'avenir, renforcer leur coopération avec la Communauté dans plusieurs
secteurs tels que les télécommunications, les technologies de
l'information, les technologies manufacturières, les matériaux.
- Enfin, les liens avec deux initiatives de coopération multilatérale l'une
très récente - EUREKA -, l'autre beaucoup plus ancienne - COST - devront
faire l'objet d'une attention particulière dans l'élaboration du nouveau
Programme-Cadre. Au stade actuel de la réflexion, on peut esquisser les
liaisons suivantes entre l'action communautaire et les 2 initiatives.
- 27 -
EUREKA
L'initiative EUREKA exprime La volonté politique des gouvernements de
dix-huit Etats européens et de la Commission de relever ensemble les
défis posés par le développement des technologies nouvelles et leur
insertion dans les processus d'innovation industrielle.
Vingt-six projets en coopération entre industrie de plusieurs Etats, la
Communauté participant à plusieurs d'entre eux, ont été lancés depuis
l'adoption, par les Ministres Européens des Affaires Etrangères et de la
Recherche, à Hanovre les 5 et 6 novembre 1985, de la déclaration de
principe définissant en particulier les objectifs et les conditions de
mise en oeuvre de cette initiative, elle-même lancée aux Assises
Européennes de la Technologie de Paris le 17 juillet 1985 après avoir été
évoquée au Conseil Européen de Milan les 28 et 29 juin 1985.
Cette déclaration précise que "les projets EUREKA n'ont pas pour objet de
se substituer à la coopération technologique européenne existante - telle
que les programmes des Communautés européennes_ - ni à son
développement ultérieur. Leur objectif est, au contraire, de prolonger ou
de compléter cette coopération".
Alors que La Communauté poursuivra le développement de programmes à
vocation scientifique et technologique structurés en fonction
d'objectifs, de critères et de priorités définis en commun avec les
Gouvernements et les industries des Etats membres, les projets EUREKA
seront réalisés essentiellement à partir d'initiatives spécifiques
d'entreprises désirant s'associer. Ces entreprises assureront la maîtrise
des projets y compris le plus souvent leur financement. Ces projets
porteront principalement sur le développement en commun de technologies
avancées proches du marché, ou d'infrastructures présentant un intérêt
transnational.
La Commission a soutenu cette initiative dès son origine, considérant
que, menés de manière cohérente et en symbiose, les programmes
communautaires et les projets qui en sont issus ainsi que les projets
EUREKA peuvent, en raison de leurs complémentarités, constituer un
ensemble susceptible d'atteindre les objectifs communs à ces deux
catégories d'effort, à savoir d'accroître la productivité et la
compétitivité des industries et des économies nationales européennes sur
le marché mondial et de contribuer ainsi au développement de la
prospérité de l'emploi.
Il convient de souligner ici que dans le budget général des Communautés
Européennes pour l'exercice 1986, figure un nouveau chapitre 78, portant
sur les "dépenses relatives à la participation de la Communauté
Européenne à des projets scientifiques et technologiques d'intérêt
communautaire - EUREKA et autres."
La Commission estime que la Communauté doit fournir à EUREKA plusieurs
types de contribution pour aider cette initiative à porter pleinement ses
fruits.
- Il s'agit d'ores et déjà de la participation active de ses experts à
l'élaboration des procédures en cours de discussion sur la mise en
place du projet, de son accord de principe à détacher du personnel
qualifié au Secrétariat d'EUREKA.
- 28 -
Il s'agit, par ailleurs, de la mise à disposition, en association avec
l'Irlande, du système de communication d'informations EUROKOM mis au
point dans le cadre d'ESPRIT.
- Il s'agit de la participation à l'organisation de forums industriels
tels que celui sur l'arséniure de gallium et les biotechnologies.
- Il s'agit de la participation directe de la Communauté à certains des
projets EUREKA présentant un intérêt communautaire reconnu.
- Il s'agit encore de la coopération de la Communauté à des projets
EUREKA qui se situent dans le prolongement direct de travaux menés dans
le cadre de projets communautaires (par exemple : sur le silicium
amorphe, la portabilité des logiciels, les membranes, l'environnement,
les réseaux de recherche, etc.).
- Il s'agit de la contribution que la Communauté fournira à la réussite
de la coopération en matière de recherche par la création d'un grand
marché intérieur qui assurera non seulement aux programmes
communautaires mais aussi aux projets EUREKA les meilleures conditions
de leur valorisation économique.
- Il s'agit enfin de la mise à disposition, dans l'avenir, de cadres
institutionnels et financiers flexibles, déjà mentionnés ci-dessus,,
appropriés aux projets EUREKA dont la mise en oeuvre correspondrait aux
intérêts communautaires.
b. Liens avec COST
La Commission a souligné à maintes reprises l'intérêt qu'elle porte au
développement de la coopération COST. Etablie en 1971, cette coopération
a permis de multiples actions dans des secteurs scientifiques et
techniques variés en alliant les avantages d'une procédure souple, d'une
association variable des Etats suivant leurs intérêts spécifiques et
d'une participation des Etats européens non membres de la Communauté à
l'effort scientifique et technique d'une Europe élargie.
Certes, depuis la création de COST, le cadre dans lequel se développe
cette coopération, s'est profondément modifié. L'élargissement de la
Communauté de 6 à 12 Etats, la diversification de la gamme des programmes
communautaires de R&D, l'ouverture croissante de ces programmes aux pays
tiers, le renforcement des liens entre pays de l'AELE et de la Communauté
suite notamment à la Déclaration de Luxembourg d'avril 1984, l'apparition
en 1985 de l'initiative EUREKA, constituent un ensemble de facteurs qu'on
ne peut ignorer lorsqu'on envisage le futur du COST.
Il s'agira d'assurer dans l'avenir une symbiose entre programmes
communautaires, actions COST et projets EUREKA; dans cet éventail de
moyens d'actions offert à l'Europe, COST semble être particulièrement
adapté :
- pour les actions très spécifiques, limitées dans le temps qui se
prêtent mal à une inclusion dans les grands programmes stratégiques de
La Communauté et qui par ailleurs, tout en suivant l'approche par la
base (bottom-up) d'EUREKA, ne peuvent se situer dans ce dernier cadre
de par leur nature, en raison de leur éloignement du marché, par
exemple ;
- 29 -
“ pour Les actions qui se situent dans des créneaux insuffisamment
couverts ou pas couverts du tout par Les programmes communautaires :
Les transports, L'acquacuLture constituent des exemptes à cet égard.
La Commission continuera à participer avec Les Etats Membres et Les
autres Etats COST au diaLogue sur Les orientations à donner à COST dans
Les années à venir. Une pLace significative doit Lui être donnée dans La
mise en oeuvre du nouveau Programme-Cadre.
- 30 -
VI. Conclusions
Toutes les instances consultatives interrogées (CREST, CODEST, IRDAC, CGC,
Comité ESPRIT, ...) ont confirmé dans leurs premières prises de position -
seraient-elles informelles - la Commission dans sa conviction : la
réalisation d'une communauté européenne de la science et de la
technologique est à la fois nécessaire et possible.
Aussi, un vaste effort, impliquant la participation de tous les acteurs
concernés (Centre Public de R&D, Grandes entreprises, PME, Administrations
nationales et communautaires aptes à concourir à la réalisation de cet
objectif) demande-t-il à être engagé.
Dans cet ensemble multiple d'activités à conduire, d'initiatives à
prendre, il convient de préciser, dans les mois à venir, l'action
communautaire, c'est-à-dire la part de l'entreprise à assurer en commun.
Base de la stratégie scientifique et technique européenne, le "Programme-
Cadre des activités S/T communautaires 1987-1991" doit constituer
l'instrument de cette entreprise.
C'est pourquoi la Commission souhaite à partir du présent document - qui
ne constitue pas la proposition formelle de la Commission et n'en préjuge
nullement le contenu - débattre ave les Institutions communautaires et
obtenir leur prise de position sur :
les orientations S/T générales à retenir
- les priorités et équilibres à respecter
les moyens financiers ainsi que sur la progressive "montée en puissance"
a prévoir tant en termes d'engagements que de paiements.
A la lumière de ces débats et de leurs conclusions la Commission arrêtera
sa proposition formelle dans ses aspects scientifiques et budgétaires et
la présentera au Conseil et au Parlement en juillet 1986.
TABLEAU RECAPITULATIF.DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES ANNEXE I
1. Gestion des ressources
1.1. Les ressources agricoles et halieutiques
1.2. Les matières premières
2. Gestion de l'énergie
2.1. Fusion
2.2. Fission nucléaire
2.3. Sources d'énergies fossiles, nouvelles et renouvelables,
utilisation rationnelle de l'énergie
3. Compétitivité de l'industrie et des services
3.1. Technologies de l'information
3.2. Technologie des télécommunications
3.3. Intégration des technologies de l'information et des
télécommunications pour des applications et des services
nouveaux d'intérêt commun
3.4. Coopération en recherché de base pour les technologies de
l'information
★
3.5. Les technologies pour les industries manufacturières et
les technologies spéciales
3.6. Les biotechnologies, les technologies agro-industrielles
3.7. Science et technologie des matériaux
3.8. Science et technologie marines
*
3.9. Les transports
*
3.10. Les normes scientifiques/ les matériaux et méthodes
de référence
4. Qualité de la vie
4.1. La santé
4.2. La sécurité
4.3. La protection de l'environnement
5. Science et technique au service du développement
6. Potentiel scientifique et technique de l'Europe -
Europe des chercheurs
7. Support général du développement scientifique et technique
7.1. Innovation
7.2. Réseaux de communication pt d'information et bases de
données scientifiques
7.3. Problèmes linguistiques
7.4. Prospective, évaluation et outils statistiques
7.5. Coopération internationale
Programmes complémentaires (hors ressources propres)
identifiés à ce stade HFR
Fourchettes*
en MioEcus
90- 180
60- 90
1060-1200
600- 700
250- 350
2200
1000
700- 900
40- 50
600- 900
350- 460
200- 300
pm**
50—- 80***
300- 350
140- 160
230- 280
285- 320
100 - 200
400- 500
80- 150
20
80- 100
30- 35
50- 60
100
la Commission présentera en juillet 1986 une proposition formelle dans ses
aspects scientifiques et financiers, à la lumière des débats avec les Institutions
Communautai res.
le montant ultérieurement retenu sera prélevé sur la réserve
*** non comprise l'action éventuelle aéronautique dont le montant
serait prélevé sur la réserve
ANNEXE II
FICHES CONCERNANT LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES
********************************************
TABLE DES MATIERES
ACTIONS COMMUNAUTAIRES page
1. Gestion des ressources 1.1-1
1.1 Ressources agricoles et halieutiques 1.1-1
1.2. Matières premières 1.2-1
2. Gestion de l'énergie 2.1-1
2.1. Fusion 2.1-1
2.2. Fission nucléaire 2.2-1
2.3. Sources énergétiques fossiles, nouvelles ou renouvelables
et utilisation rationnelle de l'énergie 2.3-1
3. Compétitivité de l'industrie et des services 3 - 1
3.1. Technologies de l'information 3.1-1
3.2. Technologies des télécommunications 3.2-1
3.3. Intégration des technologies de l'information et
des télécommunications dans des applications et
services nouveaux d'intérêt commun 3.3-1
3.4. Coopération sur la recherche de base pour les
techniques de l'information 3.4-1
*
3.5. Technologies pour l'industrie manufacturière
et technologies spéciales 3.5-1
3.6. Les biotechnologies et les technologies agro-industrielles 3.6-1
3.7. Science et technologie des matériaux 3.7-1
3.8. Science et technologie marines 3.8-1
*
3.9. Transports 3.9-1
*
3.10. Normes scientifiques, substances et méthodes de référence 3.10-1
4. Qualité de la vie 4.1-1
4.1. Santé 4.1-1
4.2. Sécurité 4.2-1
4.3. Protection de l'environnement 4.3-1
5. Science et technique au service du développement 5 - 1
6. Le potentiel scientifique et technique de l'Europe
L'Europe des chercheurs 6 - 1
7. Soutien général au développement de la science
et de la technique 7.1-1
7.1. Innovation j -]_1
7.2. Réseaux de communications et d'information
et banques scientifiques de données 7.2-1
7.3. Problèmes linguistiques 7.3-1
7.4. Prévision, évaluation et outils statistiques 7.4-1
7.5. Coopération internationale 7.5-1
1.1 - 1
1. GESTION DES RESSOURCES
1.1. Ressources agricoles et halieutiques
1.1.1. Ressources agricoles
a. Les actions communautaires de recherche en agriculture se doivent,
pour des raisons essentielles et dans l'intérêt général, de viser à
accroître l'efficacité des moyens humains et financiers consacrés à
l'agriculture
- en cherchant à éviter, par une meilleure coordination, un
chevauchement inutile des efforts;
- en encourageant le développement d'une communauté scientifique dans
le domaine agricole en Europe;
- en orientant Les efforts de recherche dans un sens correspondant aux
exigences de la politique agricole commune.
Cette politique est confrontée à une série de défis qui influenceront
son développement futur : production excessive des principaux produits
agricoles et la pression sur les prix qui en résulte, besoin de
produits alimentaires de haute qualité, nécessité de trouver des
débouchés dans le domaine non alimentaire, nécessité d'offrir des
revenus autres qu'agricoles pour stabiliser la population rurale dans
certaines régions, préoccupations relatives aux risques que font peser
sur l'environnement certaines méthodes modernes d'agriculture, etc.
La recherche communautaire dans le domaine agricole doit tenir compte
de ces défis et s'efforcer de mettre en oeuvre des actions de
recherche capables de prévenir les difficultés qu'ils feront
inévitablement peser sur l'agriculture et la politique agricole
commune.
b. Les actions comunautaires de recherche, de développement et de
démonstration s'appuieront sur quatre orientations principales :
1. efficacité des techniques de production : rentabilisation des
productions végétales (y compris forestières) et animales par
l'intégration aux activités industrielles en amont et en aval (voir
point correspondant sous le titre "agro-industriel"), utilisation
de l'énergie, le contrôle biologique intégré, les nouvelles
technologies du génie rural, et, dans tous les domaines,
application des technologies de l'information;
2. utilisation du sol et de l'eau : dégradation de la qualité du sol
et fertilité des terres, utilisations nouvelles, gestion de l'eau,
et développement de technologies de pointe (en particulier, la
télédétection et les technologies de l'information qui y
associées); _ · , ·
3- équilibre régional : développement rural intégré (en particulier
dans les régions méditerranéennes), problèmes spécifiques de
production dans les régions moins favorisées, diversification;
4. utilisation et qualité de produits agricoles : travaux de recherche
concernant les produits traditionnels, les produits nouveaux et les
produits dérivés destinés à des fins alimentaires ou industrielles,
amélioration de la qualité nutritive des produits;
Ces orientations, qui reflètent largement les options examinées par le
comité permanent de la recherche agricole pour la coordination de la
recherche agricole dans la Communauté européenne, doivent également
être considérées en liaison étroite avec les actions dans le domaine
"biotechnologies et technologies agro-industrielles (cf- paragraphe
3.6,).
1.1 - 2
Dans tous ces domaines, La dimension communautaire offre des avantages
particuliers en permettant Le partage des coûts et La diffusion des
résultats de La recherche précompétitive et générique, ou La
réalisation de travaux de recherche dans des domaines où Les efforts
nationaux se révèlent inadéquats. Cette dimension est essentieLLe
pour une normalisation cohérente dans des domaines tels que
L'harmonisation des méthodologies et des méthodes d'anaLyse.
c. L'effort proposé intègre L'expérience acquise au cours des années
précédentes (Le troisième programme, de 30 MioECUs, court de 1984 à
1988), mais reflète à La fois L'impact des nouveaux instruments
technologiques et L'émergence de nouvelles priorités politiques. Par
exemple, L'établissement d'une carte de répartition des qualités du
sol présente un regain d'intérêt du fait de la nécessité croissante de
trouver de nouvelles utilisations des terres, et les besoins régionaux
de l'agriculture méditerranéenne acquièrent une importance accrue du
fait de l'adhésion des nouveaux Etats membres.
d. La majeure partie des actions proposées, y compris la stimulation
scientifique; devraient être.à frais partagés. Les projets de
démonstration sont également considérés comme des éléments
indispensables pour assurer une exploitation utile et une bonne
diffusion des résultats. Dans certains domaines, on peut avoir
recours à des actions concertées. Le CCR contribuera à l'effort par
ses actions dans le domaine de la télédétection.
e. Pour que le niveau minimal d'efficacité requise soit atteint, il y a
lieu de prévoir un crédit estimé entre 60 et 150 MioECUs échelonné sur
la période 1987-1991. Certains des objectifs exposés ci-dessus sont
poursuivis par des actions de recherche réalisées dans Le cadre de
l'article 41 du Traité et devriat se traduire par une dépense de 100
MioECUs.
1.1.2. Ressources halieutiques
a. La production de poissons constitue une source importante de protéines de
haute qualité pour la Communauté, mais malgré une production actuelle de
l ordre de six millions de tonnes, la balance de la Communauté est en
déficit. L'objectif de la politique commune de la pêche de la CEE
consiste donc à accroître la production partout où la chose est possible
sans porter atteinte aux stocks de poissons et à mieux utiliser les
produits débarqués. De bonnes possibilités d'action sont offertes par
l application de nouvelles méthodes en matière de gestion des ressources,
la réduction des déchets et l'augmentation de la production de certaines
zones auxquelles on n'avait accordé jusqu'à présent qu'une attention
relativement faible.
b. Depuis qu'a été élaborée la politique commune de la pêche, la recherche
dans le domaine de la pêche constitue une partie intégrante de la
stratégie communautaire. Il n'est pas question de séparer la recherche
des autres éléments qui constituent la politique globale concernant les
activités de pêche de la Communauté. Indépendamment de cela, les raisons
sont nombreuses pour accorder à la recherche dans le domaine de la pêche
une priorité élevée dans le cadre de la politique commune de la pêche.
Ceci est devenu encore plus important depuis l'élargissement de la
Communauté à l'Espagne et au Portugal où le secteur de la pêche est
particulièrement important. Il est clair que si l'on veut asseoir les
efforts de pêche de la Communauté sur une base rationnelle, il y a lieu
d'accorder une grande importance aux travaux de recherche sur les aspects
socio-économiques de la pêche. En même temps, il existe un certain nombre
1.1 - 3
de domaines de recherche qui présentent un intérêt particulier pour la
Communauté, notamment les actions qui concernent
- la gestion des ressources de la pêche : estimation des stocks par des
techniques modernes (y compris la télédétection), modèles biologiques
tenant compte de l'interaction entre espèces, approche
pluridisciplinaire (biologique, technique et socio-économique) de la
gestion des opérations de pêche;
- techniques de capture : améliorations des engins et méthodes de pêche;
- aquiculture ; croissance, survie et alimentation des espèces élevées
(poissons, mollusques et crustacés), diagnostic et traitement des
maladies, recherche en génétique visant à développer les races
d'élevage;
- traitement du produit : réfrigération, stérilisation, stockage,
utilisation optimale des poissons de petite taille et des sous-
produits, contrôle et amélioration de la qualité alimentaire.
Comme indiqué plus haut, les principaux critères à retenir pour la
sélection des thèmes de recherche sont les exigences du marché de la
Communauté et la nécessité de préserver les réserves de poissons pour
L'avenir.
c. Jusqu'à présent, la Communauté n'a pas entrepris d'actions notables dans
ce domaine de recherche, mais cette situation est sur le point d'être
améliorée par la mise en oeuvre prévue d'un programme pluriannuel de
recherche préparé par la Commission et actuellement examiné par le
Conseil. La réalisation de ce programme se fera selon deux modalités
d'action. D'une part, la Communauté financera des recherches entreprises
en collaboration par plusieurs Etats membres et, d'autre part, elle
favorisera et coordonnera l'échange de chercheurs, la publication
d'informations et l'organisation de colloques et de séminaires. En outre,
une coopération avec des pays tiers peut être envisagée dans le cadre du
COST, en particulier dans le domaine de l'aquiculture.
d. Ces actions nécessiteront un engagement financier de la Communauté
d'environ 30 MioECUs échelonné sur cinq ans.
1.2 - 1
1.2. Matières premières
/ I. \1.2.1. Minéraux non combustibles v ‘
a. Malgré les réserves assez grandes de minéraux apportées par l'entrée
de l'Espagne et du Portugal dans la Communauté, le déficit de la
balance commerciale de la CEE pour les matières premières minérales
primaires (12 000 MioECUs en 1984) restera élevé pour un certain
nombre de métaux stratégiques et critiques (bien que ce déficit soit
en régression en ce qui concerne les métaux de base). Cette situation
force à promouvoir l'exploitation des ressources intérieures primaires
et secondaires (recyclage) et à améliorer le rapport coût/efficacité.
En outre, les secteurs miniers et métallurgiques doivent rester
compétitifs sur le marché mondial. Ces objectifs ne pourront pas être
atteints sans un effort approprié dans le domaine de la recherche.
Le marché des matières premières présente un caractère cyclique. Dans
une large mesure, la recherche financée par les deniers publics
devrait se faire dans une perspective anticyclique, en particulier
pour la raison que les experts prévoient à long terme une relance de
la conjoncture actuellement déprimée.
b. La recherche sur les matières premières primaires sera centrée sur des
problèmes d'intérêt commun en ce qui concerne la prospection
(élaboration de concepts et de méthodes en vue d'un renouveau futur
des activités de prospection), les techniques d'extraction
(amélioration de la viabilité économique des mines existantes et mise
au point de technologies de pointe pour les mines de l'avenir) et le
traitement des minerais (complexe de traitement, minerais pauvres et
réfractaires et minerais contenant des métaux utilisés dans les
technologies des matériaux de pointe). La réduction des frais
d'investissement et des frais d'exploitation constitue un objectif
global.
La recherche dans ces domaines peut tirer largement profit d'une
approche coordonnée et multinationale. Les raisons qu'on peut citer à
l'appui de cette thèse sont les suivantes :
- on retrouve les mêmes types de gisements et de mines dans toute la
Communauté;
- les concepts modernes de prospection reposeront de plus en plus sur
le traitement combiné de données fournies par plusieurs disciplines
et en particulier sur des découvertes dans des domaines de haute
technicité; ceci peut dépasser le savoir-faire dont dispose chaque
Etat membre;
- la modernisation des usines de traitement et des mines ne peut être
réalisée qu'à travers des efforts de recherche communs réalisés à
une échelle appropriée et permettant une bonne diffusion des
résultats dans l'industrie.
Autres orientations possibles :
- recherche sur les ressources des fonds marins, en particulier dans
la zone économique exclusive (ZEE) des 200 miles;
- étude de la lithosphère continentale en vue de recherches
fondamentales sur le processus de concentration des minerais (liens
à établir avec des programmes nationaux et internationaux). Dans ce
domaine, le champ des recherches dépasse clairement les possibilités
de chaque Etat membre.
(*)à l'exclusion de l'acier, qui relève des actions CECA
1.2 - 2
Dans Le domaine des matières premières secondai res, La dimension
communautaire se justifie par :
- La siuiiLitude des probLèmes rencontrés dans tous Les Etats membres;
- La nécessité de diffuser dans L'industrie Les résuLtats de La
recherche de manière à promouvoir L'innovation dans un domaine
évoLuant rapidement;
~ Les considérations reLatives à La protection de L'environnement.
Par exempLe, des matériaux nouveaux teLs que Les aLLiages spéciaux et
Les matériaux composites seront de pLus en pLus utiLisés dans des
secteurs industrieLs connaissant une évoLution technoLogique rapide et
devront être recycLés.
La recherche reLative au recycLage des déchets urbains et industrieLs
(matières pLastiques, verre, papier et matières organiques) sera
centrée sur La récupération économique de matériaux susceptibLes de
concurrencer Les ressources primaires.
c. Compte tenu des efforts dépLoyés actueLLement, qui ont permis
d'obtenir des résuLtats encourageants indiqués dans Le rapport
d'évaLuation, La tendance qu'on peut prévoir pour Les activités de
recherche futures se présente comme suit :
- en matière de prospection : attention moins centrée sur Les métaux
de base et davantage sur Les minéraux nécessaires à La fabrication
des matériaux nouveaux et aux nouveLLes technoLogies;
- dans Le domaine des techniques d'extraction : accent mis sur La
robotique, La fracturation des roches, Le transport et La sécurité
au fond;
- dans Le domaine du traitement des minéraux : accent sur La mise au
point de techniques de pointe et sur de nouveaux réactifs de
fLottation.
d. La pLupart des actions de recherche patronnées par La CEE doivent être
effectuées dans Le cadre de contrats à frais partagés concernant des
projets impLiquant La participation d'entreprises et/ou d'organismes
de recherche étabLis dans au moins deux Etats membres.
Une partie des crédits qui seront accordés devront être consacrés à
des activités de coordination, soit sur des thèmes déjà étudiés dans
Le cadre de programmes nationaux, soit en vue d'aboutir à
L'étabLissement de méthodes et de normes communes.
1.2.2. Bois
a. Ainsi qu'iL a été constaté tout récemment Lors de La conférence SILVA
(Paris, 1986), Le déficit de La baLance commerciaLe du bois et des
produits dérivés du bois s'éLève, pour La Communauté, à 17 000 MioECUs
par an et n'est dépassé que par Les produits pétroLiers. Or, Les
12 Etats membres possèdent de grandes ressources forestières (au moins
53 miLLions d'hectares). Cependant, pour différentes raisons
techniques, sociaLes et économiques, ces forêts sont Loin d'avoir Le
rendement correspondant au potentieL réeL qu'eLLes constituent.
Les forêts ont d'autres fonctions utiLes que La production de bois.
ELLes servent à réguLariser Les ressources en eau, à prévenir
L'érosion des soLs, à diminuer La poLLution atmosphérique et procurent
aux popuLations des satisfactions inestimabLes, qu'eLLes soient ou non
situées à proximité des zones urbaines. Or, eLLes sont menacées par
des facteurs résuLtant de L'activité humaine (poLLution, incendies),
par des parasites animaux et végétaux (insectes, champignons et
1.2 - 3
moisissures, virus), par des phénomènes météorologiques (sécheresse,
vent), et par l'extension des zones habitées.
Le boisement des terres qui seront abandonnées à l'avenir par
l'agriculture nécessitera une gestion attentive si l'on veut éviter
d'importantes pertes financières et faire en sorte que l'opération
soit rentable.
La recherche peut constituer une aide considérable pour aborder les
problèmes multiples de la sylviculture européenne.
Les industries utilisatrices du bois doivent également être
encouragées à mettre au point et à appliquer les technologies les plus
avancées afin de faire le meilleur usage possible de leurs produits de
base, qui sont souvent de qualité relativement médiocre, et pour
concurrencer avec plus de succès les entreprises américaines et
Scandinaves plus grandes et intégrées verticalement.
b. Des actions de recherche patronnées par la Communauté dans ce domaine
ne sont pas seulement justifiées mais nécessaires pour qu'on puisse
s'attaquer à des problèmes d'un intérêt commun. Des types de climats
et de terrains similaires se rencontrent à travers l'ensemble de la
Communauté : les mêmes espèces d'arbres et d'écotypes existent déjà ou
doivent être introduits. Les parasites se répandent librement de part
et d'autre des frontières nationales, de même que les polluants et les
tempêtes ou les sécheresses. Les problèmes concernant l'utilisation
des produits de la forêt sont partout semblables.
La recherche coordonnée au niveau communautaire se justifie également
en ce sens qu'elle peut fournir une base technique saine ou
développement des politiques communautaires (protection de
l'environnement, normes pour le marché intérieur, réglementation de
l'exploitation des sols, développement des régions moins favorisées,
programmes intégrés méditerranéens et actions plus spécifiques dans le
domaine de la sylviculture, etc.).
Pour être aussi efficace que possible, cette recherche devrait
s'intégrer dans la filière bois depuis le production des semences
jusqu'à l'utilisation finale du bois et des autres produits
forestiers, en abordant des problèmes tels que les améliorations
génétiques, la physiologie de l'arbre, la protection contre les
parasites et la pollution, l'utilisation du bois comme source de
fibres et comme matière de base chimique.
c. Les recherches communautaires effectuées depuis 1982 ont permis aux
spécialistes européens de coopérer étroitement, ce qui s'est traduit
par l'obtention d'un certain nombre de brevets et la réalisation
d'applications industrielles dans des domaines tels que le débitage,
la fabrication de pulpe, le recyclage du papier, etc. (il n'est pas
sans importance de noter que la Suède et la Suisse se sont jointes à
la réalisation de ce programme). Les futurs travaux de recherche
permettront de rentabiliser les résultats obtenus et mettront
davantage l'accent sur des projets conjoints d'un intérêt commun. Si
des résultats peuvent être assez rapidement obtenus en matière de
progrès technologique, ils s'avèrent beaucoup plus lents en ce qui
concerne la production forestière comme telle, domaine où la
continuité des efforts est essentielle.
d. La recherche communautaire dans ce domaine est principalement
effectuée par le biais de contrats à frais partagés avec des
organismes de recherche et des entreprises industrielles, mais la
1.2 - 4
coordination des programmes nationaux doit être Largement étendue en
Liaison avec ce qui a été fait jusqu'ici.
k *
*
e. Compte tenu de L'importance que revêt cette action pour de nombreux
Etats membres, notamment Les nouveaux, et en vue d'obtenir un effet
d impact significatif, on estime de 60 à 90 MioECUs Le niveau requis
des crédits à aLLouer pour La période 1987-1991.
Ce niveau représenterait environ 5 à 7 % des crédits consacrés à ce
secteur de recherche dans Les Etats membres.
2.1 - 1
2. GESTION DE L'ENERGIE
2.1. Fusion
a. Le potentiel à long terme de la fusion en matière de production
d'énergie non polluante et consommant un combustible pratiquement
inépuisable plaide vigoureusement en faveur du développement de cette
option. La fusion pourrait contribuer d'ici quelques décennies à une
forte réduction de la vulnérabilité économique, écologique et
politique de l'Europe.
La voie jusqu'au réacteur prototype (DEMO, qui devrait prouver la
faisabilité économique de la fusion) passe d'abord par la
démonstration de la faisabilité scientifique de la fusion (que JET et
ses équivalents étrangers devraient permettre de faire au début des
années 90), puis par la démonstration de la faisabilité technologique
de la fusion (que NET, le prochain torus européen, et ses équivalents
devraient permettre de faire; NET se trouve actuellement au stade de
la conception théorique).
Dès aujourd'hui, la fusion a un contenu hautement technologique : JET,
les dispositifs spécialisés en construction ou en service dans les
laboratoires associés et le développement des composants axés sur NET
en témoignent, et les autres secteurs scientifiques et industriels de
l'Europe bénéficient de leurs retombées (notamment dans les domaines
de la technologie des aimants supraconducteurs, de la robotique et des
systèmes à micro-ondes de grande puissance). Le rôle de l'industrie
devrait évoluer considérablement une fois que NET entrera dans la
phase de la conception technique.
b. Conformément aux décisions réitérées du Conseil, le programme de
fusion de la Communauté est un projet à long terme exécuté en
coopération, qui englobe tous les travaux effectués dans les Etats
membres en matière de fusion thermonucléaire contrôlée. Il devrait
conduire en temps utile à la construction conjointe de réacteurs
prototypes, en vue de leur production et de leur commercialisation
industrielle.
Un programme de grande envergure, bien intégré, est nécessaire en
raison des difficultés et de la longueur de la route conduisant vers
l'énergie de fusion commerciale et des coûts élevés ainsi que des
incertitudes scientifiques en jeu. En Europe, toutes les activités des
Etats membres (plus la Suède et la Suisse) constituent un seul
programme, qui bénéficie du soutien de la Commission. L'approche
communautaire fait de l'Europe un partenaire attrayant pour la
collaboration internationale (Etats-Unis, Japon, URSS, Canada) et a
pour effet non seulement d'ajouter de la valeur, mais encore d'en
créer, comme le fait JET, la mise sur pied de l'équipe NET et la
mobilité du personnel.
Les principaux objectifs de l'activité de fusion sont pour 1987-1991 :
»d'établir la base physique et technologique nécessaire à la
conception détaillée de NET, ce qui signifie l'exploitation
intégrale de JET et de plusieurs tokamaks spécialisés de taille
moyenne qui existent ou qui sont en construction, ainsi que le
renforcement du programme technologique;
'- d'entreprendre, en 1989/1990 éventuellement, la conception détaillée
de NET;
» d'explorer le potentiel de certains dispositifs de rechange
(Stellarators et Pinches à champ inversé).
Les réalisations scientifiques et techniques du programme de l'Europe
font jouer à celle-ci un rôle de première importance dans le domaine
de la recherche faite sur la fusion magnétique au niveau mondial. JET
est une expérience de pointe qui a atteint les premiers objectifs de
la phase de performance de base en temps voulu et dans les limites
budgétaires fixées et qui, depuis lors, s'achemine rapidement vers la
démonstration de la faisabilité scientifique de la fusion. Les
machines européennes de taille moyenne contribuent puissamment au
progrès de la fusion et à la réussite future de JET. L'Europe vient
aussi en tête en ce qui concerne la recherche sur les stellarators et
les pinches à champ inversé, configurations pouvant se substituer au
tokamak. L'industrie européenne a construit tous ces dispositifs (à
titre d'exemple, plus de 98 % en termes de coût des contrats afférents
à JET ont été passés en Europe) et s'est déjà vu confier certains
développements avancés à long terme (générateurs RF de haute fréquence
et de grande puissance, par exemple). Son engagement devrait faire un
bond qualitatif et quantitatif en avant vers 1989/1990, quand pourrait
intervenir une.décision au sujet du démarrage de la conception
technique de NET.
La structure du programme de fusion fait que celui-ci est conduit par
les institutions nationales compétentes et coordonnée par la
Commission au sein du système des associations. Toutes les activités
de fusion des Etats membres (plus la Suède et la Suisse) et du CCR
sont intégrées en un "programme européen".
L'activité de fusion est menée sur la base de trois modes d'action,
dont les deux premiers correspondent à des actions à frais partagés :
- JET (entreprise commune);
- le programme général (associations, NET et technologie);
- le CCR (technologie concentrée sur la sûreté de la fusion, y compris
le laboratoire de manipulation du tritium, sur les matériaux et sur
le soutien donné à NET).
Estimé sur la base d'une analyse des coûts des diverses composantes
des activités décrites ci-dessus, le financement communautaire requis
s'élève à environ 1060 à 1200 mioECÜs, ce qui couvre le programme
Fusion proprement dit et les activités Fusion du CCR. Le programme
Fusion proprement dit englobe les mêmes activités que celles couvertes
par la décision du Conseil de mars 1985.
2.2 - 1
2.2. Fission nucléaire
a. Le développement de l'énergie de fission est l'un des principaux
moyens de réduire - grâce à la diversification des sources
énergétiques - la dépendance de la Communauté à l'égard des
combustibles fossiles importés, tels que le pétrole. A long terme,
grâce aux technologies avancées et notamment aux surrégénérateurs
rapides, l'énergie de fission peut être considérée comme une source
d'énergie renouvelable. C'est pourquoi la poursuite des efforts
consacrés à l'énergie nucléaire reste un aspect essentiel de la
politique énergétique de l'Europe.
L'objectif stratégique consistant à accroître la diversification des
sources d'énergie et à réduire la dépendance à l'égard des
importations doit être compatible avec celui qui consiste à protéger
la population et l'environnement. C'est pourquoi il faut une approche
à deux volets :
- la sécurité et le faible caractère polluant de la présente
génération de technologies nucléaires doivent être sauvegardés et
confi rmés;
- il faut s'acheminer vers des systèmes plus performants grâce à
certaines améliorations technologiques.
b. La R, D&D proposée sera exécutée sur la base des grandes lignes
suivantes :
Les problèmes de sûreté des réacteurs - y compris ceux que pose
l'industrie déjà bien établie des réacteurs à eau légère - revêtent un
caractère transnational : une harmonisation progressive des conditions
et critères de sûreté est nécessaire au niveau communautaire, pour
garantir un même degré de protection à la population, aux travailleurs
et à l'environnement et pour aider à développer les échanges. L'effort
portera principalement sur la sécurité et la fiabilité des réacteurs à
eau légère (y compris les données que fournissent les centrales les
plus anciennes), sur l'analyse des accidents de surrégénérateur et
d'intégrité des circuits et sur la convergence des codes et normes.
Les travaux concernant la gestion des déchets radioactifs
bénéficieront d'une attention toute particulière. Les problèmes posés
par les déchets radioactifs font intervenir une combinaison d'éléments
sociaux, juridiques, administratifs, financiers et techniques qu'il
faut résoudre dans un seul et même contexte. L'effort sera axé
progressivement sur la démonstration d'options sûres en matière
d'élimination des déchets, en vue de réaliser le consensus européen et
d'harmoniser les politiques nationales.
D'autres problèmes à orientation plus technique concernent les
opérations de déclassement. Dans ce domaine, les efforts seront
concentrés sur la démonstration de technologies permettant
d'harmoniser l'approche et les politiques nationales dans la
Communauté.
La Commission est une autorité de contrôle de plein droit
(chapitre VII du traité Euratom) et fait de la R, D & D à l'appui de
cette tâche institutionnelle. A l'avenir, le transport et la
manipulation des matières nucléaires ne manqueront pas de
s'intensifier, au fur et à mesure de la mise en service des réacteurs
et d'autres installations nucléaires actuellement en construction.
C'est pourquoi la Commission devra mettre au point de nouvelles
méthodes et techniques pour faire face au nombre croissant et à la
diversité des installations à contrôler.
Enfin, l effort communautaire devrait soutenir ceux des Etats membres
qui travaillent au développement de réacteurs et de systèmes avancés,
y compris leurs cycles de combustible^
La R&D sur l'énergie de fission exige une certaine continuité de par
sa nature même. Toutefois, les décalages d'accent suivants sont
prévus :
La R&D sur la sûreté des réacteurs nucléaires va être réduite d'une
manière générale, notamment en ce qui concerne les réacteurs à eau
légère, la Commission encouragera le transfert de l'expérience et des
méthodes acquises dans ce domaine à d'autres activités industrielles
potentiellement dangereuses.
En ce qui concerne la gestion des déchets radioactifs, la R & D de
base diminuera, mais la R & D orientée vers la démonstration d'options
sûres en matière d'élimination augmentera fortement et conduira à une
intensification générale de L'effort.
Le déclassement des installations nucléaires suivra la tendance
générale du programme de gestion des déchets radioactifs.
La R&D sur les contrôles et garanties sera légèrement élargie.
Le soutien au développement de systèmes de réacteur et de leur cycle
de combustible constitue pratiquement dans tous les cas une activité
nouvelle axée essentiellement sur la démonstration.
La mise en oeuvre des actions dans les domaines de la sûreté des
réacteurs, des déchets radioactifs et des contrôles et garanties
exigera la participation du CCR et La conclusion de contrats à frais
partagés.
Le déclassement des installations nucléaires se fera exclusivement
dans le cadre d'actions à frais partagés.
Le soutien au développement des systèmes de réacteur et de leur cycle
de combustible fera essentiellement l'objet de programmes
complémentaires et/ou d'entreprises communes.
Pour que l'action communautaire ait l'impact voulu, les crédits
nécessaires pour la R, D & D dans les domaines ci-dessus au cours de
la période 1987-1991 sont estimés à 600-700 millions d'Ecus, ce qui
correspond à 5-10 % de l'effort total des Etats membres. Toutefois,
l'action communautaire étant sélective (c'est-à-dire concentrée sur
les problèmes de sécurité et non pas adaptée au vaste spectre
d'activités des Etats membres), le pourcentage des crédits
communautaires consacrés aux activités proposées sera plus élevé.
Les programmes complémentaires à l'appui du développement des systèmes
de réacteur et de leur cycle de combustible viendront en supplément.
2.3 - 1
2.3. Sources énergétiques fossiLes, nouvelles ou renouvelables et
utilisation rationnelle de l'énergie
a. L'importance des technologies de l'énergie, qui font l'objet de cette
action, est^directement liée à la stratégie communautaire en matière
d'énergie et à ses objectifs qui sont définis de manière à
contribuer à la réalisation de l'objectif global : accroître la
sécurité de l'approvisionnement et réduire les importations d'énergie.
En ce qui concerne les technologies en question, ces objectifs exigent
une contribution accrue des combustibles solides et des sources
d'énergie nouvelles ou renouvelables d'ici à la fin du siècle et une
réduction de l'intensité de la demande d'énergie de 20 à 25 % d'ici le
milieu des années 90. La Communauté devrait entreprendre les efforts
nécessaires pour atteindre ces objectifs à moyen terme et pour
soutenir sa stratégie énergétique à long terme, indépendamment de
l'évolution à court terme du marché de l'énergie.
Une condition indispensable à la réalisation de ces objectifs est le
développement d'une vaste gamme de technologies énergétiques
innovatrices trouvant des applications dans tous les secteurs de notre
économie. Il s'agit en l'occurrence de l'un des grands défis jetés à
la science et à l'industrie, car les technologies de l'avenir doivent
être compétitives compte tenu non seulement de leur coût direct, mais
encore de Leurs conséquences pour l'environnement, notamment pour ce
qui est du combustible solide.
Les conditions actuelles du marché du pétrole - qui ne devraient
d'ailleurs pas se maintenir pendant longtemps - conduiront
vraisemblablement à une réduction des crédits publics et privés
accordés à la recherche dans les domaines couverts par la présente
action. Ceci ne manquera pas d'affecter de nombreux laboratoires
industriels et autres pour qui les acpects énergétiques sont
considérés comme des forces motrices les poussant vers l'innovation.
Les marchés futurs des technologies en cause sont de l'ordre de
plusieurs milliards d'Ecus par an.
b. De l'avis de la Commission, la stimulation des laboratoires de
recherche européens et de l'industrie, afin qu'ils se préparent à
capter une part importante de ces marchés - à la fois dans la CE, dans
d'autres pays industrialisés et dans les pays en voie de
développement - devrait se poursuivre. Cela signifie que la Communauté
continuera à soutenir le financement conjoint des projets entrepris en
collaboration, de la coordination de la recherche et des essais, ainsi
que de la mise au point de normes et de standards. Il s'agit non
seulement de certains domaines énergétiques classiques bien connus,
mais plus encore des domaines horizontaux où un besoin particulier
aura été identifié. En voici quelques exemples : la science de la
combustion, les capteurs, la phototronique, le génie énergétique, etc.
La valeur ajoutée de cette action communautaire consistera
essentiellement à coordonner la réalisation de la stratégie
communautaire dans le domaine de l'énergie, à promouvoir la
compétitivité de l'industrie européenne grâce à l'utilisation optimale
des compétences et des ressources financières et à encourager la
création d'un marché intérieur réel pour les technologies de
l'énergie. Le récent élargissement de la Communauté et les besoins
particuliers de soutien de la R&D de certains pays membres doivent
être dûment pris en compte.
(*) A l'étude au Conseil
Tandis que La "photographie" 1987 de La R & D communautaire sera
déterminée par Les activités en cours. Les orientations de La
recherche communautaire au cours de La deuxième partie de La période
1987-1991 se présenteront comme suit :
Continuation (et réorientation pour tenir compte des résuLtats et de
Leur évaLuation) des actions concernant :
- L'énergie soLaire (éventueLLement fusionnée avec un programme de
technoLogie de La construction);
- L'énergie de La biomasse;
- L'économie d'énergie;
- L'utiLisation des combustibLes soLides;
- L'expLoitation et L'utiLisation des hydrocarbures;
- Les nouveaux vecteurs énergétiques (éventueLLement fusionnés avec Le
sous-programme "hydrocarbures");
- L'anaLyse de systèmes énergétiques.
Suivant Les besoins des Etats membres, La R&D actueLLe sur L'énergie
géothermique sera terminée progressivement pendant que des travaux de
haute technoLogie dans Le domaine de L'expLoration, de
L'instrumentation et de La technoLogie des roches sèches chaudes
seront effectués dans Le cadre d'autres activités séparées nouveLLes.
La recherche sur L'énergie éoLienne devrait être conduite à son terme.
Le chapitre sur L'énergie soLaire pourrait se concentrer sur L'énergie
"passive", La coLLecte de données et Les essais. L'économie de
L'énergie pourrait être concentrée sur certaines technoLogies très
avancées (batteries, voitures non poLLuantes, pi Les à combustibLes) et
sur d'importants domaines horizontaux (science de La combustion,
capteurs, etc.,).
Comme nous L'avons déjà dit, une grande partie des actions précitées
sera réaménagée (avec L'aide du CGC) pour être concentrée sur des
objectifs spécifiques de haute technoLogie (par exempLe : utiLisation
non poLLuante du charbon dans Le domaine des combustibLes soLides) et
sur des domaines horizontaux. Ce réaménagement pourrait aussi faire
que certains chapitres séparés soient consacrés :
- à La technoLogie et aux systèmes photovoLtaïques;
- au bio-éthanoL;
- aux technoLogies avancées de La construction (économie de L'énergie,
architecture soLaire).
En outre, une activité pourrait intéresser un domaine entièrement
nouveau :
- Le gaz et La géoLogie des grandes profondeurs (y compris
éventueLLement La technoLogie des roches sèches chaudes).
IL convient de souLigner que Le choix entre Les différentes options
esquissées ci-dessus, ainsi que Le contenu détaiLLé de chaque action,
seront déterminés en consuLtation avec Le CGC et compte tenu des
premiers résuLtats que fournissent progressivement Le troisième
programme de R & D sur L'énergie non nucLéaire et Les actions
correspondantes du CCR.
La pLupart des travaux concernant cette action seront effectués sous
forme de recherche contractueLLe; Les activités consacrées aux normes
et aux essais (soLaire, bâtiments, économie) seront menées au sein du
CCR ou sous sa surpervision, tandis que d'autres activités pourront
faire L'objet d'actions concertées (renforcées).
2.3 - 3
e. Les crédits communautaires qu'exige la recherche dans le cadre de
cette action sont estimés à 250-350 MioECUs pour la période 1987-1991.
Ce montant représente 7-12 % de la dépense totale engagée par les
Etats membres dans les mêmes domaines.
Outre ces activités, il faut mentionner les projets de démonstration
dans le domaine de l'énergie et la recherche charbonnière faite dans
le cadre du traité CECA.
3 - 1
3. COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES
Les technologies de L'information et des télécommunications et leurs
appli cations — — — —
(Introduction aux points 3.1., 3.2., 3.3. et 3.4.)
1. Etant donné leur caractère spécifique et leur puissance de pénétration
les technologies de l'information et des télécommunications (TI&T)
jouent un rôle essentiel dans toutes les activités scientifiques,
économiques et sociales. Les réalisations dans ces domaines
influeront fortement sur les choix socio-économiques auxquels devra
procéder l'Europe.
Déjà deux tiers du PIB et 55 % de la main-d'oeuvre sont considérés
comme touchés par les activités d'information (acquisition,
traitement, transmission, stockage, vente) et dépendent donc du niveau
de performance dans le domaine des TI&T. La concurrence mondiale
entre régions économiques dépendra largement de la capacité qu'auront
ces régions d'utiliser les TI&T de façon efficace et en temps opportun
pour répondre aux objectifs économiques et sociaux.
Etant donné que la mise en oeuvre des TI&T améliore la qualification
et, par conséquent, l'efficacité de tous les facteurs de production,
ces technologies intéressent particulièrement l'Europe qui doit à la
fois optimiser l'utilisation de ses ressources naturelles limitées,
compenser l'impact négatif cumulatif de la production industrielle sur
l'environnement et maximiser ses compétences et son potentiel
scientifiques relativement importants.
Les TI&T offrent d'énormes possibilités de création de nouveaux
produits, procédés et services touchant différents secteurs
économiques mais, peut-être encore plus important, offrent de nouveaux
moyens d'aborder les problèmes sociaux urgents qui se posent dans des
domaines tels que la santé publique, La sécurité routière, l'éducation
des adultes, etc.
Les Etats-Unis et le Japon, et même d'autres pays, intensifient et
concentrent sans cesse leurs efforts en matière de TI&T en finançant
de grands projets tels que le système de réseaux d'information (INS),
les ordinateurs de la cinquième génération, l'IDS ou en créant des
conditions favorables et en stimulant la coopération entre
universités et entreprises dans le domaine de la recherche et du
développement.
2. La dimension, le cadre et les instruments communautaires se prêtent
particulièrement bien à la mise en oeuvre d'actions de R&D dans le
domaine des TI.
Les développements scientifiques et technologiques dans ce secteur
présentent les caractéristiques suivantes :
- importance des dépenses de R&D à réaliser pour ne pas se laisser
dépasser. L'industrie européenne des semi-conducteurs, comme
l'américaine, doit consacrer 7 à 10 % de son chiffre d'affaires
annuel à la recherche et au développement;
- accélération de l'évolution technologique (le délai entre deux
générations technologiques étant réduit à deux ans environ);
3-2
- Limitation relative des ressources humaines (nombre Limité de
spécialistes dans Les domaines se caractérisant par des mutations
très rapides);
- nécessité croissante d'une approche pLuridiscipLinaire;
- innovations fructueuses découLant du travaiL effectué par de petits
groupes teLs que Les chercheurs universitaires, Les petites et
moyennes entreprises ...
Les contraintes imposées par cette situation (difficulté à récupérer
Les dépenses de R&D en dessous du seuil minimaL de 5 à 10 % du marché
mondial; forte concurrence entre entreprises; gros risques
technologiques et financiers) peuvent être surmontées au niveau
communautaire grâce à des actions conjointes permettant :
- La définition de stratégies et d'objectifs communs;
- Le regroupement des ressources humaines et financières Limitées et
La répartition des tâches;
- des économies d'échelLe (Les entreprises européennes du secteur des
TI doivent consacrer deux ou trois fois plus de moyens financiers à
La R&D, en pourcentage de Leur chiffre d'affaires, que Leurs
concurrents américains ou japonais, avec des résultats beaucoup plus
modestes);
- l'éLargissement des secteurs de recherche et des options
technoLogiques étudiés;
- une approche concertée et cohérente dans Le domaine de La
normalisation et des mesures complémentaires;
- La stimulation des compétences et des centres d'exceLLence existant
dans toute L'Europe, comme L'a démontré La participation de tous Les
Etats membres à ESPRIT.
3. Pour relever ce défi et exploiter L'avantage communautaire il est
nécessaire de-poursuivre et de renforcer Les actions Lancées au cours
des dernières années au niveau de La base technologique et de Les
compléter de façon à créer une synergie et des conditions favorables à
La mise en application de Leurs résultats.
Ce processus implique tout un ensemble d'actions concertées
spécifiques mettant en jeu un certain nombre de facteurs ou de thèmes
cLés étroitement interdépendants :
- renforcement de La base technoLogique;
- amélioration de L'utiLisation des capacités industrieLLes de R&D par
La coopération et La répartition des tâches;
- contribution à La formation d'un marché communautaire pour Les
produits, équipements et applications des TI&T grâce à
L'intensification des efforts en matière de normalisation,
d'homoLogation et d'ouverture des marchés pubLics;
- stimuLation de La demande par des projets d'infrastructures et des
opérations pilotes et par La création d'un environnement favorable à
une Large utilisation et diffusion des nouvelles applications;
- diffusion de la technologie dans Les régions moins priviLégiées;
- amélioration du niveau d'éducation et de formation.
4. Sous l'angLe technoLogique, Le contenu, La portée et Les objectifs des
actions à mener dans Le domaine des TI&T et de Leurs applications sont
fixés suivant Le schéma ci-dessous :
- analyse préliminaire de L'importance stratégique de L'action
envisagée pour L'Europe;
- définition, avec Les partenaires intéressés, des facteurs clé et
des Lignes d'action à suivre;
3 - 3
- élaboration d'une phase de définition en vue de préciser plus en
détail les objectifs et de déterminer quelles sont les ressources
humaines et financières à rassembler;
- évaluation permanente des actions et révision annuelle du programme
de travail.
Les actions proposées dans le programme-cadre 1987/1991 reposeront sur
les actions précédentes et en particulier :
- le programme de micro-électronique;
- le programme pluriannuel dans le domaine de l'informatique,
- la phase I d'ESPRIT (lancée en 1984), et
- la phase de définition RACE (lancée en 1985).
Sur La base des évaluations auxquelles ont été soumis les programmes
ci-dessus mentionnés et après consultation de l'industrie, de la
communauté scientifique et des administrations nationales, il est
prévu que le nouveau programme-cadre comprendra la poursuite des
actions suivantes :
- ESPRIT I et ESPRIT II, conformément aux recommandations du Conseil,
de la révision à mi-parcours (automne 1985) et de l'industrie.
ESPRIT II mettra l'accent sur l'intégration de la technologie et sur
des projets plus ambitieux et mieux ciblés, une attention accrue
étant accordée aux besoins de technologie générale pour les
applications avancées;
- phase de définition et phase principale RACE. La phase principale
RACE (à lancer en 1987) portera sur le développement de La base
technologique, les développements précompétitifs et les travaux en
matière de spécifications et de normes communes qu'exige
l'introduction progressive d'une infrastructure et de services
intégrés de communication à large bande;
- recherche universitaire exploratoire en vue de renforcer la
coopération européenne dans le domaine de la recherche fondamentale
en matière de TI&T.
Par ailleurs, l'accent sera davantage mis sur le développement de
nouvelles applications en concertation avec les différents
utilisateurs, une synergie étant établie entre développements
parallèles.
Des actions complémentaires poursuivant de grands objectifs d'intérêt
commun (et couvrant quelques-uns des sept domaines mentionnés dans
l'initiative IRIS) prévoieront l'utilisation des TI&T en tant que
support :
- apprentissage, enseignement et formation, qui permettront de
surmonter certaines contraintes de distance et d'accès à
l'apprentissage (DELTA);
- sécurité routière, régulation de 1a circulation, et communication
mobile, pour lesquelles on pourra exploiter la synergie entre
développements technologiques parallèles et qui pourraient mener à
une solution globale offrant de grands avantages en termes de coûts
et de besoins d'infrastructure (DRIVE);
3 - 4
- bioinformatique et informatique médicale, qui peuvent bénéficier, du
point de vue du rapport coût/performance, de L'introduction et de
L'intégration systématiques en temps opportun, des TI&T avancées
(BICEPS).
On s'attache actueLLement à étudier queLs sont Les autres secteurs
pouvant offrir des possibiLités d'actions communes et des propositions
d'actions pourront être présentées dans Les deux prochaines années.
IL s'agit notamment :
- du domaine de La technoLogie des équipements de Laboratoire (pour
améLiorer La productivité de La R&D) et de La technoLogie financière
qui pourrait rendre Les transactions financières pLus rapides et
pLus sûres.
- d'autres domaines contribuant aux objectifs sociaux de L'Europe.
Le suivi du programme de micro-éLectronique et d'informatique sera
assuré dans Le cadre d'ESPRIT.
Les actions proposées seront exécutées sous La forme de programmes à
frais partagés et seront menées en étroite coordination avec Les
activités nationaLes et intergouvernementaLes.
Les ressources nécessaires seront estimées en concertation avec Les
différents acteurs et Les administrations des Etats membres. A ce
stade encore très préLiminaire et à supposer que Les modaLités
actueLLes soient appLiquées, Les efforts se situeraient
approximativement entre 3 940 et 4 150 MioECUs sur cinq ans.
Ce montant correspond à un faibLe pourcentage de L'effort gLobaL
accompLi au niveau nationaL par Les Etats membres. Etant donné que
L'effort communautaire est axé sur des secteurs cLés d'importance
stratégique et sur Le renforcement de La coopération technoLogique, iL
aura un effet muLtipLicateur et produira des résuLtats dépassant
Largement ce qu'on pourrait attendre des crédits pLutôt Limités
engagés sur Le budget communautaire.
3.1 - 1
3.1. Technologies de L'Information
a. Cette action couvre le programme ESPRIT dont l'objectif est de tirer
avantage de la dimension communautaire :
- pour renforcer la base technologique dans le domaine des TI au
niveau précompétitif, en élargissant le champ d'application et en
réalisant des économies d'échelle en vue de satisfaire les besoins
du marché mondial dans les ? r.ées 90,
- pour améliorer l'utilisation des capacités de R&D scientifiques et
industrielles grâce à des efforts communs,
- pour ouvrir la voie à des normes TI largement acceptées à l'échelon
international, et
- pour encourager le transfert de technologie dans le secteur des TI,
l'accent étant mis sur les besoins des petites et moyennes
entreprises.
b. Le programme vient d'être revu par un organe indépendant de haut
niveau (comité d'évaluation ESPRIT). Les résultats de ce réexamen,
qui montrent qu'ESPRIT repose sur des bases prometteuses et est en
bonne voie pour répondre aux objectifs fixés, ont été transmis au
Conseil et au Parlement (C0M(85)616 final). Par ailleurs, le
caractère annuel du programme de travail ESPRIT constitue une
caractéristique unique, garantissant un réexamen constant du
programme.
Conformément aux recommandations du comité d'évaluation ESPRIT et à la
suite des nombreuses consultations qui ont eu lieu avec les experts
industriels, il se dégage un consensus quant au champ d'application et
au contenu du programme à partir de 1987 suivant les orientations ci-
dessous :
1. Micro-électronique et péri-informatique :
- technologie du silicium. La technologie du silicium constitue la
base de l'industrie des CI et les dispositifs à base de silicium
sont à l'origine de la diminution spectaculaire du coût de
l'équipement électronique qui a été enreg;.-t■ V ;es dernières années
et qui se poursuivra à l'avenir. Un objectif technologique
spécifique pourrait être, par exemple, le logement de 4 millions de
transistors sur une puce au moyen de la technologie submicronique
(0,5 micron) et de l'intégration en 3D;
- semi-conducteurs composés. Les semi-conducteurs composés pour
circuits ultra rapides devraient être de plus en plus utilisés pour
les systèmes informatiques et de télécommunication de l'avenir ainsi
que pour d'autres applications. L'Europe a la possibilité de
devenir un fournisseur important de dispositifs semi-conducteurs
composés. Pour garantir la mise en place de capacités européennes
suffisantes dans ce secteur il est nécessaire d'accroître
sensiblement l'effort de R&D actuel;
- conception assistée par ordinateur (CAO). L'existence de systèmes
de CAO pour l'intégration à très large échelle continuera à être un
élément essentiel du succès général des efforts accomplis dans le
3.1 - 2
domaine de La micro-électronique. Les futurs projets de CAO
tireront profit des résultats obtenus jusqu'ici dans le cadre du
programme ESPRIT et seront axés en particulier sur des systèmes à
très haute performance et sur les problèmes d'essai et de
norma li sation;
- périphériques. Les périphériques représentent une part de plus en
plus grande du coût total des systèmes de TI. Une forte poussée
technologique en réponse à la demande future du marché exige, en
particulier, qu'un effort important soit accompli en matière de R&D
dans les domaines du stockage magnétique, optique et magnéto-
optique, des imprimantes, des capteurs et des visus.
2. Systèmes de traitement de l'information :
- conception et architectures de systèmes. L'objectif général est de
garantir à l'industrie des TI les installations nécessaires pour
produire rapidement et économiquement des systèmes de haute qualité.
Dans dix ans les systèmes de même complexité que ceux développés en
1985 devront être développés avec 10 % des ressources exigées pour
développer les systèmes actuels. Par ailleurs, de nouvelles
architectures pour les systèmes des TI seront développées et
analysées du point de vue de la fiabilité et des performances;
- génie cognitif. On s'attend à ce que l'utilisation de systèmes
cognitifs permette de faire un bond qualitatif dans les
applications futures des TI. Il convient de soutenir l'effort
commun en matière de recherche générale dans ce domaine en vue de
satisfaire les besoins de compétitivité dans les années 90;
- traitement de signaux. La capacité de traiter la parole et des
images complexes sera une nouvelle caractéristique importante des
futurs systèmes de TI. Par conséquent, la R&D dans ce domaine devra
porter sur la reconnaissance de la parole continue avec Large
vocabulaire et les systèmes avancés de traitement d'image.
3. Intégration des TI dans des systèmes d'application :
- systèmes de support des TI. Il s'agit des technologies de base des
TI utilisables dans les bureaux, dans la production industrielle ou
d'autres applications professionnelles ainsi que dans le secteur
domestique et notamment, de la R&D concernant les postes de travail,
les sous-systèmes E/S utilisables dans un large éventail
d'applications, les interfaces homme-machine et les interfaces avec
l'environnement physique. On s'attend à ce que l'impact potentiel
de ce secteur sur les besoins du marché à moyen terme soit
particulièrement important;
- automatisation des ateliers. Les applications des TI dans des
environnements industriels sont d'une énorme importance pour
l'économie européenne. L'objectif essentiel est de créer des
architectures de systèmes ouverts et de promouvoir des systèmes de
CFAO et de conduite d'ateliers. L'effort de R&D dans ce secteur
doit être considérablement accru;
- systèmes de TI intégrés comprenant des projets d'intégration
technologique reposant sur différentes technologies et axés sur des
applications sélectionnées.
3.1 - 3
4. Les mesures prises en vue de La diffusion des résultats des projets
de R&D joueront un rôle croissant dans La poursuite de L'action.
5. Une Large participation des petites et moyennes entreprises à
L'action est considérée comme vitale pour maintenir et stimuler son
caractère innovateur qui est La condition préalable à remplir pour
que soient atteints Les objectifs.
c. Résultats attendus :
- rendre L'industrie informatique européenne en mesure de faire face à La
concurrence sur Le marché mondial dans Les années 1990;
- diffusion de ces technoLogies dans Les différents secteurs de notre
économie menant à des innovations dans Le domaine des produits, des
procédés et des services.
d. Justification d'une action communautaire :
- Le regroupement des ressources et La répartition des tâches sont
nécessaires pour concurrencer Les programmes pubLics massifs des
Etats-Unis et du Japon;
- une approche coordonnée est également nécessaire pour L'éLaboration de
normes communes et pour La stimulation de La coopération industrieLLe
en Europe.
e. Les représentants de L'industrie estiment que pour exécuter Les
travaux décrits ci-dessus il sera nécessaire d'engager 30 000 hommes-
an progressivement à partir de 1987. Ces estimations doivent être
confirmées dans Les mois à venir. Cet effort correspondra à une
contribution communautaire d'environ 2 200 MioECUs.
3.2 - 1
3.2. TechnoLogi'es des télécommunications
a. Pour que L'économie européenne soit compétitive, Le rappor
prix/performance des services de téLécommunication devra jouer un rôLe
décisif sur Le marché généraL, qui se constitue actueLLement. Pour
garder une position forte et assurer La transition vers des systèmes
entièrement numériques, L'Europe devra investir en temps opportun dans
Les technoLogies avancées des téLécommunications et utiLiser ses
ressources de façon optimaLe.
En 1984 L'industrie téLématique de La Communauté européenne et Les
instituts de recherche des organismes de téLécommunication ont abouti
à un Large consensus sur L'objectif suivant :
- introduction à L'écheLLe communautaire, d'ici à 1995, de
communications intégrées à Large bande (IBC), compte tenu de
L'évoLution des réseaux numériques à intégration de services (RNIS);
et ont défini des besoins communs pour :
- La recherche européenne sur Les technoLogies de pointe dans Le
domaine des téLécommunications (RACE);
dans Le but d'étabLir La base technoLogique nécessaire pour
L'introduction progressive d'une infrastructure et de services IBC à
L'écheLLe communautaire.
RACE comprend pLusieurs phases ou stades d'engagement correspondant à
L'affinage progressif de La définition des objectifs et des besoins.
On distingue en effet Les phases suivantes :
Phase de définition (décidée en 1985) qui permettra d'exécuter Le
travaiL initiaL nécessaire pour axer Le programme principaL de R&D sur
Les futurs besoins fonctionneLs du réseau. Les terminaux et Les
futures appLications et évaLuer Les options cLé en matière de
technoLogie.
Phase I (1987-1991) ayant pour objectifs :
- L'étabLissement de La base technoLogique pour Les IBC;
- Les déveLoppements précompétitifs nécessaires pour La fourniture
d'équipements et de services d'essai en vue de La démonstration des
IBC;
- Le soutien des travaux accompLis par La CEPT et Le CCITT en vue de
L'éLaboration de propositions communes en matière de spécifications
et de normes.
Phase II (1991-1996), dépendant des résultats de La phase I, dont
L'objectif généraL sera de déveLopper La base technoLogique en vue du
déveLoppement d'équipements et de services IBC avancés au-deLà de
1995.
3.2 - 2
b. Portée (phase I) :
1. Aspects spécifiques des systèmes
La partie 1 traite des aspects technologiques des systèmes IBC et a
pour but d'étudier les architectures de systèmes, les environnements
d'usagers, les sous-systèmes de réseaux et les problèmes
d'exploitation et de maintenance. Pour ce faire, il sera tenu compte
du RNIS et des autres possibilités de concepts et de combinaisons de
supports.
Les travaux poursuivent trois objectifs étroitement liés mais
distincts :
- étude et identification de l'évolution des systèmes IBC,
- identification et spécification des besoins fonctionnels servant
d'objectifs de R&D au niveau des sous-systèmes et de la technologie
de base, et
- spécification des contrôles et des essais exigés avant le
développement en vraie grandeur, c'est-à-dire définition des besoins
en matière de démonstration et d'essais.
2. Etude des besoins des utilisateurs et des fournisseurs de services
La connaissance des besoins des utilisateurs et des fournisseurs de
services est essentielle pour la conception des infrastructures et
services de l'avenir. Certains besoins peuvent être évalués à partir
de l'expérience acquise avec une précision suffisante pour servir
d'orientation au développement technique. Cependant, Les nouveaux
services et concepts opérationnels destinés aux utilisateurs et aux
fournisseurs de services doivent être étudiés avec soin. Il s'agit en
soi d'un effort multidisciplinaire important en matière de R&D.
L'expérience acquise dans le passé lors de l'introduction de
nouveaux services de communication montre clairement tes risques
entraînés par la séparation entre secteur technique, marché,
applications et recherche orientée sur l'utilisateur. En conséquence,
la partie 2 a été conçue pour étudier le lien existant entre les
utilisateurs et les fournisseurs de services, d'une part, et, de
l'autre, les options technologiques en développement.
3. Technologies spécifiques et de soutien
Cette partie traite des trois principales catégories de technologies
sur lesquelles reposeront les générations successives d'implémentation
IBC :
- composants électroniques utilisés pour les communications,
- optique et optoélectronique, et
- outils de conception pour les systèmes de communication.
3.2 - 3
Le but de La R&D dans ces domaines est de faire progresser les
caractéristiques de performance pour Les applications prévues dans Le
domaine des télécommunications, c'est-à-dire :
- performance en termes de Largeur de bande et de complexité,
- compatibi lité du système, c'est-à-dire aptitude à La normaLisation,
et
- coût du cycle de vie, notamment qualité, fiabilité et maintenance.
Bien que la partie 3 soit axée essentiellement sur la technologie de
base, elle tient compte implicitement de certains problèmes posés par
les sous-systèmes étant donné que certains composants (par exemple les
microprocesseurs) constituent en eux-mêmes, en termes de
complexité, des sous-systèmes.
4. Logiciel de communication spécialisé
Cette partie traite des problèmes de R&D en matière de logiciel qui
sont spécifiques aux applications des télécommunications. Il est
supposé que les progrès visés dans les programmes nationaux et dans
ESPRIT en matière de génie logiciel seront effectivement réalisés et
que les travaux envisagés dans le cadre de RACE pourront en tirer
profit.
Un effort considérable devrait être accompli pour développer des
outils adéquats qui répondent simultanément aux spécifications
opérationnelles et organisationnelles des télécommunications. Cela
s'applique particulièrement aux IBC qui exigeront une implémentation
de logiciel très large, complexe et riche en fonctionnalités.
5. Technologies des terminaux
L'existence d'une technologie IBC efficace et à faible coût est une
condition préalable essentielle à l'introduction de services à large
bande mais reste insuffisante si, parallèlement, le rapport
coût/performance de la technologie des terminaux n'est pas amélioré.
Les IBC ont pour objectif final de servir le public dans son ensemble
c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas être considérées uniquement sous
l'aspect de services spécialisés destinés au milieu des affaires,
milieu disposé à supporter des coûts relativement élevés pour le
système. Pour que les IBC atteignent un taux de pénétration élevé et
soient largement acceptées, les coûts doivent être considérablement
réduits.
La mise au point d'un équipement terminal présentant les
caractéristiques nécessaires pour être d'un accès facile et convivial
pour l'utilisateur et offrant un bon rapport coût/performance exigera
que de grands progrès soient réalisés au niveau technologique et qu'un
effort soutenu soit accompli avec toute l'ampleur nécessaire. On ne
peut pas s'attendre à ce que ce type de technologie découle
automatiquement des applications commerciales.
La partie 5 définit les travaux de R&D qui permettront d'atteindre des
performances appropriées en vue d'une utilisation par le grand public
à un coût suffisamment bas.
L'objectif essentiel de RACE est d'assurer à l'industrie communautaire
des télécommunications une position forte, sinon dominante, sur le
marché mondial et d'accélérer l'émergence d'un marché communautaire
fort et compétitif pour l'équipement et les services de
télécommunications. La phase I permettra de mettre en place une base
technologique commune et contribuera à assurer la convergence des
spécifications techniques et fonctionnelles, facteur déterminant pour
la création d'un marché de dimension communautaire en matière
d'infrastructures, d'équipements et de services à large bande.
L'objectif poursuivi, à savoir fournir à l'économie européenne pour
les années 1990 des services de télécommunications à l'avânt-garde en
matière de coût/performance, ne pourra être réalisé que grâce à une
pleine exploitation de tout le potentiel européen en matière de
technologies, de capacités industrielles, de ressources humaines, de
marchés et de finance. Une approche concertée offre des avantages
d'échelle et de diversification comparables à ceux dont profitent les
principaux concurrents de l'Europe. Les investissements nécessaires
dans le domaine du développement sont si élevés qu'ils dépassent
largement ce que les exploitants et l'industrie peuvent investir sur
les revenus que les marchés nationaux peuvent offrir.
Le programme RACE qui sera exécuté avec la participation de tous les
Etats membres contribuera à doter l'Europe de connaissances et de
compétences technologiques considérables dans des domaines tels que
l'optoélectronique, les semi-conducteurs avancés et le logiciel pour
systèmes de télécommunications multiservices à large bande. Il sera
ainsi possible de répondre à l'échelon communautaire aux besoins des
milieux commerciaux et industriels en matière de communication
d'images, de parole et de données sûres et fiables à un faible coût et
de fournir une large variété de services de communication et de
divertissement aux utilisateurs privés.
L'industrie et les exploitants des télécommunications ont effectué en
1984 un exercice de planification qui a permis de déterminer quel
effort devait être accompli au niveau précompétitif pour tirer
largement profit de la dimension communautaire. C'est à la suite de
cet exercice qu'on en est arrivé à un niveau approximatif de 14 000
hommes-an pour cinq ans. En juillet 1985 le Conseil de ministres a
arrêté une phase de définition qui fixe l'ampleur et la portée de
l'effort à engager dans la phase principale. Dans ces conditions, et
à supposer que la contribution financière de la Communauté s'élève à
50 %, cette évaluation mène à un montant estimatif de 1 000 MioECUs.
En juillet 1985, le Conseil de ministres a arrêté une phase de
définition de 18 mois qui permettra de poursuivre la définition de
l'ampleur et de la portée des efforts à engager dans le cadre de cette
action.
3.3 - 1
3.3. Intégration des technologies de L'information et des
Télécommunications dans des applications et services
nouveaux d'intérêt commun
Le progrès des technologies de l'information et des télécommunications
(TI&T) est en train de transformer rapidement les conditions socio­
économiques et les fondements de l'économie mondiale. Ce phénomène ouvre
de nouvelles possibilités de résoudre des problèmes de société actuels et
futurs dans tous les domaines de la vie. Les avantages de ce changement
dépendront de la manière dont on maîtrisera ces technologies et du degré
auquel leur application et leur choix délibérés seront gouvernés par les
besoins et les aspirations de la société. Le succès de l'exploration de
ces nouvelles possibilités exige une méthode systématique mûrement
réfléchie qui fasse participer les différents protagonistes puisque, dans
la plupart des cas, les secteurs traditionnels subissent des
transformations profondes.
Outre l'application directe des TI&T, l'intégration de systèmes à
d'autres technologies conduisant à des applications et services nouveaux
ouvre des possibilités d'avenir très importantes, à la fois en ce qui
concerne les possibilités économiques et la contribution aux objectifs
sociaux de l'Europe.
A. L'intégration des sytèmes des TIST
- à l'apprentissage et à l'enseignement permet de réaliser des
systèmes d'enseignement multimédias avancés qui non seulement
fourniront à la Communauté pédagogique des outils plus
perfectionnés, mais encore supprimeront les difficultés d'accès à
l'enseignement (DELTA);
- à la sécurité routière et à la communication mobile offre un moyen
efficace de réduire les accidents de la circulation, d'améliorer la
gestion du trafic et par conséquent l'économie des transports
(DRIVE);
- à la bioinformatique et à l'informatique médicale peut déboucher sur
un nouveau perfectionnement de la recherche, du diagnostic et de la
thérapeutique (BICEPS);
- à la technologie de laboratoire permet d'améliorer considérablement
la productivité de la recherche, du développement et de
l'expérimentation (PERT);
- à la technologie financière permet d'avancer dans la voie de la
réalisation de services et marchés financiers à l'échelle de .la
Communauté et d'une réduction de la criminalité (DIME).
Historique et mode d'élaboration des actions :
L'identification de ces actions résulte de la consultation des
divers protagonistes et les documents C0M(85)350 et C0M(85)530
"l'Europe technologique" les indiquent comme des domaines où la
Commission met au point des propositions d'actions. Certains de ces
objectifs ont été confirmés dans le cadre de IRIS comme correspondant
également à la perception socio-politique des pr iorités
communautai res.
3.3 - 2
La méthode d'élaboration de ces actions suit une chronologie logique :
1. une analyse initiale à la Commission de l'importance et de la
"valeur ajoutée" probable d'une approche communautaire débouchant
sur l'identification d'objectifs globaux et de lignes d'action;
2. investigation exploratoire et définition des objectifs détaillés et
approche optimale pour une utilisation efficace des ressources
communautaires globales avec les principaux protagonistes;
3. préparation de propositions d'actions concertées incorporant les
mesures communautaires dans le contexte des travaux nationaux et
internationaux;
4. lancement d'une phase de définition servant au développement
systématique de l'action par les différents protagonistes;
5. mise en oeuvre comportant des révisions et évaluations périodiques
de la situation susceptibles d'exiger une adaptation des objectifs
et des méthodes;
6. évaluation critique et adaptation constantes à la lumière de
l'expérience acquise au cours de la mise en oeuvre.
La première étape est commandée par les priorités de la Communauté et
l'orientation politique du Conseil et du Parlement pour ce qui est du
domaine des TI&T.
Au cours de la seconde étape, chaque action fait l'objet d'enquêtes
systématiques qui ont également recours à des connaissances
extérieures. Une procédure d'appels d'offres parue au Journal officiel
permet d'identifier les organisations les plus qualifiées.
La phase 3 est appelée "exercice de planification", elle consiste en
une participation systématique des protagonistes au développement de
propositions d'actions.
La phase de définition représente la dernière étape avant la mise en
oeuvre d'une action. Elle comprend les travaux initiaux qui peuvent
s'avérer nécessaires pour vérifier les objectifs, la méthode et
l'évaluation de ce qui s'avère nécessaire à sa réalisation.
Avec la mise en oeuvre, on reprend Les travaux d'évaluation qui
s'étendent à la fois aux modifications extérieures, c'est-à-dire Les
spécifications, l'état de l'art, etc., ainsi qu'à l'avancement des
projets constituant L'action. A des intervalles d'une année, le
programme de travail et l'affectation des ressources sont
systématiquement réexaminés.
A un stade adéquat de la mise en oeuvre, une évaluation indépendante
permet au Conseil et au Parlement d'apprécier l'action à la lumière de
ces objectifs.
Pour chacun des thèmes décrits ci-dessus, on indique La phase qui a
été atteinte.
-a*
3.3 - 3
B. D'autres actions contribuant plus spécifiquement aux objectifs sociaux
seront identifiées au cours des prochains mois en fonction des
orientations fournies par Le Conseil recherche de décembre 1985
Lorsqu'il a discuté du projet IRIS.
Dans ce contexte, des études préliminaires seront exécutées en vue
d'explorer les initiatives communautaires qu'il faudrait mettre en
oeuvre dans des domaines prioritaires visant des objectifs tels que r
- une meilleure santé
- une meilleure sécurité d'existence
L'amélioration des services et des installations destinées aux
populations rurales.
L'estimation des ressources découle des plans de travail détaillés; à
ce stade préliminaire, il n'est par conséquent pas possible de donner
des chiffres fiables. En se basant toujours sur les évaluations
initiales, on pourrait envisager des contributions communautaires
comprises entre 700 et 900 MioECUs.
3.3 - 4
DELTA (Developing European Learning through Technological Advance)
(Développement de l'apprentissage en Europe par l'emploi des technologies
avancées)
a. On peut à juste titre considérer que le plus gros atout de l'Europe
est une population hautement qualifiée. Avec les modifications
rapides des activités humaines, l'éducation et la formation tout au
long de la vie prennent de plus en plus d'importance, et par voie de
conséquence, la nécessité de développer l'enseignement formel de
manière à en faire un instrument plus souple et mieux adapté aux
besoins de l'apprenant et de l'enseignant. Le progrès des
technologies de l'information et des télécommunications donne la
possibilité de surmonter les contraintes dues à la distance et aux
difficultés d'accès et permet de réaliser économiquement des systèmes
avancés d'enseignement multimédias (c'est-à-dire une méthode
d'apprentissage dans laquelle les obstacles constitués par les
formalités, les implantations et les horaires sont progressivement
levés).
La technologie de l'apprentissage représente en outre une possibilité
majeure d'ouverture d'un marché mondial pour l'industrie communautaire
des biens et services et pour les professions enseignantes.
DELTA doit servir à coordonner le développement par l'industrie
communautaire et les milieux académiques d'équipements, de systèmes et
d'outils pour l'enseignement multimédias avancé. Cette action
regroupera au niveau communautaire les utilisateurs et producteurs
potentiels de systèmes d'enseignement multimédias et d'équipements
associés, permettant ainsi à la Communauté de réaliser les économies
d'échelle qui font défaut jusqu'ici. DELTA bénéficiera de la synergie
avec les actions en cours dans le domaine des technologies de
l'information (ESPRIT) et des télécommunications (RACE).
Le programme précise les efforts technologiques nécessaires pour
atteindre les objectifs suivants :
1988-1990 : surmonter les contraintes dues aux distances et aux
difficultés d'accès par l'adaptation des infrastructures, systèmes,
équipements et technologies existants;
1990-1995 : renforcement du traitement de l'information et de l'accès
à l'information en se basant sur l'informatisation progressive des
TI&T complétée par des caractéristiques spécifiques orientées sur
l'apprentissage;
1995-2000 : aides sophistiquées à l'apprentissage basées sur les
caractéristiques de l'informatique de la "cinquième génération" et de
la communication intégrée à large bande (IBC).
b. Portée :
1. Concertation interdisciplinaire sur les conditions auxquelles doit
répondre une aide présente et future à l'apprentissage :
Si l'on parvient à comprendre en temps voulu les besoins et les
possibilités, on pourra établir une synergie, diviser le travail et
coopérer dans toute la Communauté, améliorant par là même l'efficacité
des ressources disponibles.
3.3 - 5
Pour aider ce processus, optimaliser l'utilisation des ressources
communautaires et concentrer les efforts de recherche, il faut
procéder à une analyse systématique et à une évaluation technologique
du système d'enseignement et de sa fonction. On y parviendra en
développant un modèle de référence de systèmes d'apprentissage.
2. R&D en matière de technologie et de systèmes d'apprentissage
Il s'agit du développement systématique des caractéristiques propres à
l'apprenant et aux nécessités tutorat/enseignement. Le programme
mettra particulièrement l'accent sur l'amélioration de la transmission
des connaissances à l'apprenant, de la communication entre apprenant
et tuteur/enseignant, la facilité du tutorat et l'économie et la
gestion du système global.
3. Essai et validation
L'importance du "facteur humain" dans ce domaine exige une mise à
l'épreuve complète de la technologie et des concepts d'apprentissage à
tous les stades du développement. Le programme prévoit la réalisation
d'une installation d'essai multimédias basée sur satellite et
accessible dans toute la Communauté.
4. Développement de la compatibilité
Pour parvenir à une économie acceptable ainsi qu'à une flexibilité de
l'utilisation de multimédias, il faudra établir une compatibilité.
Ceci exigera surtout un travail permanent de normalisation des TI&T,
le développement de normes et de conventions orientées sur les
applications pour faciliter les progrès dans ce domaine.
5. Création des conditions favorables
Si la technologie de l'apprentissage est potentiellement séduisante et
offre des solutions avantageuses, le processus sera retardé à moins
que des mesures d'accompagnement spécifiques soient adoptées pour
abaisser Les "obstacles à l'entrée".
c. DELTA contribuera à accélérer l'apparition de techniques,
installations et instruments nouveaux à l'appui de l'apprentissage,
notamment la réalisation de nouveaux concepts d'apprentissage
multimédias. DELTA fournira aux éducateurs et aux apprenants les
technologies permettant de réduire les contraintes dues à la distance
et aux difficultés d'accès.
d. Dans ce nouveau domaine, les experts dont on dispose sont rares et
disséminés dans toute la Communauté. Outre le renforcement des
efforts pour exploiter les possibilités apparaissant dans
l'utilisation de la technologie de l'apprentissage, il faudra
également concentrer les efforts sur des objectifs et des mesures bien
définis grâce à la concertation et à la division du travail. Les
possibilités de l'industrie dépendront des dimensions d'un marché
raisonnable tel qu'on peut le trouver dans un cadre communautaire.
DELTA fournira le moyen de mieux utiliser les ressources et d'attirer
l'aide de l'industrie.
e. Les ressources jugées nécessaires seront indiquées à un stade
ultérieur.
3.3 - 6
DRIVE (Dedicated Road Safety Systems and Intelligent Vehicles in Europe)
a. 55 000 personnes sont tuées et 1,8 million blessées chaque année sur
les routes dans la Communauté. Le coût total de ces accidents pour
la société est énorme et on a estimé que 3,2 milliards d'Ecus par an
pourraient être économisés grâce à l'application des technologies de
l'information et des télécommunications en vue d'éviter les accidents
de la circulation.
De plus, les effets indirects de la sécurité routière sur la qualité
de la vie et l'économie sont multiples et très importants, notamment
en ce qui concerne l'encombrement des voies de communication.
Les progrès récents des TI&T ouvrent progressivement des possibilités
nouvelles et beaucoup plus efficaces d'amélioration de la sécurité
routière et de la gestion des transports en général.
b. Portée :
DRIVE contiendra des travaux de RDDT orientés sur les applications qui
concerneront en particulier la technologie et l'intégration des
systèmes.
1. Systèmes pour éviter les accidents
-Ce domaine concerne l'intégration de divers sous-systèmes
électroniques "liés à la sécurité" dans un système intégré de contrôle
et de gestion des véhicules.
2. Systèmes de communications avec les véhicules
Dans les dix années à venir, la téléphonie mobile deviendra de plus en
plus un équipement standard des véhicules. L'infrastructure fournie
pour ce service pourra en même temps faciliter la sécurité et la
gestion du trafic.
3. Gestion et contrôle de la circulation
L'utilisation des TI&T comme partie d'une application intégrée
permettra de réaliser des progrès considérables pour éviter les
encombrements, canaliser la circulation dans les agglomérations, la
dévier en cas de bouchons et dégager certains itinéraires en cas
d'urgence.
c. DRIVE doit fournir le cadre dans lequel l'industrie et les
administrations pourront développer à l'échelle européenne les moyens
techniques .
— de réduire radicalement le nombre des accidents graves se produisant
sur la route et
- de réaliser les économies d'échelle nécessaires au développement et
à l'introduction rapide de ces techniques.
d. L'amélioration de la sécurité routière est un objectif commun à tous
les Etats membres et le partage de la charge que représente le
développement de nouveaux moyens d'améliorer la sécurité et les^
communications routières est bien évidemment de l'intérêt des citoyens
ainsi que des industries concernées. Les efforts de RD&D&T tels ^
qu'ils seront entrepris dans le cadre de DRIVE ouvriront la voie a un
tel développement.
3.3 s 7
e. Pour 1987, il est envisagé une phase de définition préparant Le
programme principal dont La mise en oeuvre est prévue pour 1988. Ceci
permettra une formulation précise des travaux tirant Le maximum de
profit de L^échelLe communautaire et s'avérant complémentaires des
travaux menés au niveau des Etats membres.
L'estimation des ressources sera indiquée à un stade uLtérieur du
développement de cette action.
3.3 - 8
BICEPS (Bio-Informatics £ollaborative European PrograjFfme and Strategy)
a. L'augmentation constante des dépenses médicales est devenue un
problème majeur. Dans la Communauté européenne, le total des dépenses
pour les services sociaux a augmenté en valeur réelle de 27 % depuis
1975 et représente maintenant plus d'un quart du PIB. Sur^ les
dépenses totales de 720 milliards d'Ecus, plus de 75 %, soit 540
milliards d'Ecus, concernent les services et les soins médicaux pour
les personnes âgées. Etant donné que l'espérance de vie augmente, le
besoin de nouvelles améliorations en matière de qualité et de
rentabilité augmentera probablement lui aussi.
BICEPS développe les TI&T afin de répondre aux besoins spécifiques des
services médicaux et leur utilisation dans la RD&D&T médicale et
biotechnologique.
b. Portée :
1. Informatique médicale
Une nouvelle amélioration des soins de santé et une meilleure
efficacité de ces soins dépendront des progrès réalisés dans de
nombreux domaines. L'un des domaines où peuvent être réalisés des
progrès est l'exploitation logique des possibilités des TI&T. Leur
application à de nombreuses tâches peut entraîner des améliorations
significatives de la qualité, la disponiblité et la rentabilité des
soins médicaux.
2. Bio-informatique
La majeure partie des dépenses médicales est liée aux produits
pharmaceutiques et à la recherche médicale. Dans ce domaine, les
progrès de la biotechnologie et de la recherche médicale dépendent
fortement de la bio-informatique.
C'est pourquoi BICEPS répond aux besoins de L'informatique médicale et
de la bio-informatique.
Il existe des liens avec les actions communautaires ESPRIT, RACE et
avec le BAP, ainsi qu'avec des actions menées au niveau des Etats
membres.
c. On espère que les résultats de BICEPS assureront le développement
rapide de techniques avancées à la fois pour les services médicaux et
pour la RD&D&T médicale et biotechnologique.
d. ESPRIT débouche sur une technologie générale de l'information sur
laquelle on peut s'appuyer pour entreprendre des efforts spécifiques
en matière de bio-informatique et d'informatique médicale.
L'industrie des technologies de l'information collabore déjà à
l'échelle communautaire, ce qui donne des possibilités particulières
pour réunir les connaissances et les capacités industrielles afin
d'appuyer les travaux dans ce domaine. En outre, La division du
travail et la coopération offrent des avantages considérables en
permettant à la fois d'accélérer le développement et de réunir les
expériences d'une importance cruciale pour que la profession médicale
fasse confiance aux nouvelles techniques.
3.3 - 9
e. IL est envisagé pour 1987 une phase de définition préparant Le
programme principaL dont La mise en oeuvre est prévue pour 1988. Ceci
permettra une formuLation précise du travaiL tirant Le pLus grand
parti possibLe de L'écheLLe communautaire et venant compLéter Les
travaux menés dans Les Etats membres.
L'estimation des ressources sera indiquée à un stade uLtérieur de La
préparation de cette action.
3.3 - 10
PERT (Professional Electronics and Research Technology)
a. La productivité communautaire en matière de R&D, et ici
particulièrement dans les domaines de la haute technologie, est très
inférieure à celle que connaissent les Etats-Unis et le Japon, qui ont
récemment réalisé d'immenses progrès à cet égard grâce à une
utilisation rationnelle des TI&T avancées.
L'objectif de PERT est d'améliorer la productivité de la R&D
communautaire de manière à égaler, voire dépasser, celle de ses
principaux concurrents.
b. Portée :
1. Gestion des ressources en matière d'information dans le cadre du
laboratoire
La gestion des ressources en matière d'information est l'un des
problèmes clé du travail de laboratoire. Les techniques avancées
utilisant les progrès récents des TI&T offrent des possibilités
d'améliorâtion majeures. Cependant, les conditions et les impératifs
des travaux en laboratoire exigent un effort systématique de
développement de composants et sous-systèmes compatibles pour faire
face à toute une série de situations. C'est là une tâche primordiale
de la R&D des systèmes, de la technologie et de l'intégration des
systèmes.
2. Saisie de données
La saisie rapide de données et leur prétraitement constituent un
facteur clé de l'accélération des analyses technologiques. De
nouvelles techniques utilisant les progrès réalisés dans les
technologies des capteurs et dans les TI&T permettent la mise au point
de dispositifs polyvalents pour répondre à ces besoins.
3. Interprétation de l'information
Une interprétation de plus en plus sélective et alternative des
données, concepts et conditions technologiques exige des outils
sophistiqués d'interprétation et de simulation. Si ces outils ont été
mis au point à des fins technologiques, leur utilisation en matière de
conception et d'interprétation d'expériences en est encore à ses
débuts. PERT doit mettre au point des outils de
laboratoire/scientifiques généralisés pour ces fonctions. Ceci inclut
le développement d'applications facilement utilisables par
l'utilisateur et basées sur les connaissances, pour l'interprétation
de l'information.
c. PERT doit déboucher sur une amélioration significative de la
productivité de la R&D technologique et sur la fourniture d'outils
hautement performants pour l'accélération des processus de
développement industriels.
d. Il s'agit là d'un problème commun à tous les Etats membres, et de plus
les investissements et les spécialistes dans ce domaine sont
comparativement limités. Non seulement la division du travail et une
méthode en coopération amélioreront les chances de chaque projet, mais
encore la synergie et les échanges mutuels seront très importants du
3.3 - 11
fait de L interdépendance des systèmes. On pourra y parvenir dans Le
cadre d une action communautaire, définie en commun avec Les
principaux protagonistes.
e. IL est envisagé pour 1987 une phase de définition préparant Le
programme principaL dont La mise en oeuvre est prévue pour 1988. Ceci
permettra une formuLation précise des travaux tirant Le maximum"
d'avantages de L'écheLLe communautaire et venant compLéter Les travaux
menes au niveau des Etats membres.
L'estimation des ressources sera indiquée à un stade uLtérieur de
La préparation de cette action.
3.3 - 12
DIME (Development of ^Integrated Monetary Electronics)
a. La plupart des transactions financières sont déjà effectuées par
transmission électronique et le vol électronique dépasse de loin le
vol à main armée. Ce phénomène et les utilisations récentes des TI&T
pour mettre en oeuvre des technologies financières spéciales telles
que la "carte intelligente" (micro-ordinateur sur une carte de crédit)
sont le signe de l'apparition de la "monnaie électronique" et de
modifications majeures dans la manière dont les particuliers touchent
et dépensent de l'argent.
Avec le développement correspondant des technologies à portée de la
main, on pourrait mettre au point la "monnaie électronique
personnalisée" qui ne serait utilisée que par son propriétaire
légitime, c'est-à-dire éliminer le risque d'utilisation sans
autorisation ou de vol. Les vols classiques dans les banques
deviendraient bientôt une chose du passé.
De plus, la "carte intelligente" pourra servir à nombreux autres
usages dans toutes les sphères de l'activité humaine qui exigent une
validation.
DIME doit effectuer des travaux de R&D dans le domaine de
l'utilisation des TI&T pour des services financiers et autres, dans le
but de conduire au développement d'une "monnaie électronique
personnalisée" et le développement de la "technologie de la carte
intelligente" appelée à servir d'outil généralisé de crédit et de
validation.
b. Portée :
1. Cartes de crédit intelligentes
L'utilisation de l'argent dépend fondamentalement de la possibilité de
fournir la preuve que l'on a du crédit. Dans la monétique
conventionnelle, ce rôle est joué par les billets de banque. Plus
récemment, on a introduit les cartes de banque ou de crédit que l'on
peut considérer comme la première génération de la monnaie
personnalisée. Cependant, ce développement est loin d'être arrivé à
son terme. L'essentiel d'une monnaie électronique personnalisée est
peut-être bien le micro-ordinateur sur une carte. Ce dispositif
utilisera des caractéristiques personnelles du porteur, par exemple
ses empreintes digitales, comme protection contre une utilisation par
autrui. Le dispositif pourrait stocker le montant créditeur que
choisirait le porteur et lorsque celui-ci paierait, le montant
correspondant serait retiré de la carte comme d'un compte en banque.
Les principes de la réalisation sont relativement simples, mais la
réalisation technique présentant un degré de fiabilité nécessaire pour
un usage général exige des travaux systématiques de RD&D&T très
importants.
Une grande partie de cette technologie servira également à diverses
tâches de validation. Pour éviter une prolifération excessive de
cartes, une recherche en matière de systèmes et de fonctionnement
devra déterminer l'approche optimale.
3.3 - 13
2. Mesures contre la contrefaçon
Les billets de banque et même les cartes de crédit sont de plus en
plus sujets à contrefaçon. Ce problème est d'une importance majeure
dans le développement de "nouvelles formes de crédit". Les
possibilités qu'offre un "micro-ordinateur sur carte" sont
suffisantes, mais la mise en oeuvre de mesures de protection doit
être compatible avec les fonctions de la carte et parmi les nombreuses
options possibles, il s'agit de découvrir la plus pratique.
DIME doit fournir une base technologique solide pour l'introduction en
Europe de la "monnaie personnalisée" qui diminue les risques de vols
ou empêche la contrefaçon.
La protection de l'argent et des biens personnels, et la sécurité sont
un objectif que partagent tous les citoyens et leurs gouvernements
dans La Communauté. En outre, pour tirer le maximum de profit de
cette technologie financière nouvelle, il faudra nécessairement qu'on
puisse l'utiliser dans toute la Communauté. Etant donné les
investissements nécessaires pour l'équipement en terminaux et les
impératifs d'une saine économie, la dimension du marché communautaire
sera un facteur décisif.
Il est envisagé pour 1987 une phase de définition préparant le
principal programme dont la mise en oeuvre est prévue pour 1988. Cela
permettra de formuler avec précision les travaux présentant le plus
grand avantage à l'échelle communautaire et venant compléter les
travaux effectués dans les Etats membres.
L'estimation des ressources sera indiquée à un stade ultérieur de
la préparation de cette action.
3.4 - 1
3.4. Coopération sur La recherche de base pour Les techniques de
L1 information
a. Cette action couvre La recherche en collaboration et des actions
concertées ayant pour objectif d'améliorer l'utilisation des capacités
scientifiques en ordinatique grâce à des efforts de coopération.
b. On espère que des universités et des instituts de recherche
participeront à des projets industriels, mais la nécessité demeure de
voir les efforts actuels et futurs en matière de recherche
précompétitive avec application commerciale être complétés par une
promotion de la recherche sur les TI à un niveau plus fondamental sans
application immédiate directe. La recherche fondamentale est
également un élément important de formation d'un personnel hautement
qualifié dont les TI ont énormément besoin, ainsi que tout le reste de
l'industrie. Cette recherche est bien évidemment menée principalement
dans les universités et dans les instituts de recherche publics et
privés.
Une voie positive a été signalée par le comité d'évaluation d'ESPRIT
qui a recommandé que l'un des avantages du programme soit de rompre
l'isolement géographique de certains instituts.
Le conseil d'évaluation envisageait de proposer que quelques centres
d'excellence européens spécialisés dans les TI soient encouragés à
avoir une orientation internationale.
De tels centres seraient de préférence basés sur des activités
existantes et s'appuieraient également sur des efforts menés au niveau
européen, notamment dans le cadre des actions COST qui ont trait à
l'ordinatique.
La Commission pourrait appuyer de telles recherches dans des domaines
d'intérêt stratégique à condition que :
- la dimension européenne soit assurée par un programme de travail
commun ambitieux qui serait arrêté par un conseil de haut niveau
• composé d'experts éminents,
- l'on fasse appel aux meilleures organisations dans ce domaine
(maximum 4 ou 5) qui serait suffisamment motivée pour vouloir
participer d'une manière raisonnable à ce programme de travail
commun.
Les efforts devraient être fortement axés sur des domaines de ^
recherche prometteurs qui n'ont pas encore atteint leur maturité et où
par conséquent l'action communautaire pourrait donner un élan visible.
Ces domaines comprendraient notamment :
- l'électronique moléculaire,
- des secteurs spéciaux de la cognitique et de l'intelligence
artificielle, _ _ .
- des secteurs spéciaux de la physique de l'état solide appliquée aux
TI (silicium amorphe, recherche magnéto-optique ...).
c. Résultats espérés :
- permettre à la science européenne des TI de développer l'excellence
dans des secteurs d'importance stratégique grâce à des efforts de
masse critique;
- améliorer l'utilisation des capacités scientifiques de R&D dans les
TI par des efforts en coopération et des actions concertées.
Justification d'une action CEE : des ressources modestes et dispersées
doivent être coordonnées et canalisées vers des efforts de masse
critique.
Il est estimé qu'une contribution communautaire de comprise entre 40
et 50 MioECUs serait nécessaire pour une période de cinq ans.
3.5 - 1
(6)
3.5. Technologies pour l'industrie manufacturière et technologies
spéciales
a. Au cours des dernières années, la reprise de l'industrie européenne a
commencé à se faire sentir. La technologie est un facteur majeur pour
soutenir cette reprise. Au cours des années 90, ce facteur prendra
encore davantage d'importance dans la lutte contre la concurrence des
Etats-Unis, du Japon et d'autres pays du Pacifique. Tous les secteurs
auront besoin d'une haute technologie, mais particulièrement des
secteurs tels que les véhicules à moteur, l'industrie chimique, le
textile, l'habillement, la construction navale, le bâtiment,
l'ameublement qui emploient plus de 25 millions de personnes - près de
70 % de la main-d'oeuvre industrielle de la Communauté - et qui
continueront à représenter dans tous les pays la plus forte
contribution à la partie du PIB fourni par L'industrie.
De plus en plus, la ligne de démarcation passera non plus entre des
secteurs tels que l'électronique et les industries anciennes mais,
quel que soit le secteur considéré, entre ceux qui exploitent à fond
les nouvelles technologies et ceux qui ne le font pas. Les
possibilités de changement sont les plus fortes dans les secteurs qui
jusqu'ici ont été les plus lents dans l'absorption des nouvelles
technologies et c'est par conséquent dans ces secteurs que les efforts
devront se concentrer et que l'encouragement apporté par les
programmes communautaires portera ses fruits.
Le problème ne consistera pas seulement à développer les nouvelles
technologies appropriées (surtout des technologies
multidisciplinaires) au stade précompétitif et leur application, mais
également à utiliser plus efficacement grâce à une coopération
transfrontière les ressources dont on dispose en matière de recherche.
Parmi les priorités essentielles appuyées par les gouvernements des
Etats-Unis et du Japon, on compte des projets de recherche de
caractère interdisciplinaire dans de nouvelles technologies de
production et dans les aspects technologiques di nouveaux matériaux.
Par exemple, les centres de recherche en coopération université-
industrie aux Etats-Unis dans des domaines tels que le traitement des
polymères, le soudage, le contrôle des processus et la tribologie et,
au Japon, le projet de R&D sur les technologies de base pour les
industries du futur reçoivent chaque année plusieurs centaines de
millions de dollars des gouvernements centraux. En outre, on sait que
le département américain de la défense et la NASA continuent a
financer très fortement la recl^ r-î-e dans ces domaines, ce qui a un
impact rapide sur l'industrie et donne lieu à un échange^constant
d'informations techniques. Ces programmes démontrent l'importance
stratégique que ces pays attachent à ces technologies.
b. BRITE continue à se développer en consultation étroite et constante
avec l'industrie et les domaines qui présentent actuellement la p us
haute priorité, mais qui sont constamment examines avec l industrie,
sont :
- l'amélioration de la résistance et de la fiabilité pendant de
lonques périodes des matériaux et composants technologiques,
- la réduction de la dégradation des matériaux par corrosion, usure,
biodégradation, etc.,
- la tribologie des systèmes mécaniques,
- la technologie du laser pour la production.
3.5 - 2
Les techniques d'assemblage : techniques de soudage nouvelles et
perfectionnées et liaisons adhésives,
- nouvelles méthodes d'essai comprenant l'essai non destructif,
l'essai en ligne et l'essai assisté par ordinateur,
- les techniques de conception et de fabrication avancées, notamment
celles qui conviennent aux petites et moyennes entreprises et à
certaines fins industrielles spécialisées,
- la science et la technologie des membranes,
- la technologie de la catalyse et des particules,
- les applications spécifiques de matériaux avancés (voir point 3.7
pour ce qui concerne la R&D diffusante sur les matériaux),
- les applications de technologies nouvelles dans les procédés de
fabrication présentant des problèmes spéciaux, par exemple procédés
de production impliquant l'utilisation de matériaux souples.
La réponse de l'industrie manufacturière au premier appel de
propositions a confirmé son intérêt à une recherche précompétitive en
coopération visant à :
~ améliorer la coordination des travaux menés indépendamment dans
plusieurs Etats membres par l'industrie et d'autres organisations,
~ aider la collaboration transfrontières entre différents secteurs
industriels ainsi qu'entre l'industrie et l'université.
Les conditions de participation (participants de plusieurs Etats
membres avec au moins un participant industriel, participation de 50 %
de l'industrie au coût) ont garanti le caractère industriel des
projets proposés et leur haute qualité générale.
559 projets présentant presque tous un grand intérêt et une grande
qualité (avec quatre participants en moyenne pour chaque projet) ont
été reçus dont 102 seulement ont pu être retenus du fait des
contraintes budgétaires. C'est là un taux de refus beaucoup trop
élevé et pourrait dissuader des entreprises, des PME notamment, de
participer. En dépit de campagnes d'information intensives, de
nombreuses entreprises n'avaient pas entendu parler de BRITE en temps
utile pour se préparer à participer à la première tranche et
l'adhésion de l'Espagne et du Portugal augmentera encore le nombre de
participants possibles. Il ne serait pas étonnant que le nombre de
propositions pour la seconde tranche de BRITE représente plusieurs
fois celui de la première tranche.
Etant donné la nécessité de créer pour l'industrie manufacturière une
infrastructure européenne de coopération transfrontières et de
répondre à la concurrence internationale, il est nécessaire de relever
considérablement le budget prévu pour le second appel de propositions
(IRDAC a recommandé que celui-ci soit d'au moins 300 MioECUs pour la
seconde t r a n c h e ) .
c. En fin de compte, les projets de type BRITE doivent devenir autonomes
et la coopération au sein d'une Communauté réanimée doit devenir une
procédure normale et acceptée sans aide financière de la Communauté.
Il est néanmoins vraisemblable que l'on continuera à avoir besoin de
BRITE dans les années 1990.
Il est par conséquent envisagé de mettre au point en étroite
consultation avec l'industrie une action de suivi (BRITE révisé).
3.5 - 3
L'expérience acquise avec les deux tranches de BRITE permettra
d'approfondir et de concentrer son aspect stratégique en abordant en
profondeur de nouveaux domaines tels que :
- le problème de l'application de technologies nouvelles provenant de
nombreux secteurs à la fabrication de toute une série de produits
nouveaux ou technologiquement améliorés tels que meubles, textiles,
produits à base de papier, machines-outils, etc.,
- l'utilisation et les techniques de mise en oeuvre des nouveaux
matériaux considérant tous les aspects nécessaires à un bon résultat
économique tels que la conception, la manutention, la fabrication,
l'inspection, les normes et la formation.
Cette action comprendra vraisemblablement toute une série de projets
pilotes et de démonstration. IRDAC a déjà expliqué pourquoi il était
nécessaire d'avoir des projets en coopération basés sur la méthode de
"l'installation pilote de démonstration" ou "l'usine de démonstration"
pour encourager l'adoption plus générale des nouvelles technologies
dans l'industrie européenne. En outre, de nombreux projets BRITE
nécessiteront, dans les quelques années à venir, d'une action de suivi
pour que l'on puisse démontrer sur une échelle plus importante, voire
à l'échelle industrielle, la viabilité technologique et économique des
processus mis au point.
d. Le montant financier jugé nécessaire pour ces activités pendant la
période couverte par le programme-cadre est comprise entre 600 et
900 MioECUs.
La recherche et les démonstrations pilotes en faveur du secteur de
l'acier (procédés de production nouveaux et perfectionnés, et
propriétés des aciers et méthodes d'élaboration améliorées)
continueront à être financées par le budget CECA.
3.6 - 1
3.6. Les biotechnologies et les technologies agro-industrielles
3.6.1. Biotechnologies
a. Comme dans la version 1984-1987 du programme-cadre, l'octroi du statut
d'action spécifique à la biotechnologie est motivé par l'important
impact que l'application de la biologie moderne à l'agriculture et à
l'industrie aura sur les activités de plusieurs facteurs économiques
traditionnels. Dans toute économie évoluée, quelque 40 % de la
production sont d'origine biologique et de nombreux progrès d'une
signification fondamentale (production de nouvelles plantes cultivées,
synthèse des vaccins, des médicaments et des produits chimiques de
haute valeur ajoutée, mise au point de techniques de traitement, de
.transformation, d'extraction, de détoxification, ... . ) sont attendus
avant la fin de ce siècle.
b. Les principales raisons des faiblesses relatives actuelles de la
Communauté dans le domaine de la biotechnologie moderne ont été
identifiées (C0M(83)672) et peuvent être attribuées à la fragmentation
et à la dispersion des efforts de recherche, au manque de
scientifiques ayant reçu une formation adaptée aux exigences de la
R & D biotechnologique et à l'absence, dans la Communauté, d'un
contexte favorable à l'évolution rapide des biotechnologies modernes.
L'objectif des activités proposées est de donner, dans les domaines
les plus importants de la biotechnologie, une dimension transnationale
aux efforts isolés fournis dans chaque Etat membre pour :
- encourager la recherche orientée vers une tâche déterminée et le
renforcement des infrastructures contextuelles de la R & D dans les
secteurs où d'importants goulots d'étranglement ont été identifiés
et ne peuvent être surmontés sans la mise en commun des compétences
et des installations dispersées dans la Communauté ;
- organiser ces compétences et installations au sein d'un réseau de
formation communautaire de qualité exceptionnelle dont les jeunes
scientifiques de chaque Etat membre pourront tirer pleinement parti.
Les domaines de la R&D biotechnologique sur lesquels les efforts
communautaires en matière de recherche et de formation transnationales
devraient porter en priorité par le biais d'actions de recherche à
frais partagés et de contrats de formation sont les suivants :
- banques de données : modélisation des structures, processus et
systèmes biologiques;
- collections de matériel biotique;
- technique des enzymes et conception des protéines;
- génie génétique;
- physiologie, génétique et biologie moléculaire des espèces
importantes pour l'agriculture et l'industrie (domaine indispensable
aux innovations biotechnologiques à long terme, non couvert par le
PAR "biotechnologie" (1985-1989) actuel);
- technologie de la culture cellulaire et tissulaire in vitro;
- mise au point d'essais in vitro pour les besoins de la pharmacologie
et de la toxicologie;
- évaluation du risque associé à la biotechnologie moderne;
- promotion de la concertation des Etats membres pour la mise en
oeuvre efficace des actions prioritaires de la Communauté qui, outre
la recherche et la formation ainsi que la concertation, comportent :
les matières premières d'origine agricole, les régimes de
réglementation, la propriété intellectuelle et les activités de
démonstration.
3.6 - 2
c. En fait, la Commission propose la continuation et l'intensification
des travaux effectués au sein du programme de génie biomoléculaire
(avril 82 - mars 86) et du PAR "biotechnologie" (1985-1989). Les
résultats obtenus dans le cadre du premier de ces programmes et le
lancement, en 1985, du PAR "biotechnologie" ont démontré la
possibilité et l'utilité de la recherche et de la formation
communautaires en biotechnologie. On a créé dans toute l'Europe des
réseaux transnationaux de laboratoires de haute qualité scientifique,
qui font de la recherche commune, en vue de 1'élimination des
obstacles importants aux applications novatrices et qui offrent une
gamme de services et de possibilités de formation adaptés aux
exigences complexes de la biotechnologie moderne. Il reste, grâce aux
efforts supplémentaires à consentir au cours de la période 1987-1991,
à intensifier les activités de cet institut multidisciplinaire et
polyvalent "sans murs", qui a des ramifications dans la Communauté
tout entière, et, maintenant que les bases d'un réseau transnational
sont solidement établies, à stimuler beaucoup plus activement que par
le passé l'exécution en commun par les universités et les industries
de projets de niveau communautaire. Une tâche très importante dans ce
contexte sera la continuation et l'intensification de la recherche
communautaire à long terme conduisant à la mise au point de nouvelles
plantes cultivées adaptées aux besoins industriels de la Communauté et
à la promotion de technologies novatrices que 1'industrie des matières
premières agricoles pourra exploiter.
En matière de concertation, les travaux d'évaluation de la
signification stratégique des nouveaux développements en
biotechnologie et de promotion de la cohérence indispensable entre les
différents domaines de la politique communautaire affectant les
besoins de la biotechnologie ou affectés par eux, qui ont commencé en
1985, seront poursuivis et intensifiés, tandis que l'harmonisation
nécessaire des activités biotechnologiques entre Etats membres et
Communauté sera promue.
d. L'action comporte des travaux soùs forme d'actions (de recherche) à
frais partagés, d'actions de formation et d'actions concertées.
3.6.2. Technologies agro-industrielles
a. Les progrès de la biologie moderne et de la biotechnologie ont
amélioré la productivité agricole et continueront à le faire; dans le
monde entier, les économies évoluées devront faire face à des
excédents sans cesse croissants, avec tous les problèmes économiques
et politiques que pose leur écoulement, à moins de trouver de
nouvelles utilisations pour la terre, de nouveaux moyens de créer une
valeur réelle à partir des produits de l'agriculture. L'évolution de
la génétique animale et végétale, des applications de la science à la
ferme et de la conversion ainsi que de la valorisation des produits
agricoles, notamment par la biotechnologie, élargit la gamme des
matières—sources éventuelles et des produits industriels d'origine
agricole. Ce besoin est particulièrement urgent en Europe par suite
des succès remportés dans le passé en matière de productivité; les
possibilités d'innovation augmentent au fur et à mesure que nous
apprenons à mieux connaître la génétique moléculaire et la physiologie
des plantes, le métabolisme microbien et cellulaire, 1'enzymologie et
les processus de fermentation. L'avenir de l'agriculture dans la CE
dépendra dans une large mesure du développement de sources de revenu
non alimentaires.
3.6 - 3
d.
. Pour exploiter ces nouvelles possibilités, l'approche dite de système
total doit être adoptée et sa faisabilité, être développée et
démontrée de façon convaincante, grâce à des activités exploratoires,
pilotes et de démonstration. Le choix détaillé de ces activités sera
inspiré par des considérations de marché, mais les industries
concernées doivent interagir en étroite coopération avec les
laboratoires de recherche et avec les milieux agricoles compétents.
Des activités de recherche, de développement et de démonstration
seront nécessaires dans trois domaines :
- les apports industriels à l'agriculture;
- les nouvelles possibilités offertes aux produits et/ou à la
production par les technologies agro-industrielles;
- la qualité et la compétitivité de la production de denrées
alimentaires.
L influence de la Communauté sur la politique agricole, l'importance
de l'approche de "système total" pour laquelle il faut un contexte
politique favorable (ou neutre) au niveau européen et l'avantage de la
mise en commun de l'expérience acquise à l'échelle européenne plaident
tous en faveur de l'insertion de ces initiatives dans un contexte
communautaire.
Le programme de génie biomoléculaire (1982-1986) était axé sur des
thèmes concernant l'agriculture et l'industrie alimentaire et a
conduit à d'importants progrès dans le domaine de la génétique
végétale et de 1'enzymologie ; ces travaux se poursuivent dans le cadre
du programme d'action biotechnologique. Mais ces percées au niveau
précompétitif exigent des innovations à l'interface entre
1^agriculture et l'industrie, pour leur permettre de contribuer à la
réalisation des objectifs socio-économiques. D'autres domaines (les
projets de démonstration énergétiques, par exemple) témoignent de la
valeur et de l'utilité de cette propagation de l'innovation. Jusqu'à
présent, aucune mesure de ce genre n'était prévue dans les programmes
de recherche biotechnologique de la Communauté, bien que l'importance
de cette promotion systématique soit admise de plus en plus dans les
programmes nationaux des Etats membres et par nos principaux
concurrents industriels.
Les actions proposées à mener en étroite corrélation avec celles de la
recherche agricole, seront à frais partagés (jusqu'à 50 % du coût
total). Le cofinancement et la collaboration industriels seront
activement sollicités.
La contribution communautaire nécessaire au financement de ces
activités devrait se situer entre 350 et 460 millions d'Ecus. Elle
permettra de donner une dimension transnationale aux efforts consentis
par les Etats membres dans les domaines les plus importants de la
biotechnologie, ainsi que de mettre en chantier, dans le domaine des
technologies agro-industrielles, trois projets par an et par Etat
membre au cours de chacune des quatre dernières années de la période
envisagée.
3.7 - 1
3.7. Science et technologie des matériaux
a. Les matériaux avancés constituent et continueront à constituer des
éléments cruciaux dans pratiquement toutes les industries productrices
importantes. Le progrès scientifique et technique associé à ces
matériaux exercera un effet considérable sur la prospérité de secteurs
tels que les véhicules à moteur, l'industrie aérospatiale, la
construction navale, les chemins de fer, l'électronique, la
télématique, la construction, la production d'énergie, le biomédical
et bien d'autres encore.
Ce domaine inclut une grande variété de sujets tels que les métaux,
les matières plastiques, les céramiques, le béton, le verre, les
matériaux électroniques et les matériaux composites. Les propriétés à
améliorer sont également nombreuses : résistance mécanique, légèreté,
rigidité, coût, élasticité, propriétés électromagnétiques, propriétés
liées aux hautes ou basses températures, etc.
L'importance économique considérable de ce domaine est illustrée par
les chiffres suivants : la valeur ajoutée créée par l'industrie des
matériaux pour tous les pays membres de l'OCDE peut être estimée à
quelque 500 milliards de dollars et le nombre correspondant d'emplois,
à 20 millions.
C'est grâce aux matériaux avancés et à leur utilisation rationnelle
que les industries productrices seront en mesure de rendre leurs
produits plus performants et, partant, plus compétitifs. Les matériaux
avancés contribueront aussi à l'utilisation rationnelle des matières
premières et de l'énergie, au contrôle et à la réduction de la
pollution.
b. L'Europe a un léger retard sur les Etats-Unis et le Japon. Bien qu'il
existe en Europe des laboratoires de matériaux d'une grande renommée,
leur capacité innovatrice est en déclin. Cette incapacité de suivre le
rythme dans le domaine des matériaux avancés ressemble à celle qui
avait marqué le domaine des technologies de l'information. L'esprit de
création diminue en Europe et les laboratoires européens sont moins
efficaces que leurs partenaires outre-mer. Quatre brevets sur cinq
dans le domaine des matériaux sont déposés par des sociétés
américaines et japonaises et la plupart des matériaux de haute
technologie disponibles en Europe sont soit produits sous licence,
soit importés (fibres de carbone, polymères spéciaux, etc.).
Aucun Etat membre ne peut se permettre, à lui seul, d'engager les
ressources nécessaires pour rester compétitif dans toute la gamme des
matériaux avancés. Une action communautaire est indispensable pour
encourager la division du travail et la mise en commun des ressources
financières et humaines à l'échelle européenne. Ce n'est qu'en
réduisant les doubles emplois et en se partageant les grandes
installations et les équipements que l'Europe peut sauvegarder sa
place aux côtés de ses concurrents d'Outre-mer.
L'utilisation effective des matériaux avancés est essentielle pour le
succès des produits de l'industrie européenne. L'amélioration des
matériaux et l'amélioration des techniques d'utilisation des matériaux
contribuent de façon complémentaire à cet objectif. Quoique
généralement distinctes, ces activités doivent être conduites en
étroite et continuelle coordination. Pour cette raison les travaux
liés aux domaines "Science et technologie des matériaux et
3.7 - 2
"Technologies pour les industries manufacturières" (point 3.5.) sont
et seront conduits en étroite consultation.
c. L'ancien programme de recherche sur les matériaux concernant la
substitution et les céramiques techniques était assez limité. Il se
bornait en fait aux aspects fondamentaux de la substitution des métaux
stratégiques tels que le chrome, le cobalt et le tungstène et à
l'étude des céramiques techniques sous l'angle de la technologie des
poudres et de la caractérisation des produits.
Une action communautaire à la mesure du défi devra porter sur la gamme
suivante de matériaux avancés qui s'annoncent prometteurs en termes de
performances améliorées ou nouvelles, de fonctions et d'applications.
L effort couvrira la recherche fondamentale (compréhension des
propriétés et des phénomènes) de même que la R & D technologique sur
les moyens de traitement, d'essais, de caractérisation et de
production de ces matériaux :
- céramiques techniques : qualité et traitement des poudres,
fiabilité, fragilité, formage;
- polymères : notamment étude de nouveaux types de polymères possédant
des propriétés thermomécaniques particulières, grande stabilité,
mélanges de polymères et polymères conducteurs;
- matériaux composites et fibres : développement des matrices
composites organiques et des fibres résistantes, optimisation des
matrices composites métalliques à l'aide de fibres céramiques,
matériaux composites spéciaux à matrices amorphes, vitreuses ou
élastiques, phénomènes d'interface matrices/fibres ;
“ pliages avancés : alliages métalliques légers et durs, alliages
magnétiques, technologie des poudres (solidification rapide),
techniques de formage avancé ("near net shape");
science des matériaux électroniques : y compris semi-conducteurs
spéciaux (II/VI, matériaux amorphes, organiques, etc..) et
biomatériaux. (Les travaux détaillés seront définis en rapport avec
les activités décrites en 3.1. et 3.4.);
" M t é riaux amorphes et matériaux à structure désordonnée : matériaux
spéciaux, y compris verres, matériaux vitreux, solides non
cristallins, tels qu'alliages métalliques amorphes préparés par
trempe rapide.
Autres domaines pouvant également entrer en ligne de compte au niveau
communautaire, si les ressources nécessaires sont disponibles :
matériaux supraconducteurs, matériaux de construction avancés et
biomatériaux.
Un laboratoire communautaire pilote intégrant les équipements pour la
synthese^des matériaux avancés et la recherche sur leur traitement
devrait etre créé au sein du CCR. Cette fonderie
ionique/laser/électronique ferait office de projet de démonstration
accessible a la participation des milieux industriels et aux
chercheurs de tous les Etats membres.
Les orientations plus spécifiques et la répartition des crédits
communautaires entre la recherche fondamentale et la R & D
technologique et entre les diverses familles de matériaux, les
matériaux pour certaines applications fonctionnelles spécifiques et le
traitement seront définies et revues sur la base des études
économiques concernant les possibilités nouvelles et les besoins
industriels, compte tenu des activités nationales.
La majeure partie de la recherche sera effectuée au moyen de projets à
frais partagés, avec une participation moyenne de 50 % de la
Communauté.
Des projets concertés seront également envisagés, pour encourager
l'échange d'nformation et d'expérience entre des équipes bien établies
provenant de différents Etats membres.
La Communauté encouragera aussi la mise au point de bases de données,
la formation des scientifiques et le transfert des connaissances par
le biais de conférences et de symposiums.
. Compte tenu de l'importance stratégique, pour l'industrie européenne,
de la recherche sur les matériaux, l'effort de R&D communautaire
devrait être accru pour améliorer la cohérence stratégique des efforts
nationaux qui sont encore trop fragmentés et pour égaler les efforts
massifs des Etats-Unis et du Japon.
L'effort financier jugé nécessaire pour la période 1987-1991 est de
200-300 MioECUs. Ce niveau correspond à quelque 20 % de la dépense
actuelle des Etats membres (excluant la recherche militaire).
3.8 - 1
3.8. Science et technologie marines
a. Les océans représentent la frontière ultime, la partie la moins connue de
notre planète. Ils recouvrent 70 % de sa surface, et ont été utilisés par
l'homme depuis des temps immémoriaux pour atteindre d'autres continents et
pour se procurer de la nourriture et d'autres ressources. Et pourtant, ce
n'est que tout récemment que leur rôle extrêmement diversifié a pu être
complètement appréhendé.
Ils jouent un rôle fondamental dans le mécanisme des climats, procurent des
ressources vives pour l'alimentation des hommes et des animaux, des engrais,
des médicaments; leurs rivages continentaux recèlent de vastes réserves
d'hydrocarbures, les fonds marins constituent une source potentielle de
minéraux. L'eau de mer elle-même contient en solution de nombreux produits
chimiques utiles à l'homme. Les océans sont aussi Le réceptacle ultime des
déchets provenant des activités de l'homme, susceptibles d'ailleurs de
compromettre leurs équilibres. Leur capacité d'absorber le dioxyde de carbone
de l'atmosphère peut déterminer la mesure dans laquelle l'homme pourrait
provoquer une modification irréversible et préjudiciable du climat.
La prise de conscience croissante de l'importance de l'environnement marin
pour l'homme a conduit récemment à la préparation et l'adoption par plusieurs
pays de la Loi de la Mer.
Il est important pour la CE d'acquérir une meilleure connaissance des mers qui
l'entourent afin de mieux les protéger et les exploiter. En réalité, les
Etats membres consacrent déjà des efforts de recherche appréciables aux
sciences et technologies marines, à la fois sous leurs aspects civils et
militaires. On peut estimer à environ 400 à 500 MioECUs par an les dépenses
publiques de R&D à des fins non militaires. Ce chiffre est comparable aux
crédits US pour la recherche marine civile, tandis que le Japon y consacre
environ 200 MioECUs.
Dans la présente phase critique, il s'avère que de nombreux programmes de
recherche nationaux sont en cours de réévaluation ou de renouvellement, et que
des nouveaux programmes intégrés vont bientôt démarrer. Une coordination au
niveau communautaire se révèle donc particulièrement propice.
Une action communautaire spécifique dans ce vaste domaine se justifie par
divers arguments : l'utilisation d'équipements importants et onéreux qui
pèsent sur les ressources d'un pays pris isolément, l'optimisation de l'emploi
des équipements existants (navires océanographiques, sous-marins, etc.), la
complémentarité des capacités et des compétences disponibles dans les divers
Etats membres, l'application des résultats, de la recherche dans la mise en
oeuvre des politiques communes, l'aide aux pays en voie développement,
l'apport au développement du marché intérieur lié à l'acceptation de normes
communes, etc.
Il existe à présent plusieurs programmes communautaires en cours ou proposés
qui touchent partiellement des problèmes marins : la protection de
1'environnement, la télédétection; la navigation, les matériaux, l'énergie, la
pêche, la radioprotection, la gestion des déchets radioactifs, etc.
Toutefois, aucune action intégrée n'est menée.
3.8 - 2
L'éventail des coopérations au niveau communautaire est donc très ouvert,
b. Dans le domaine des sciences de la mer, les objectifs seraient :
1. Mieux connaître et comprendre la ZEE (zone économique exclusive) des Etats
membres (compréhension physique, chimique, biologique, géologique). Les
projets océanographiques régionaux devraient concerner la Méditerranée,
l'Atlantique Est, la Manche et la Mer du Nord, la Baltique. Les pays en
voie de développement pourraient bénéficier d'une aide pour des études
. similaires de leurs ZEE.
2. Etudier les fondements scientifiques de la gestion et de la protection des
z o n e s ;côtières, à propos desquelles les Etats membres ont des problèmes et
des soucis cpmmuns.
3. Contribuer à mieux comprendre les régions arctiques et antarctiques.
Dans le domaine des technologies marines (qui devraient contribuer entre
autres à résoudre les problèmes mentionnés ci-dessus), les objectifs
pourraient être :
1. Développer conjointement l'instrumentation marine de la nouvelle génération
(systèmes de bouées, acoustique sous-marine, véhicules sous-marins
automatiques, détecteurs autonomes de pollutions, etc.).
2. Promouvoir la construction d'un navire pour le forage en eaux profondes,
qui assurerait un potentiel technique européen en la matière.
Diverses initiatives de soutien moins onéreuses pourraient également être
mises en oeuvre afin de renforcer les capacités européennes en sciences et
technologies marines :
1. L'établissement d'une "chambre de compensation" afin d'optimiser l'emploi
des navires océanographiques de haute mer et autres équipements coûteux
tels que les sous-marins d'exploration déjà existants et les équipements
pour l'étude des grands écosystèmes marins ("mésocosms"), etc.
2. La formation du personnel scientifique dans les disciplines océanologiques,
y compris celle des scientifiques des pays en voie de développement.
3. Le développement de banques de données relatives à la science et à la
technologie marines.
4. La prise de participation minoritaire dans des grandes installations,
mobiles ou fixes, en vue d'en assurer l'accès aux Etats membres non engagés
dans leur financement initial.
Une définition plus précise des activités communautaires nécessitera de
consulter encore les autorités gouvernementales, l'industrie, la communauté
scientifique, éventuellement par le biais de "déclarations d'intentions".
3.8 - 3
Compte tenu des activités substantielles menées par les Etats membres,
est vraisemblable que l'action sera conduite sous forme d'actions
concertées (renforcées), d'actions à frais partagés, et, éventuellement
participations minoritaires et d'entreprises communes.
Les moyens requis pour une action significative au niveau communautaire
seront, déterminés, à.un stade u l t é r i e u r , .précédant le ,dépôt de la
proposition formelle de la Commission. Le montant correspondant sera
prélevé sur là réserve mentionnée au tableau récapitulatif.
3.9 - 1
3.9. Transports
3.9.1. Action générale
a. Dans les Etats membres l'activité de recherche a donné lieu à des
résultats qui situent la Communauté au même rang que les pays
industrialisés les plus avancés pour ce qui concerne les nouvelles
techniques de transport.
Cependant, ces résultats ont été souvent obtenus à partir de
programmes de recherche concurrents, peut-être par là même
stimulants, mais qui aboutissent, au niveau de l'utilisation, à
des situations dommageables :
- les projets à finalité de service public ou destinés à des
marchés captifs ont de grandes difficultés à déboucher sur des
utilisations à l'échelle de la Communauté ou dans le reste du
monde. Il en est ainsi par exemple dans le domaine des
transports terrestres guidés à grande vitesse et dans celui des
transports urbains;
- les projets à finalité commerciale normale, s'ils ont conduit à
des réussites compétitives sur le plan mondial jusqu'à ces
dernières années, subissent les effets de la crise et seront
confrontés à une concurrence internationale croissante. C'est
notamment le cas pour le transport routier et le transport
maritime.
En revanche, les projets entrepris en coopération internationale,
après les déboires commerciaux de certaines réussites techniques
mal adaptées au marché, ont enfin permis de donner aux
transporteurs des produits correspondant à leurs besoins. C'est
principalement le cas du programme AIRBUS.
Il apparaît donc nécessaire que le capital technologique de la
Communauté en matière de transports sorte de l'état de
cloisonnement national où il se trouve généralement. Il y va de la
pr oductivité de la recherche et de l'utilisation de ses résultats,
l'enjeu est celui de la capacité des transports de la Communauté :
- à s'adapter aux exigences nouvelles de la demande dans les
échanges intra-communautaires et avec le reste du monde
(modifications des réseaux, effets des techniques nouvelles,
changements qualitatifs et quantitatifs des courants de trafic);
- à répondre aux contraintes de la conjoncture économique et de
l'environnement social;
- à constituer un secteur compétitif dans l'économie de la
Communauté et vis-à-vis de 1a concurrence hors d'Europe et, par
là, à représenter un marché porteur pour les industries
communautaires de matériels et d'équipements de transport.
b. La politique commune des transports vise à obtenir que le système
de transports de la Communauté remplisse ses fonctions par le
concours de tous les modes, sans en privilégier ni en pénaliser
aucun. Les règles issues du traité sont conçues dans ce sens.
3.9 - 2
Mais c'est à la recherche qu'il appartient d'assurer l'adaptation
à long terme du système des transports aux besoins.
A cet égard, les changements et l'accroissement de la demande, de
la conjoncture, les contraintes, les effets induits d'autres
secteurs sont considérables et vont continuer, à se développer.
L'effort de recherche doit ainsi porter sur :
. pour les transports guidés :
- l'automatisation du suivi des circulations, de la commande des
signaux et des appareils de voie;
- la simulation de la conduite des trains;
- la conception de l'allègement, de la réduction du bruit et de
l'aérodynamique des véhicules;
- le moteur linéaire;
- les effets sur les passagers (p.ex. traversées des tunnels) et
sur l'environnement (p.ex. bruit, intrusion visuelle).
. pour la circulation routière :
- l'analyse des accidents de la route;
- l'amélioration de la sécurité des véhicules lourds de
marchandises et de passagers;
- l'optimisation du véhicule électrique.
. pour le transport maritime :
- la gestion du navire, son entretien, ses fonctions, son état,
la route économique;
- la mé thodologie de la configuration et du comportement du
navire, de la rugosité de la coque, de la résistance à
l 'avancement ;
- la conception de nouveaux types de navires et d'appareils
propulsifs non-conventionnels répondant à des besoins
c o mm erc ia ux;
- la gestion du trafic maritime;
- le système homme-navire.
. pour le transport aérien :
- l'inflammabilité et la toxicité des matériaux utilisés en
cabine;
- la rationalisation et la modernisation du contrôle du trafic
aérien.
L'action de la Communauté intervient :
- soit en complément de celle des Etats membres, quand des
programmes nationaux coexistent et qu'une concertation est
nécessaire pour une meilleure efficacité et pour faciliter la
diffusion des résultats et éventuellement leur normalisation;
- soit quand des thèmes requièrent une dimension communautaire par
les moyens nécessaires, l'incitation insuffisante de la part des
réglementations ou des perspectives commerciales, ou
l'utilisation finale d'intérêt communautaire.
c. Bien qu'aucun programme de R&D dans le domaine des transports
n'ait été mis en oeuvre par la Communauté, un certain nombre
d'actions concernant les transports ont pu apporter des
enseignements :
- actions COST "Transports";
- action concertée de La Communauté appelée COST 301, en matière
d'aides à La navigation maritime;
- projets "Transports" des programmes "Energies non-nueLéaires",
ou encore des programmes de démonstration "Economies d'énergie".
IL en découle La nécessité :
- de pouvoir utiliser soit des actions à frais partagés, soit des
actions concertées suivant Les cas;
- d'associer éventuellement des pays tiers membres de COST;
- d'étudier La possibilité d'un programme complémentaire pour un
certain nombre d'actions.
La recherche dans les transports présente en effet un intérêt très
différent d'un pays membre à l'autre, est en revanche active dans
des pays tiers géographiquement importants pour les transports de
la Communauté comme la Suisse, l'Autriche ou les pays nordiques,
demande quelques fois des moyens importants mais dans un grand
nombre de cas a surtout besoin d'impulsion, de stimulation ou même
de simple concertation.
Une action de recherche générale dotée d'un budget de 50 à 80
MioECUs permettrait de donner une impulsion particulièrement utile
au secteur des transports. Cette action est complétée dans le
domaine de la sécurité routière par une activité spécifique visant
l'application des technologies de l'information et des
télécommunications (voir "DRIVE" décrit sous le point 3.3.).
9.2. Technologie aéronautique
L'industrie aéronautique européenne est un secteur d'importance
majeure pour les pays de la Communauté. Elle conçoit et fabrique
toute une gamme d'avions à ailes fixes ou à géométrie variable.
Ses exportations d'avions, moteurs et autres équipements sont
substantielles. Elle est à l'avant-garde dans le développement et
l'utilisation de techniques avancées de conception, des matériaux
et des méthodes de fabrication. Au-delà de l'utilisation directe
qu'elle fait des technologies avancées, l'industrie aéronautique
fait profiter d'autres secteurs de transferts technologiques
importants, notamment dans les domaines des matériaux composites,
des techniques d'assemblage, etc..
Le succès commercial d'un produit aéronautique dépend de façon
vitale de la qualité des technologies de conception et de
fabrication utilisées. Par conséquent, toutes les technologies
avancées existantes sont largement exploitées. Tout progrès est
coûteux non seulement à cause du perfectionnement nécessaire des
technologies elles-mêmes mais aussi à cause des précautions
extrêmes indispensables pour vérifier leur compatibilité avec les
conditions de sécurité en vol.
3.9 - 4
Les technologies progressent très rapidement sur le marché mondial
malgré le coût élevé de leur développement. Bien que la recherche
européenne contribue encore de façon notoire à la technologie
aéronautique, celle-ci est largement déterminée par l'effort de
recherche très important des Etats-Unis. L'effort américain est
financé en partie par l'industrie mais il bénéficie en outre d'un
financement public considérable dans le cadre des programmes de la
NASA et du Ministère de la Défense (DOD). L'ampleur de cet effort,
si l'on tient compte des programmes tels que l'IDS et l'avion
transatmosphérique hypersonique, est telle que la rapidité de du
progrès technologique empêche l'industrie aéronautique européenne
de maintenir son avance malgré le support des programmes
n a t i o n a u x .
b. La Commission estime qu'une action à l'échelle européenne est
nécessaire. L'acquisition de la technologie américaine sous
license n'est pas une solution acceptable à long terme.
L'accroissement des programmes nationaux ne constitue pas non plus
un remède efficace. Pour ces raisons, la Commission estime qu'il
convient d'entreprendre une évaluation des besoins de recherche de
L'industrie aé ronautique européenne à moyen et long termes afin de
définir un programme de recherche harmonisé. L'approche appliquée
avec succès aux programmes ESPRIT et BRITE, qui consiste à faire
participer Les industriels à la définition et au suivi du
programme, devrait être prise en compte. Des propositions
concrètes d'action ne pourront être formulées qu'après de plus
amples consultations avec l'industrie et les administrations des
Etats membres
c. Pour avoir un impact réel, l'ampleur de l'action à envisager
devrait atteindre une fraction mesurable de l'effort de recherche
actuel en aéronautique. Ceci implique, pour la Communauté dans son
ensemble, un effort de quelques centaines de MioECUs par an. La
contribution communautaire à cet effort serait prélevée sur la
réserve financière indiquée dans le tableau récapitulatif.
3.10 - 1
3.10. Normes scientifiques, substances et méthodes de référence
a. La satisfaction des besoins d'harmonisation et de standardisation est
l'un des principaux objectifs de différentes politiques
communautaires : le parachèvement du marché intérieur, l'énergie, la
protection des consommateurs, 1'agriculture, 1'environnement et la
santé.
Outre la nécessité d'harmoniser les normes écrites, il existe le
besoin de démontrer la qualité d'un produit ou de prouver sa
conformité soit à une norme, soit à un règlement (ce qui exige des
essais, des mesures et des analyses). Il existe aussi un besoin de
recherche et de bases de données, pour promouvoir et faciliter
l'établissement de normes écrites.
Chaque Etat membre possède un service de métrologie qui fonctionne à
l'instar d'un organisme scientifique de haut niveau, normalisant les
unités fondamentales et veillant à ce que l'accord sur les mesures
soit général.
La mise en place d'une infrastructure métrologique de base de ce
genre, qui est nécessaire aux développements industriels, relève des
services publics dans tous les pays y compris les Etats-Unis et le
Japon.
Toutefois, les problèmes de ce genre revêtent souvent un caractère
transnational et, en raison de sa neutralité, la Communauté peut jouer
un rôle essentiel dans l'élimination des différences, notamment en
utilisant le savoir-faire acquis dans ses laboratoires et en
coordonnant les efforts des laboratoires nationaux, publics et
industriels.
b. L'action de la Communauté dans ce domaine est triple :
1. Le programme du BCR prévoit des moyens efficaces de collaboration
entre les instituts métrologiques de la Communauté et a permis de
résoudre un grand nombre de problèmes de mesure par le biais de
80 projets exécutés jusqu'à présent. Cette collaboration va s'élargir,
notamment en ce qui concerne le développement des méthodes
métrologiques requises par les technologies nouvelles.
Le programme du BCR instaurera aussi, dans les domaines non couverts
par les autorités nationales, une collaboration conduisant avant tout
à l'amélioration des techniques analytiques et à la production de
méthodes de mesure auxiliaires admises au niveau communautaire. De
cette façon, il sera possible de suivre la trace des analyses et
essais dans des domaines aussi difficiles et variés que la santé,
l'environnement et l'alimentation, sans oublier les besoins de
1'industrie.
L 'accentuation de la normalisation pour les besoins du parachèvement
du marché intérieur et d'autres politiques et l'introduction des
nouvelles technologies feront augmenter la demande d'activité de ce
genre.
2. Le programme de mesures et substances de référence se poursuivra dans
nos laboratoires particulièrement qualifiés de Geel et en association^
avec d'autres instituts de même envergure à la fois dans la Communauté
et dans le reste du monde, en vue de l'établissement des banques de
3.10 - 2
données nucléaires, notamment surles réactions induites par les
neutrons, nécessaires aux applications faisant intervenir la fusion et
la fission nucléaires. En outre, une partie importante de l'activité
concernant les mesures et les substances de référence intéressera les
sources de radioactivité, le flux et les doses neutroniques, les
matériaux cibles et les analyses des matières fissiles ainsi que des
compositions isotopiques. Geel mettrait également son expérience à
profit dans le domaine nucléaire, pour collaborer davantage avec le
BCR dans d'autres secteurs.
Les activités du CCR concernant les matériaux et les structures, qui
sont exercées à Petten et à Ispra, seront intensifiées en réponse aux
besoins croissants d'une fiabilité et d'une normalisation améliorées.
L'accent sera mis sur le développement de méthodes, modèles et codes
de bonne pratique fiables pour les structures industrielles, ainsi que
sur la recherche et les bases de données sur le comportement des
matériaux dans des conditions de performance extrêmes, afin de
promouvoir les normes.
Une collaboration accrue s'instaurera avec les actions à frais
partagés de la Communauté (BRITE et EURAM, par exemple) et avec les
laboratoires nationaux.
L'effort financier communautaire nécessaire à cette action est estimé
à 300-350 MioECUs.
4.1 - 1
4. QUALITE DE LA VIE
4.1. Santé
a. Chaque Etat membre, avec sa longue expérience et ses ressources
considérables, joue le rôle principal en matière d'amélioration et de
préservation de la santé de ses ressortissants. Les Etats membres se
voient cependant confrontés à une augmentation incessante du coût des
soins de santé, qu'ils sont incapables d'enrayer.
On estime à l'heure actuelle que le coût annuel total des soins de
santé dans la Communauté dépasse 150 milliards d'Ecus, alors que moins
de 1 % de cette somme (environ 1,2 milliard d'Ecus) est consacrée à la
recherche médicale et à la recherche dans le domaine de la santé
publique. On constate toutefois que les efforts de recherche qui se
cantonnent au seul niveau national sont insuffisants.
Etant donné que la plupart des programmes nationaux consistent en un
grand nombre de projets relativement petits réalisés par des équipes
de recherche relativement petites et dispersées, il est indispensable
de coordonner la coopération. En particulier, un effort communautaire
de mise en commun des capacités dans les secteurs de pointe (tels que
les applications de la biotechnologie moderne, l'informatique
médicale, la technique médicale avancée), du savoir-faire national,
variable selon les pays, et l'exploration commune de nouvelles voies
en matière de R, D&D, créera un potentiel d'innovation réel à même de
résoudre les grands problèmes de santé et de maîtriser efficacement
les dépenses de soins de santé. Cela contribuera en outre au
développement industriel.
b. L'effort communautaire portera essentiellement sur trois grands
secteurs de R, D&D :
Coordination de la recherche médicale et de la recherche en matière de
santé publique, en vue :
- de faire face aux grands problèmes de santé communs à tous les Etats
membres, en incluant comme objectif nouveau le CANCER (pour faire
suite au sommet de Luxembourg) et le SIDA (à la demande du Parlement
européen), et en poursuivant les recherches dans le domaine des
problèmes de santé liés à l'âge (y compris les infirmités), à
l'environnement et au mode de vie;
- d'améliorer et d'utiliser en commun les ressources en matière de
santé, en englobant la R, D&D dans le domaine de la technique
médicale, et la recherche dans le domaine des services de santé
(recherche sur la fourniture et l'organisation des soins de santé).
Les faibles investissements que nécessiteront ces efforts à l'échelon
communautaire auront un excellent rendement (par exemple, en
électrocardiographie, une amélioration de l'exécution des examens qui
se traduirait par une réduction des coûts de 10 % seulement
permettrait d'économiser 100 MioECUs par an !).
Développement de la médecine prédictive et de nouvelles
thérapeutiques : ce nouvel objectif vise à assurer la promotion de
l'application des biotechnologies modernes dans leurs aspects les plus
avancés au secteur médical et, en particulier, au diagnostic des
maladies le plus tôt possible dans leur évolution, ainsi qu'aux
nouvelles méthodes de traitement. La R, D&D dans ce domaine sera axée
essentiellement sur l'amélioration de la connaissance du génome
humain, des techniques immunitaires (applicables au cancer, aux
maladies auto-immunitaires, aux infections), sur les procédures
4.1 - 2
d'ingénierie génétique permettant de réparer les défauts de l'ADN (par
exemple dans les maladies congénitales d'origine génétique), et la
production industrielle de tests diagnostiques (par exemple pour le
dépistage du SIDA).
Ces efforts communautaires combleront certaines lacunes en matière de
connaissances scientifiques et technologiques (qui empêchent
d'utiliser à plein lesbiotechnologies modernes dans le secteur
médical); ils favoriseront également une coopération transnationale,
accéléreront la mise en oeuvre des techniques déjà applicables, et, du
même coup, contribueront à créer un milieu scientifique européen
possédant un potentiel important en matière d'innovation très
prometteur sur le plan économique.
On s'efforce d'améliorer sans cesse la médecine professionnelle en
vertu du traité CECA qui a fait de cette amélioration une tâche
institutionnelle permanente. Les activités inhérentes en cette
matière sont orientées en vue de la présentation des problèmes de
santé et des maladies professionnelles rencontrés dans les industries
charbonnière et sidérurgique. Ces activités comprendront des
recherches sur les maladies chroniques, telles que celles du système
respiratoire, sur la physiopathologie, et sur d'autres maladies des
travailleurs des aciéries, des cokeries, des mines de charbon et de
fer (maux de dos, maladies de la peau, etc.). Elles viseront à
poursuivre l'amélioration des normes de santé dans les industries CECA
par la mise en évidence de rapports entre les maladies
professionnelles et les nuisances rencontrées sur le lieu de travail,
et par l'élaboration de mesures préventives, de techniques de
détection précoce, de mesures visant à atténuer les effets nocifs.
Les maladies professionnelles sont un des principaux facteurs de
morbidité tant parmi les mineurs que les travailleurs des cokeries et
de la sidérurgie. Elles constituent donc un problème intéressant
l'ensemble de la Communauté.
La recherche médicale et la recherche en matière de santé publique
comprennent désormais deux nouveaux objectifs, le cancer et le SIDA.
Le contenu en S/T des autres secteurs de recherche sera modifié (arrêt
de plusieurs projets, réorientation d'autres projets et adjonction de
nouveaux projets). Ainsi, le nombre total de projets passera de 30
actuellement à plus de 70. L'expérience passée a confirmé
l'importance d'une coordination progressive. Tous les rapports
d'évaluation ont établi la valeur scientifique, médico-sociale et
économique de ce type de recherche.
La médecine prédictive et les thérapeutiques nouvelles sont des
branches nouvelles fondées sur l'expérience acquise grâce aux
programmes de biotechnologie. Cela permet d'espérer raisonnablement
qu'une telle opération aura des résultats positifs.
Le troisième secteur comprend la poursuite des activités prévues par
le traité CECA.
La recherche médicale et la recherche en matière de santé publique
seront réalisées par la méthode de l'action concertée, avec un soutien
accru aux installations centralisées, à la médecine prédictive et aux
thérapeutiques nouvelles, grâce à une action à coût partagé (ou à coût
marginal), ainsi qu'à la médecine professionnelle, dans le cadre de
contrats.
4.1 - 3
e. Les crédits communautaires nécessaires pour financer les activités de
R, D&D dans les secteurs précités pour la période 1987-1991 sont
estimés à 140-160 millions d'Ecus. Il importe d'ajouter les crédits de
recherche sur la médecine professionnelle provenant du budget de la
CECA.
A titre de comparaison dans le seul secteur de la recherche médicale
et de la recherche dans le domaine de la santé publique le coût annuel
des recherches accomplies dans les Etats membres est estimé à plus de
200 MioECUs en 1987; on estime qu'il dépassera 400 MioECUs en 1990,
soit une coordination de 25 % de l'ensemble des activités nationales.
4.2. Sécurité
4.2 - 1
a. Aucune activité humaine ne peut être totalement exempte de risques.
La gamme des problèmes de sécurité est très étendue. Les êtres
humains sont exposés à toutes sortes de risques dans chaque aspect de
la vie : risques physiques provoqués par différentes activités
humaines et les forces naturelles; risques chimiques provoqués par les
poisons aigus et chroniques; risques biologiques provoqués par les
organismes pathogènes. En outre, le progrès techniques engendre de
nouveaux facteurs de risque, qu'il est de plus en plus difficile de
maîtriser. Eu égard à cette situation, l'intérêt public au maintien
d'un environnement sûr, ainsi que les préoccupations du public à cet
égard, vont croissant.
Un bon nombre de questions de sécurité sont de même nature dans toute
la Communauté. Cela permet d'élaborer et d'appliquer des solutions
communes. Une approche communautaire est souvent la meilleure
solution lorsque des investissements considérables en temps, en
crédits et en efforts sont nécesaires, et qu'il s'agit de traduire
efficacement dans des applications concrètes les enseignements de la
recherche.
b. Les efforts proposés seront axés sur des questions de sécurité
particulières, telles que les risques inhérents aux activités
industrielles et aux autres activités humaines, les techniques
spéciales pour environnements dangereux, et les risques naturels. La
prévention primaire jouira d'une haute priorité.
1. Nombre d'activités industrielles sont caractérisées par le fait
qu'elles soulèvent des problèmes de sécurité très variés dont la
solution requiert des efforts considérables, un grand savoir-faire,
et, dans de nombreux cas, la prise en considération d'aspects
sociaux, législatifs, etc. Une approche intégrée de la sécurité,
qui permet de prendre parfaitement en considération au fur et à
mesure que l'on en a connaissance, les contraintes d'environnement
et autres, ainsi que les progrès techniques, joue un rôle dont
l'importance va croissant.
Les travaux se concentreront sur les risques techniques
potentiellement importants, les catégories professionnelles plus
exposées à des risques d'accident que le reste de la population, et
sur les facteurs de risques principaux communs à plusieurs
industries :
— La recherche sur les risques techniques principaux sera axée sur
la compréhension, la prévention et l'atténuation des conséquences
des accidents chimiques et pétrochimiques importants. L'ensemble
du secteur chimique/pétrochimique connaît le problème de la
prévention et de l'atténuation des conséquences de tels
événements. On considère donc qui'1 faut arrêter des
réglementations communautaires appropriées, et subventionner la
recherche au niveau communautaire. La directive CEE concernant
les risques d'accidents majeurs de certaines activités
industrielles constitue un premier pas dans cette direction.
- L'amélioration de la sécurité professionnelle dans les industries
charbonnière et sidérurgique en tant que tâche institutionnelle
permanente a lieu en vertu du traité CECA. Il importe de
poursuivre les travaux coordonnés dans ce secteur au niveau
communautaire pour promouvoir l'application des résultats de
recherche.
4.2 - 2
- Les activités dans le domaine de la protection contre les
radiations résultent de l'obligation de la Commission de
conserver certaines compétences en cette matière en vertu du
traité et des directives EURATOM. Un appui scientifique est
nécessaire pour l'appréciation, la gestion et l'évaluation
politique des risques liés aux radiations, qui constituent un
sujet de préoccupation public dans toute la Communauté.
2. Près de 80 % de tous les accidents se produisent dans la sphère
privée, c'est-à-dire en liaison avec les activités domestiques,
récréatives, sportives, etc. Les frais d'assurance, de soins
médicaux, etc. qui en résultent représentent plusieurs dizaines de
milliards d'Ecus chaque année. Ces accidents entraînent également
des pertes de production considérables.
Aucun effort commun n'a encore eu lieu au niveau communautaire pour
réduire les dépenses précitées, contrairement à ce qui est le cas
aux Etats-Unis et au Japon.
Les recherches proposées porteront surtout sur 1'élimination des
risques dans la sphère privée. Elles porteront notamment sur les
accidents dus à l'introduction de nouveaux types d'équipements
domestiques, sur les banques de données dans ce secteur, sur la
protection des consommateurs contre les produits dangereux, sur les
produits spéciaux pour les personnes âgées, les handicapés, les
enfants, etc.
3. On a estimé que le coût total des incendies dans la Communauté
représente en moyenne près de 1 % du PNB. D'une façon générale, les
techniques de lutte contre le feu sont bien au point, mais on en
est encore au stade empirique en ce qui concerne les méthodes
d'optimisation des niveaux de protection.
L'effort proposé en matière de sécurité contre le feu doit
permettre d'élaborer une approche scientifiquement fondée et de
mettre au point les techniques d'ingénierie quantitative
nécessaires. Les travaux se concentreront sur trois domaines : des
recherches aux fins d'harmonisation et de réglementation, des
recherches fondamentales sur le feu, et des recherches appliquées.
4. Les techniques de télémanipulation sont susceptibles d'élargir pour
l'homme l'accès aux richesses naturelles du monde, et ses
possibilités de travail productif dans des environnements
incompatibles ou dangereux. On trouve notamment dans les secteurs
dangereux les usines des industries clés où sont manipulées des
matières radioactives, biologiquement actives, toxiques ou
combustibles, l'espace et les océans. Enfin, il y a tout un pan
d'activités relevant des services publics (lutte contre le feu,
etc.).
Le marché communautaire, estimé à 500 MioECUs par an à partir de
1990, dont environ un tiers concernerait alors le nucléaire,
constitue un tremplin suffisant pour pénétrer dans le marché
mondial, mais à la condition que les efforts en matière de R&D
puissent être concentrés sur quelques points forts, et que des
démonstrations axées sur les utilisateurs puissent être
coordonnées.
L'effort proposé portera essentiellement sur les trois secteurs
névralgiques que sont la démonstration de prototypes, dont chacun
4.2 - 3
serait représentatif d'une classe d'application, la formation des
utilisateurs et des techniciens, et la recherche concomitante.
5. Même si les événements naturels destructeurs se produisent
localement, leurs effets économiques sont partagés par l'ensemble
de la Communauté. En outre, certains risques naturels, tels que les
tremblements de terre, existent dans plusieurs pays de la
Communauté, de sorte que les moyens d'alerte précoce et une
prévention et une atténuation efficaces des effets relèvent d'une
coopération communautaire dans le cadre d'une approche
multidisciplinaire et de l'adoption coordonnée de mesures
correctrices. La coopération communautaire est donc
particulièrement indiquée dans les secteurs où il importe de mettre
sur pied des moyens efficaces d'échange rapide d'informations,
grâce au stockage des données et à la création de réseaux de
surveillance transfrontières.
La recherche en matière de catastrophes naturelles dans la CEE se
concentrera sur des événements peu nombreux, mais typiques et
fréquents, tels que les tremblements de terre, les tempêtes, les
inondations et les incendies de forêt, qui sont susceptibles de
provoquer davantage de dégâts dans les régions à population dense.
Il importerait également de tenir compte des pertes de ressources
en terre à la suite de la sécheresse dans des contextes écologiques
et humains vulnérables.
c. Par sa nature même, la R, D&D en matière de sécurité exige une
certaine continuité. On prévoit l'évolution suivante :
La portée du programme actuel en matière de risques techniques et
industriels sera élargie.
Les efforts en matière de sécurité professionnelle impliquent la
poursuite des activités prévues par le traité CECA.
En ce qui concerne les travaux sur La protection contre les
radiations, les projets à caractère fondamental seront progressivement
réduits, et l'accent sera mis davantage sur des scénarios d'exposition
accidentelle et environnementale aux radiations, sur leurs
conséquences sur l'homme et la société, et sur la réduction de
l'exposition aux radiations au moyen de techniques d'évaluation des
risques et d'optimisation, en vue de l'élaboration de normes de
sécurité CEE de base.
Les efforts coordonnés dans les domaines de la sphère privée, de la
sécurité contre le feu et des techniques spéciales pour environnements
dangereux constituent des initiatives nouvelles.
Le programme actuel de recherche en climatologie et en risques
naturels prévoit l'étude de mécanismes et des effets de certains
événements climatiques extrêmes, et des tremblements de terre. Les
crédits affectés à cette tâche demeurent cependant très inférieurs aux
besoins.
d. Les travaux seront répartis selon la meilleure disponibilité des
compétences et en vue de maximiser les avantages possibles : les
efforts en matière de risques technologiques majeurs seront réalisés
au moyen d'actions intra-muros, d'actions à coût partagé et d'actions
concertées, tandis que les efforts en matière de sécurité
professionnelle et de protection contre les radiations seront réalisés
respectivement par la voie de contrats et d'une action à coût partagé.
Les travaux sur les risques dans la sphère privée seront effectués
essentiellement par la voie d'actions à coût partagé, et, dans une
moindre mesure, par le CCR. Les travaux relatifs à la sécurité contre
le feu seront réalisés dans le cadre d'actions concertées et d'actions
a coût partagé, et les travaux en ce qui concerne les techniques
speciales pour environnements dangereux et les risques naturels, dans
Le cadre d'actions à coût partagé.
e. On estime a 230 - 280 MioECUs les crédits communautaires nécessaires
-eS secteurs de R' DSD ci-dessus au cours de la période
987 1991- Il importe d'y ajouter Les crédits de recherche sur La
sécurité professionneLLe provenant du budget de La CECA-
On estime que les travaux sur la protection contre les radiations
couvriront une part importante (35 à 45%) de l'ensemble des recherches
nationales dans ce domaine (estimées à 80 à 100 MioECUs par an dans
Europe des Douze) en coLLaboration avec pratiquement tous Les
centres nationaux compétents. Les activités intéressant les techniques
speciales pour environnements dangereux, et les risques naturels
pourraient représenter jusqu'à 5 à 10% des dépenses des Etats membres
dans ces secteurs.
4.3 - 1
4.3. Protection de 1 1 environnement
a. La conservation et l'amélioration de l'environnement sont désormais
reconnues universellement comme les conditions préalables
indispensables de la survie de l'homme et de son bien-être matériel et
psychologique. Le développement économique à long terme est
directement fonction de la conservation et de l'utilisation
rationnelle des ressources naturelles. L'éventualité d'une
modification du climat, avec toutes les conséquences d'un tel
phénomène, revêt également une importance primordiale. De même,
l'accent est désormais mis davantage sur la protection et la
conservation de notre héritage culturel.
Pour l'essentiel, les problèmes rencontrés débordent le cadre des
frontières classiques. En outre, eu égard aux conséquences économiques
de la politique en matière d'environnement, il s'est révélé
impérativement nécessaire de lui conférer une dimension communautaire.
Les réglementations et les techniques nécessaires pour remédier aux
dégâts environnementaux, ou les prévenir, ont besoin d'une base
scientifique et technique solide. La fixation d'objectifs ambitieux en
matière d'environnement stimule l'innovation technique. L'industrie
est incitée à mettre au point des techniques moins aggressives pour
l'environnement, pour lesquelles un marché peut exister dans la
Communauté et à 1'étranger.
b. Une coopération communautaire en matière de recherche environnementale
est particulièrement indiquée, étant donné qu'elle va dans le sens
d'une des principales politiques de la Communauté, qui doit reposer
sur des bases scientifiques et techniques solides. Les activités de
recherche de la CEE dans ce domaine vaste et complexe ne doivent pas,
et ne pourraient d'ailleurs pas, se substituer aux efforts nationaux,
qui souvent sont considérables, mais elles devraient les coordonner,
les compléter et apprécier les résultats obtenus. L'action de
recherche de la CEE peut également mobiliser, dans le cadre de vastes
projets internationaux (tels que des enquêtes épidémiologiques), un
savoir-faire et des équipements disséminés dans toute la Communauté.
Les activités de recherche de la CEE en matière d'environnement
doivent avoir un objectif triple :
- résoudre les problèmes immédiats en vue de la préparation ou de la
mise en oeuvre de mesures actuelles prises dans le cadre de la
politique de la CEE en matière d'environnement;
- identifier et examiner les questions d'environnement qui surgiront
dans un avenir prévisible, eu égard aux délais souvent assez longs
nécessaires pour obtenir des résultats;
- comprendre les aspects fondamentaux des processus écologiques et
climatiques.
Il importe de souligner que les problèmes d'environnement réclament
non seulement une approche multidisciplinaire et, partant, souvent
internationale, mais, eu égard à l'importance de leurs conséquences
, économiques, ils revêtent aussi une importance considérable en ce qui
concerne la planification des ressources dans un ensemble économique
intégré comme la CEE.
c . Les recherches dans le domaine de 1'environnement au niveau
communautaire ont commencé en 1972. Elles ont permis d'obtenir un
grand nombre de résultats utiles, comme l'a constaté une étude récente
4.3 - 2
(Research Evaluation Report n° 14, 1985). Ces résultats ont été
exploités pour formuler un certain nombre de mesures en matière de
politique d'environnement.
Au fil des années, la recherche est passée du principe de la
correction au principe de la prévention; de même, ses préoccupations
ont pris un caractère plus fondamental. En conséquence, les efforts de
recherche quant aux effets directs des principaux polluants, sur
lesquels on dispose d'ores et déjà d'une documentation considérable,
ont été très sensiblement réduits. Ils ne portent désormais plus que
sur un très petit nombre de problèmes demeurés sans solution.
Pour 1-a période 1987-1991, on propose d'effectuer les recherches de
cette rubrique dans les domaines de l'environnement proprement dit, de
la climatologie et des biens culturels.
1. Les recherches en matière d'environnement porteront notamment sur
les sujets suivants :
- techniques de détection, de mesure, d'analyse et de surveillance
d'une vaste gamme de polluants et de conditions d'environnement
(y compris la télédétection aérospatiale);
- effets des polluants sur la santé et les écosystèmes
(conséquences des "pluies acides", par exemple), et sur
l'héritage culturel (bâtiments, monuments);
- appréciation des activités humaines en matière de qualité de
l'environnement, telles que les essais et l'évaluation des
produits chimiques;
- compréhension des principes fondamentaux des processus
environnementaux (recherche dans le domaine des écosystèmes, des
cycles bio-géochimiques);
- mise au point de techniques pour la réduction et la prévention de
la pollution, et la gestion des déchets;
- restauration des environnements dégradés, notamment les
écosystèmes endommagés.
2. La recherche climatologique intéresse une composante essentielle
de l'environnement humain, sur laquelle reposent nos récoltes, nos
ressources en eau, notre santé et nos besoins énergétiques. La
recherche dans ce secteur doit être axée sur une compréhension
approfondie du système climatique, et sur l'élaboration de
techniques pour la prévision météorologique et l'évaluation des
conséquences pour l'environnement et la société de toute
modification du climat, par exemple celle à laquelle il faut
s 'attendre au cours du prochain siècle du fait du réchauffement de
la température provoqué par l'accroissement de la teneur de
1'atmosphère en C02 à la suite de la combustion des carburants
fossiles.
De toute manière, l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans la
Communauté crée de nouveaux problèmes d'environnement ou tend à
aggraver les problèmes existants (conservation de l'eau,
désertification, par exemple). Il importe d'en tenir compte.
3. Les recherches en matière de protection et de conservation des
biens culturels ne se limitent pas à l'appréciation des effets de
la pollution sur les matériaux (voir ci-dessus), mais elles visent
également à mettre au point des méthodes pour prévenir les dégâts,
éliminer l'accélération de l'érosion naturelle à la suite des
activités humaines, et à examiner des méthodes pour restaurer les
objets culturels irremplaçables. On ne doit pas se borner, comme
4 . 3 - 3
cela a été le cas jusqu'à présent, aux bâtiments historiques et
aux monuments ouverts au public, mais inclure également les
collections publiques d'objets d'art, de documents imprimés et de
livres, d'objets archéologiques, etc.
d. La recherche communautaire en matière de protection de l'environnement
comprend des actions intra-muros, la recherche sous contrat, ainsi que
des actions concertées. Les tâches confiées au CCR à cet égard sont
généralement d'une nature centrale, par exemple la constitution de
bases de données (ECDIN, sur les produits chimiques dans
l'environnement), des mesures de référence pour la surveillance de
l'environnement (tel que le laboratoire central pour les mesures de la
pollution de l'air), l'organisation d'expériences communes sur le
terrain, etc. Les actions concertées, auxquelles collaborent plusieurs
Etats européens non membres dans le cadre du système COST, intéressent
des matières faisant déjà l'objet d'un programme important au niveau
national. Les contrats à coût partagé sont utilisés pour combler les
lacunes en matière de recherche et pour stimuler la coopération entre
les organismes de recherche dans les Etats membres.
e. En termes financiers, l'effort de la CEE doit représenter une fraction
importante des crédits dépensés dans la Communauté (CEE plus
programmes nationaux), afin d'assurer une coordination efficace au
niveau européen au moyen de contrats de recherche et d'actions
concertées complémentaires et visant à combler des lacunes. On estime
que cet objectif pourrait être atteint si on lui consacre environ 15 %
du total des crédits publics affectés à la recherche environnementale
dans la Communauté.
Au vu des considérations qui précèdent, on estime que les crédits de
la CEE pour la recherche dans le domaine de l'environnement devraient
être de l'ordre de 285 à 320 MioECUs pour la période 1987-1991.
5. SCIENCE ET TECHNIQUE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT
a. L'action axée sur une aide scientifique et technique au développement
et prévue pour la période 1985-1991 fait suite au premier programme
communautaire "Science et technique au service du développement"
1983-1986(*). Ce dernier constituait la première initiative visant à
appliquer les moyens de la science et de la technique pour résoudre
les problèmes du tiers monde dans le cadre d'un programme R & D
multiannuel bien structuré.
La nouvelle action de la Communauté continuera à jouer un rôle
important dans la relance de la recherche tropicale européenne qui
avait accusé un déclin après l'accession à l'indépendance d'anciennes
colonies. La nouvelle action doit également favoriser une
participation plus étendue et fructueuse des établissements de
recherche du tiers monde à la réalisation des projets de recherche qui
les concernent.
b. L'action porte sur deux domaines de recherche principaux :
1. L'agriculture tropicale et subtropicale comprenant :
- la production alimentaire : développement de cultures vivrières
résistant aux conditions naturelles défavorables (sécheresse,
maladies, fléaux, etc.), gestion améliorée des ressources
pastorales, pêcheries et élevage (génétique animale, médecine
vétérinaire);
- productions forestières : variétés convenant à des zones humides et
arides ;
- conservation et régénération des terrains : protection contre la
désertification, amélioration des ressources en eau;
- amélioration des exploitations fermières, compte tenu des besoins de
la population rurale et de la préservation des ressources
naturelles ;
- technologie postrécolte et traitement des produits en rapport avec
la nutrition humaine et l'alimentation animale.
Pour soutenir ces activités on appliquera des techniques modernes
telles que la télédétection ou des techniques adaptées aux besoins
locaux (en particulier en ce qui concerne les approvisionnements
énergétiques des zones rurales).
2. Médecine tropicale, santé et nutrition, y compris :
- maladies tropicales transmissibles (prévention, diagnostic,
traitement) et maladies tropicales non transmissibles (par exemple,
les hémoglobinoses);
- systèmes sanitaires et population : recherche socio-médicale
effectuée avec le concours des populations en vue d'organiser des
systèmes sanitaires; études et relevés démographiques, recherche
appliquée sur les populations en rapport avec les écosystèmes;
- recherche interdisciplinaire prenant en compte les aspects
agricoles, socio-économiques et médicaux de la nutrition pour ce qui
concerne les problèmes des déficiences alimentaires, la
malnutrition, la toxicologie alimentaire.
(*) JO n° L 352 du 14.12.1982.
5 - 2
La recherche déjà entreprise ou projetée dans le cadre des secteurs
précités contribue à la consolidation des politiques communautaires du
"développement" et de "la science et la technique". Ces dernières sont
considérées comme des instruments essentiels de développement qui
permettront de faire des pays en voie de développement des partenaires
authentiques des Etats membres de la CEE.
En particulier, une la recherche encouragée par la Communauté et axée
sur la médecine tropicale offre un plus large éventail de possibilités
de développement d'outils de diagnostic et de préparation de
médicaments et vaccins appropriés en vue de combattre les affections
les plus fréquentes, ce qui aura pour effet d'améliorer l'image
mondiale de la Communauté sur les plans humanitaire, politique et
économique. Quant à la recherche agricole, par le biais de l'action
communautaire elle peut tabler non seulement sur les ressources de la
génétique européenne mais également sur celles qui sont abondamment
disponibles dans les pays en voie de développement.
L 'importance de cette action de la Communauté réside également dans
les possibilités de formation et, par conséquent, dans les
possibilités d'apprentissage qu'elle offre non seulement aux
populations des pays en voie de développement mais également à de
jeunes scientifiques européens.
En outre, l'action, à l'égal des autres programmes R & D des CE,
permettra d'éviter des doubles emplois sur les plans national et
international et renforcera l'impact des résultats tout en élargissant
leur champ d'application.
c. La nouvelle action couvre essentiellement les secteurs qui avaient
déjà été retenus dans le cadre du premier programme "Science et
technique au service du développement" 1983-1986. L'évaluation du
potentiel de recherche qui s'est traduit par les 2 000 propositions
reçues en réponse aux appels d'offres du premier programme, ainsi que
l'analyse des résultats préliminaires auxquels ont abouti quelque
430 contrats de recherche signés, ont permis d'individualiser les
priorités de recherche qu'il y a lieu de prendre en considération dans
le cadre de la nouvelle action. Au cours de sa mise en oeuvre, cette
action :
- mettra davantage 1'accent sur la stimulation des activités de
recherche des pays en voie de développement, en améliorant ou en
suscitant leurs capacités endogènes dans les domaines de la science
et de la technique;
- fournira à ces pays l'infrastructure et l'équipement scientifique
adéquats, en fonction des besoins, dans le cadre de procédures
contractuelles appropriées;
- contribuera à améliorer la coopération entre les hommes de science
et à mettre en place des réseaux associatifs;
- comportera une composante de formation élargie incluant la
possibilité d'échanges de scientifiques entre laboratoires et/ou la
désignation d'experts pour les projets nécessitant une aide
compétente ;
- tendra à une application plus efficace des résultats de la
recherche, au bénéfice des populations des pays en voie de
développement.
5 - 3
d. L'action sera mise en oeuvre par le biais de contrats à coûts partagés
conclus entre la CCE et les établissements des pays en voie de
développement et des Etats membres. Toutefois, l'on n'exclut pas la
possibilité d'organiser certaines actions concertées, plus
particulièrement pour la création de réseaux associatifs.
e. L'estimation des ressources financières considérées comme nécessaires
à la mise en oeuvre de la nouvelle action est fondée sur :
- le potentiel de recherche dégagé au cours du premier programme, plus
particulièrement par les pays en voie de développement;
- l'impact souhaitable de l'action sur les activités bilatérales et
multilatérales des Etats membres, aux fins de garantir un effet de
coordination (7 à 8 % des activités nationales R&D);
- 1'impact des activités de la Communauté, mises en oeuvre dans le
cadre de sa politique de développement.
L'enveloppe globale des moyens financiers devrait être comprise entre
100 et 200 MioECUs pour la période 1987-1991, compte tenu des
conditions précitées et du contexte élargi (12 Etats membres). Cet
élargissement nécessitera certainement des efforts accrus permettant
d'atteindre l'objectif d'une politique et d'une structure communes de
mise en oeuvre de la nouvelle action, mais il offrira également la
possibilité de tirer parti des liens historiques existant entre les
deux nouveaux Etats membres et les pays d'Amérique latine.
6 - 1
6. LE POTENTIEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L * EUROPE
L 1 Europe des chercheurs
a. Améliorer la compétitivité scientifique et technique de la Communauté
en supprimant les cloisons de 1'"espace scientifique" européen et en
établissant une authentique "Europe des chercheurs" : c'est une
exigence primordiale du développement socio-économique à moyen et à
long terme de la Communauté.
b. Les Etats membres, confrontés à la nécessité de renforcer l'efficacité
de leur potentiel pour entreprendre des recherches et susciter des
inventions, ont mis en oeuvre des mesures visant à stimuler la
créativité scientifique et technique, tant au niveau national qu'au
niveau international. Toutefois, ces mesures qui sont fréquemment
associées à des domaines particuliers d'activité (par exemple, la
biologie moléculaire) ou liées exclusivement à des thèmes spécifiques
de recherche, et qui se cantonnent, pour l'essentiel, à un domaine
géographique national ou binational, ne répondent que partiellement,
en dépit de leur valeur indéniable, aux besoins sans cesse mouvants de
la Communauté et de ses Etats membres. Une activité multinationale
s 'impose dès lors pour renforcer et développer 1'éventail des mesures
existantes.
Il semble, par conséquent, que le niveau communautaire convienne le
mieux à la réalisation de cet objectif. La science et la technologie
modernes nécessitent l'adoption d'un grand nombre de points de vue et
d'approches complémentaires présentant souvent un caractère
multidisciplinaire, situation qui plaide en faveur d'une synergie
entre les hommes et les idées ainsi que d'équipes de recherche dotées
d'une certaine "taille critique". Ceci implique nécessairement
l'existence d'un "contexte géographique" comparable à celui de la
Communauté et qui soit le plus vaste possible.
Dans cette optique, la Commission propose de déployer son activité sur
deux axes principaux :
1. Les chercheurs :
réduction des obstacles administratifs et sociaux à la mobilité des
chercheurs;
formation à la recherche, développement de spécialités, formation
complémentaire pour scientifiques;
développement d'une coopération scientifique et technique intra-
européenne et de la mobilité des chercheurs;
politique visant à retenir et à soutenir des chercheurs de haut
niveau en Europe.
2. Les équipements :
optimisation du développement et de l'exploitation des grandes
installations scientifiques et techniques;
élimination des obstacles et aide à la libre circulation des
équipements scientifiques et techniques.
6-2
c. C'est la voie qu'a suivi la Commission en élaborant son "Plan de
stimulation de la coopération européenne et des échanges scientifiques
et techniques 1985-1988", qui a pris la relève de l'activité
expérimentale 1983-1984.
A ce jour, quelque 650 équipes de chercheurs de la Communauté ont été
associées, de cette manière, à 265 actions conjointes et quelques
douzaines de "réseaux scientifiques", considérés par tous les milieux
intéressés comme un succès, ont été installés grâce à l'action de la
Communauté.
Le plan précité a suscité un vif intérêt, non seulement parmi les
Etats membres dont certains ont lancé à présent des activités
similaires au niveau national, mais également parmi les organisations
internationales, tels le Conseil de l'Europe et des Etats européens
non membres (Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse). Certains de
ceux-ci ont officiellement fait savoir qu'ils souhaitaient prendre
part à l'action et, conformément au mandat attribué par le Conseil en
mars 1985, l'on a entamé des négociations devant aboutir à l'adoption
des conditions, plus particulièrement les conditions financières, dans
le cadre desquelles une semblable participation pourrait s'inscrire.
Encouragée par ce succès et par l'intérêt suscité, la Commission
suggère à présent de prendre appui sur les activités réalisées jusqu'à
présent. De ce point de vue, la Commission estime qu'il convient tout
particulièrement de mettre 1'accent sur les aspects sociaux et
culturels de 1'"Europe des chercheurs" et d'exploiter pleinement le
potentiel de la Communauté, concrétisé par les grands établissements
scientifiques et techniques.
d. Voies d'action :
1. Chercheurs :
La Commission propose d'identifier et de mettre en oeuvre des mesures
contextuelles à caractère administratif et réglementaire aux fins
d'éliminer les obstacles et de favoriser la mobilité.
En outre, on envisage la mise à disposition de stimulants sous la
forme d'un soutien financier pouvant revêtir des modalités différentes
(bourses de recherche, jumelages de laboratoires, contrats de
fonctionnement, "bourses" sectorielles, cours avancés, récompenses et
prix scientifiques) en vue de promouvoir la formation, la coopération
scientifique et technique, la mobilité des chercheurs et pour retenir
en Europe des chercheurs de haut niveau.
2. Equipements :
La Commission estime qu'il s'indiquerait, d'une part, d'accorder un
soutien communautaire permettant à des chercheurs de la Communauté
d'utiliser, sans frais, et à temps partagé, les installations d'un
grand établissement scientifique et technique. En revanche, par le
biais de la contribution communautaire, il serait possible d'adapter
les installations, de leur fournir des équipements spéciaux et de le
faire fonctionner plus économiquement.
6 - 3
e. Dans l'espoir d'engager, en fin de compte, 5 % de chercheurs européens
dans des activités de coopération transnationales de 1'espèce, la
Commission estime que l'objectif de 2,5 % de chercheurs
(10 000 personnes) devrait être adopté d'ici 1991.
A cette fin, et sur la base de l'expérience déjà acquise, on peut
estimer que les ressources financières nécessaires pourraient être
comprises entre 400 et 500 MioECUs pour l'ensemble de la période
1987-1991 (ce qui représente 0,2 % des budgets publics de dépenses
R & D de l'Europe des Douze au cours de la même période).
(*)
7.1 - 1
7. SOUTIEN GENERAL AU DEVELOPPEMENT DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNIQUE
7.1. Innovation
Le Conseil européen a insisté sur la nécessité de renforcer les bases
scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et de favoriser
sa compétitivité internationale.
A cette fin, la Commission propose de stimuler l'ensemble du processus
d'innovation dans la Communauté dans deux domaines spécifiques :
- une amélioration de la diffusion et de l'exploitation des résultats de
la recherche communautaire, des activités de démonstration et de
développement technologique (RDTD);
- un programme stratégique pour la promotion transnationale de
l'innovation et du transfert des technologies (SPRINT).
7.1.1. Diffusion et exploitation des résultats RDTD
a. Les amendements proposés au traité CEE confirment explicitement que
"la diffusion et l'exploitation des résultats de la recherche
communautaire, des activités de démonstration et de développement
technologique (RDTD)" constituent l'un des quatre types d'action
interconnectés à entreprendre par la Communauté dans le domaine de la
technologie.
Dans le contexte d'un marché à l'échelle de la Communauté, une
amélioration de la diffusion et de l'exploitation des résultats
conduira, par le biais de la Communauté élargie, à un accroissement
des connaissances scientifiques et techniques générales, à une
amélioration globale de la compétitivité économique et à une
augmentation du nombre de nouveaux emplois. Certaines enquêtes
montrent que, même dans le contexte des ressources restreintes
disponibles, cette action a déjà abouti a la création de quelque
3 000 emplois permanents (directement et indirectement), le coût par
poste de travail étant sensiblement inférieur aux coûts couramment
pratiqués dans les secteurs public ou privé. Environ la moitié de ces
nouveaux emplois comportent des activités transnationales.
b. Cette action horizontale sera mise en oeuvre au bénéfice de toutes les
régions, suivant trois axes :
1. une activité couvrant la diffusion de tous les résultats de RDTD
communautaire, y compris :
. le dépistage, l'archivage et la défense des brevets, pour assurer la
protection du matériel exploitable;
. la traduction des résultats de RDTD communautaire en plusieurs
langues et l'adoption des instruments de diffusion appropriés à
l'intention de la communauté scientifique, des instances de
diffusion des secteurs public et privé et du grand public en
général ;
2. une activité couvrant l'exploitation des résultats R & D du CCR ·
étude de marché pour les inventions du CCR; aide à la construction
de prototypes et d'installations pilotes; quête de partenaires
industriels pour l'exploitation ou la poursuite du développement;
octroi de licences; publicité;
7.1 - 2
3. une activité couvrant l'exploitation des résultats de toutes les
autres activités RDTD dans la mesure où la Communauté en tant que
telle est impliquée (actions à coûts partagés, y compris les
projets de démonstration, COST, EUREKA et les accords de
coopération avec les pays tiers, etc.) en vue :
. d'assurer une exploitation adéquate par adhésion aux obligations
légales et contractuelles correspondantes en vue de la protection,
de l'exploitation et de la délivrance des licences dans l'intérêt de
la Communauté ;
. d'offrir un soutien sélectif et précompétitif dans le domaine de la
protection, de l'exploitation et de la mise sous licence, en le
limitant à certains types de contractants (centres de recherche
totalement ou partiellement nationalisés, PME et universités), pour
autant que les activités présentent un caractère transnational ou ne
puissent être correctement subventionnées par le biais de mesures
nationales et que la disposition se concrétise par des redevances en
contrepartie de l'appui financier de la Communauté.
Les services de la Commission savent, par expérience, que ces tâches
sont nettement mieux menées à bien dans le cadre d'une approche
permettant de mettre des services spécialisés en matière de protection
des inventions, de diffusion de l'information et d'exploitation des
résultats de la recherche, à la disposition de programmes de recherche
individuels.
c. Un renforcement substantiel de cette action horizontale existante,
réalisable sans coûts excessifs par rapport à l'ensemble du budget de
recherche, se traduirait par des bénéfices nettement supérieurs au
montant des coûts.
d. En étroite collaboration avec les gestionnaires des programmes RDTD,
les chercheurs et les inventeurs et, le cas échéant, l'assistance
technique du CCR, les programmes inventoriés sub (b) seront mis en
oeuvre - principalement pour des raisons de compétence, d'efficacité
des coûts et de réglementation budgétaire - par les services
spécialisés de la Commission (qui devraient être renforcés en
conséquence), assistés par des experts extérieurs agissant sous
contrat. Les actions d'exploitation nécessitant la poursuite du
développement des inventions ou la réalisation d'installations de
démonstration seront mises en oeuvre par des organismes externes liés
par contrat à la Commission.
7.1.2. Programme stratégique pour la promotion transnationale de
l'innovation et du transfert des technologies (SPRINT)
a. Les amendements proposés au traité CEE confirment que la Communauté a
pour objectif de "renforcer les bases scientifiques et techniques de
l'industrie européenne et de favoriser le développement de sa
compétitivité sur le plan international. A cette fin, elle encourage
les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, les
centres de recherche et les universités dans leurs efforts de
recherche et de développement technologique; elle soutient leurs
efforts de coopération, en visant tout particulièrement à permettre
aux entreprises d'exploiter pleinement les potentialités du marché
intérieur ...".
7.1 - 3
En conséquence, une action horizontale est proposée visant le
développement d'une infrastructure européenne d'assistance à
l'innovation et au transfert des technologies, plus particulièrement
au bénéfice des petites et moyennes entreprises (PME).
Il a, en effet, été démontré, que les PME ne sont pas en mesure de
tirer parti d'une façon efficace des résultats de la recherche et
d'innover sans l'aide d'une infrastructure leur donnant, au-delà des
frontières, accès aux financements, aux informations, aux conseils de
toutes sortes, etc., qui leur sont nécessaires. De ce point de vue, il
convient de rappeler qu'il a également déjà été démontre que ce sont
les PME qui détiennent le plus fort potentiel d'innovation.
Il est, par conséquent, totalement dans l'intérêt des PME que
1'infrastructure en question soit communautaire, car cela leur permet
de profiter de la dimension du marché intérieur européen.
Cette action comprend trois chapitres :
1. La mise en place de "réseaux humains", c'est-à-dire
l'interconnexion transnationale des différents intermédiaires
détenteurs du savoir-faire dont les PME ont besoin : spécialistes
du transfert des technologies, Chambres de commerce, consultants en
gestion des technologies, en marketing, capitaux à risques, etc.
2. Le développement d'"outils" permettant aux PME (ou aux
intermédiaires agissant en sous-traitance) d'accéder aisément aux
informations en provenance de tous les Etats membres dont elles ont
besoin : conférences technologiques, systèmes d'information sur les
technologies disponibles pour la délivrance de licences ou les
laboratoires de recherche pouvant leur apporter un soutien, sur les
normes techniques et spécifications à respecter dans les différents
pays, sur les rapports de recherche établis au niveau national et
contenant des données susceptibles d'être exploitées par
l'industrie, etc.
3. Une concertation systématique entre les Etats membres sur les
mesures à prendre au niveau national en faveur de la recherche, de
l'innovation et du transfert technologique, ayant pour objet non
seulement de permettre aux Etats membres de tirer parti
mutuellement de leurs expériences réciproques mais également de
suggérer des mesures nouvelles à adopter au niveau communautaire.
L 'action proposée est destinée à faire suite à une première expérience
de trois ans, décidée par le Conseil des ministres le 25 novembre 1983
et relative au "plan de développement transnational de
l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des
technologies".
La Commission a entrepris la mise en oeuvre de ce plan depuis plus de
deux ans. Sur la base de cette expérience on peut affirmer que
l'approche "infrastructure" est essentielle. Simultanément, il est
apparu sans ambiguïté que les principaux éléments de cette
infrastructure sont constitués par les "réseaux humains"
transnationaux ainsi que par un système efficace de concertation entre
les Etats membres.
7.1 - 4
Il convient de faire observer que cette concertation, en dehors des
échanges d'expériences auxquels elle a conduit, "nourrit" en quelque
sorte le plan et génère de nouvelles actions spécifiques qu'il
convient d'assumer au niveau de la Communauté.
d. L'action nécessite à la fois le lancement de certaines études
préparatoires ou de projets pilotes ainsi que la mise en oeuvre
d'actions transnationales en vraie grandeur sur la base de contrats à
frais partagés.
* *
*
e. Les ressources nécessaires à la réalisation de ces activités sont
estimées à un montant compris entre 80 et 150 MioECUs pendant la
période de mise en oeuvre du programme-cadre. Des moyens de
financement supplémentaires destinés à couvrir les activités relatives
à la diffusion et à l'exploitation des résultats de recherche seront
dégagés de programmes individuels.
7.2 - 1
7.2. Réseaux de communications et d'information et banques scientifiques
de données
a. La mise en place de réseaux de communications et d'information
d'envergure européenne constitue un élément clé pour :
1. Renforcer l'infrastructure européenne de la recherche :
Les recherches fondamentale, technologique et d'application
nécessitent de disposer de bons moyens de communications
informatisées aux fins d'aider les chercheurs à :
- travailler efficacement alors qu'ils sont géographiquement
dispersés, par le biais d'un accès amélioré et plus rapide aux
principales sources d'information et de meilleures communications
avec d'autres hommes de science;
- accentuer les capacités européennes en matière de recherche
fondamentale afin de les exploiter plus rapidement que nos
concurrents.
La création d'un réseau informatisé intégré européen devrait
déboucher sur la mise en place d'une culture scientifique de
télécommunication et avoir pour effet d'amorcer et d'intensifier la
coopération entre groupes nationaux de recherche distincts.
2. Améliorer le processus et la vitesse d'innovation et stimuler
l'exploitation industrielle des résultats de l'industrie, par le
biais des liens et des passerelles existant entre les universités,
les centres de recherche industriels, les spécialistes de la
normalisation et les réseaux de distribution.
3. Déboucher sur une approche et mise en oeuvre cohérentes de normes
européennes communes. (En outre, un réseau européen informatisé
devrait fournir une structure bienvenue aux membres EARN lorsque le
financement IBM cessera de soutenir le réseau EARN.)
d . L'objectif consiste à disposer d'une infrastructure de communication
intégrée par ordinateur et des services associés, par le biais de
réseaux publics de données et de la connexion des ordinateurs et des
chercheurs universitaires ainsi que des centres de recherche
académiques, publics et industriels. Cette infrastructure permettra
d'échanger des logiciels, des données, des messages et des résultats
de recherche sur une base européenne ainsi que de partager des
ressources volumineuses et coûteuses telles que les banques de données
informatiques, les superordinateurs, les centres de service
spécialisés pour systèmes experts et intelligence artificielle.
Cette infrastructure s'appuiera sur les efforts consentis pour
développer et mettre en oeuvre les normes OSI et pour fournir à la CEE
les services de communication à haute vitesse et/ou large bande (dans
le cadre des programmes ESPRIT et RACE).
Créée sous les auspices de la Commission, l'association RARE (Réseaux
associés pour la recherche européenne) entend fournir une
infrastructure de réseau de haute qualité faisant appel aux services
de données exploités par les PTT en vue de soutenir les efforts de
recherche et des universités sur une base européenne.
7.2 - 2
Le réseau de recherche européen (ERN) constitue un autre projet
européen important où la Commission est partie prenante. Ces objectifs
sont similaires. Actuellement, des discussions internes sont en cours
avec la Commission aux fins de définir sa participation et sa
contribution actives.
c. Motivation pour une action CEE :
- utiliser les potentialités étendues de la CEE en matière de R & D et
contribuer à la création d'une communauté européenne de chercheurs;
- réaliser une approche coordonnée nécessaire au développement et à la
mise en oeuvre de normes communes (en liaison avec la CEPT);
- réaliser d'importantes économies par rapport à la constellation de
réseaux nationaux incompatibles axés sur le même objectif;
- améliorer les transferts de technologie à l'échelle européenne, en y
associant les PME et les régions moins favorisées, en renversant les
obstacles géographiques à l'accès à l'information.
d. A ce stade très préliminaire, l'on pourrait envisager une contribution
communautaire représentant approximativement 20 millions d'Ecus. Une
première estimation des dépenses réelles à charge des différents
programme nationaux de la Communauté représente un ordre de grandeur
de 80 millions d'Ecus/année.
En outre, une part des travaux qui n'implique pas la participation de
RDDT est effectuée dans le cadre d'autres programmes tels que INSIS et
le plan d'action de normalisation TI et T.
7.3 - 1
7.3. Problèmes linguistiques
a. La langue constitue le principal outil des communications humaines et
de l'enregistrement des connaissances. Compte tenu des neuf langues
officielles utilisées dans la Communauté, on se trouve confronté à
deux catégories de problèmes qui jouent un rôle décisif dans sa
réussite ou conditionnent même sa survie :
- Le multilinguisme : l'identité nationale et culturelle des Etats
membres est indissociable de la pratique de leurs langues nationales
(et régionales). La Communauté a, dès lors, l'obligation de
s'assurer que tous les Etats membres puissent communiquer avec les
institutions communautaires et les uns avec les autres dans leurs
propres langues, sans faire l'objet d'aucune discrimination. Ceci
nécessite la présence de services de traduction et d'interprétation
rapides, peu coûteux et fiables, dont la réalisation n'est possible
que par le biais de l'emploi intensif de technologies avancées de
l'information. Ce n'est que si les barrières linguistiques sont
réellement surmontées que l'Europe pourra espérer éviter à la fois
un colonialisme externe et interne sur le plan linguistique et
culturel, avec toutes les implications économiques que cela
comporte, et procurer des chances égales à chacun de ses membres.
- La compréhension des langues : la Communauté et ses membres
consentent un effort considérable pour combler le fossé qui existe
dans le domaine des technologies avancées de l'information, dont on
admet qu'elles constituent un des principaux facteurs de la
croissance économique future. Les recherches en TI comprennent, en
tant que domaine prioritaire, le traitement avancé de l'information
y compris des systèmes experts en génie de la connaissance, la
communication homme-machine (écrite et parlée), etc. Etant donné que
la plupart des connaissances humaines sont enregistrées et
communiquées en langage naturel, le succès des technologies dépend,
en fin de compte, de notre capacité à ouvrir cette source
d'information à des systèmes d'information avancés, et à communiquer
les connaissances aux utilisateurs dans leur propre langue.
Nos concurrents aux Etats-Unis et au Japon accordent une priorité
élevée à la compréhension du langage naturel, dans leurs programmes TI
respectifs. En même temps que le matériel, ils exportent dans une
mesure croissante des composantes du langage naturel (principalement
en anglais) telles que le traitement de texte, les bases de données,
les synthétiseurs de la parole, etc. L'enjeu ne concerne pas seulement
la compétitivité de la Communauté dans l ’industrie des langues qui
connaît une croissance rapide mais, en fin de compte, sa propre
identité. La dimension multilingue et les efforts passés consentis à
la fois au niveau de la Communauté et des Etats ont conféré à 1'Europe
une certaine avance sur ses concurrents dans ce domaine. Il importe de
maintenir cette avance et de l'accroître par le biais d'un effort
coordonné de tous les milieux concernés.
b. L'objectif à long terme d'un programme communautaire de R & D
(coordonné avec les programmes nationaux) réside dans la création de
méthodes, d'outils, de technologies, de bases de connaissances et de
systèmes prototypes susceptibles de constituer la base du
développement d'une industrie linguistique autonome et rigoureusement
européenne. La principale motivation sous-tendant une action
communautaire réside dans le fait que les problèmes fondamentaux à
résoudre, par exemple l'analyse et la synthèse des langages écrits et
7.3 - 2
parlés, les modules linguistiques d'interface avec les systèmes
d'information, etc., sont, dans une large mesure, communs à toutes les
langues, et appellent des solutions communes. Il convient que les
Etats membres utilisent ces méthodes et outils communs (dans le cadre
d'accords de coopération) pour créer les modules d'analyse et synthèse
monolingues et multilingues qui, à leur tour, pourront être intégrés
dans un large éventail de systèmes d'application (prototypes).
Si de nombreux problèmes ne seront vraisemblablement pas totalement
résolus au cours de ce siècle et nécessiteront une recherche
fondamentale à long terme, les principales lignes concrètes d'action
pour la période 1987-1991 sont les suivantes :
- Achèvement, vers 1990, d'un premier système de traduction
multilingue par machine prototype (EUROTRA) capable de traiter
toutes les langues officielles de la Communauté et d'opérer dans un
champ-sujet limité et pour des types de textes restreints. EUROTRA a
été approuvé par le Conseil en novembre 1982 (cinq ans et demi,
16 MioECUs). Après l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la
Commission a proposé de prolonger le programme de dix-huit mois et
les moyens de financement de 11 MioECUs, aux fins de couvrir les
besoins inhérents à deux langues supplémentaires, leur total passant
de 7 à 9 (et les paires de langues passant de 42 à 72).
- Soutien au développement industriel d'un système de traduction
automatique pouvant être utilisé dans une multitude de domaines et
d'environnements (institutions communautaires, industrie, commerce,
services, information et documentation). La préparation de ce
programme devrait démarrer en 1988, et le programme proprement dit
en 1990 (EUROTRA-II).
- Développement de méthodes et d'outils pour la réutilisabilité de
ressources lexicales dans des applications informatisées, et
création de normes pour les données lexicales et terminologiques
(LEXTERM). Cette action devrait également inclure le soutien à la
création de terminologies nationales dans des domaines où elles font
défaut (phase de préparation 1987, exécution 1989).
- Recherche fondamentale à long terme pour la prochaine génération des
systèmes de machines à traduire de haute qualité et autres systèmes
de traitement du langage naturel. Cette recherche devrait inclure
des méthodes sémantiques avancées, des systèmes experts à base de
connaissances à champ-sujet, les techniques d'inférence, les
interférences de modules de traitement du langage avec des systèmes
d'information et des systèmes experts, l'analyse et la synthèse de
la parole (EUROTRA III).
c. L'organisation coopérative décentralisée du projet EUROTRA a démontré
son caractère adéquat en jouant un rôle stimulant et de catalyseur.
Toutefois, elle a également mis en évidence certaines faiblesses
structurelles de la R & D dans le domaine des problèmes linguistiques
au niveau national qui se sont traduites, dans quelques cas, par des
retards considérables dans le lancement de contributions nationales à
ce programme. En particulier, les recherches sous contrat axées sur
des objectifs sont insuffisamment organisées dans de nombreux Etats
membres et les programmes futurs devraient avoir pour but de
contribuer à l'amélioration des structures et de la formation de
professionnels.
7.3 - 3
d. Une action à coût partagé est prévue pour tous les projets. Les
projets où l'orientation "recherche" domine devraient être financés
par le secteur public (Communauté, contributions nationales) tandis
que le secteur privé devrait apporter sa contribution aux projets dont
la composante "développement" est certaine.
e. L'effort global est estimé à quelque 280 millions d'Ecus dont la
Communauté pourrait assumer de 80 à 100 millions d'Ecus, les Etats
membres 80 MioECUs et le secteur privé 110 MioECUs. Cet effort au
niveau communautaire représenterait 15 à 20 % de l'effort public
global des Etats membres.
7.4 - 1
7.4. Prévision, évaluation et outils statistiques
7.4.1. Prévision (FAST)
a. La prévision et l'évaluation des implications et des conséquences des
modifications scientifiques et technologiques à long terme pour le
développement économique et social des pays membres de la Communauté
demeurent un des principaux outils dont la Commission dispose pour
identifier les nouveaux objectifs et les nouveaux domaines
prioritaires ouverts à son action dans le domaine de RDTD.
b. Pendant la période de mise en oeuvre de FAST II, une génération toute
neuve de programmes et d'actions R & D a vu le jour (ESPRIT, RACE,
BRITE, CUBE, STIMULATION ...) qui ont eu pour effet d'accroître la
capacité de la Commission à analyser le développement scientifique et
technologique à long terme et à en déduire une orientation
stratégique.
En outre, une attention plus soutenue et plus systématique a été
accordée aux mutations technologiques et à leurs implications et
conséquences économiques et sociales par d'autres services de la
Commission (en particulier, la direction générale "Emploi, affaires
sociales et éducation"). Le Parlement européen lui-même a également
décidé, en 1985, d'installer un bureau parlementaire pour l'évaluation
des choix scientifiques et technologiques.
Par conséquent, le programme FAST ne sera plus l'unique endroit de la
Commission et des institutions communautaires où l'on pratiquera des
activités comparables en vue d'établir des prévisions et des
évaluations dans le domaine de la science et de la technologie.
Les Etats membres témoignent également d'un regain d'intérêt - qu'il
s'agisse du pouvoir exécutif (gouvernement) ou du pouvoir législatif
(Parlement) - pour l'analyse des implications et conséquences
sociétales à long terme du développement scientifique et
technologique.
Cette nouvelle évolution requiert, par conséquent :
1. une intensification du rôle spécifique du programme FAST;
2. le dégagement de nouvelles orientations dans l'approche et le
portefeuille du programme FAST.
c. Ad. 1. L'intensification du rôle spécifique du programme FAST dans le
cadre du nouvel environnement de la Commission et en rapport avec des
développements récents dans les pays membres.
Cela se traduit par :
- un renforcement d'intérêt pour la totalité du spectre des "familles"
technologiques et, en particulier, les perspectives à long terme de
leur intégration (entre TI, les matériaux et les biotechnologies,
entre 1'opto-électronique, l'automation TI et les matériaux, etc.)
et les conséquences qui en résulteront pour la structure des
systèmes industriels et pédagogiques de la R&D européenne;
7.4 - 2
- une focalisation plus marquée sur l'évaluation des implications et
des conséquences des nouveaux domaines d'émergence des applications
scientifiques et technologiques;
- un intérêt plus soutenu en faveur de l'approche "réseau", afin de
rapprocher les prévisions et analyses effectuées dans le cadre des
institutions de la Commission et de la Communauté, et dans celui des
Etats membres, et d'intégrer leurs résultats aux options retenues
dans le cadre de la politique scientifique et technologique.
Ad. 2. Dégagement de nouvelles orientations dans l'approche et le
portefeuille de la recherche
Cela se traduit par :
- une amélioration et une diversification des outils appropriés (bases
de données information, promotion et "observatoires" européens ad
hoc) pour optimiser l'observation et l'analyse des changements dans
les systèmes scientifique et technologique;
- une attention plus soutenue aux facteurs à long terme et à la
dynamique des processus d'innovation, de transfert et de diffusion;
- la réalisation plus systématique d'études axées sur le développement
mondial, les problèmes et les perspectives de la science et de la
technologie, compte tenu de la transnationalisation accélérée de
l'économie, de la technologie et de la R S D;
- et, en relation étroite avec IRIS, un renforcement des liens avec
l'univers des producteurs et des usagers des nouvelles applications
de science et de technique avancées.
d. La réalisation des travaux revêtira la forme d'une action à coûts
partagés, comme c'est le cas depuis le début du programme FAST.
e. L'estimation du montant à consacrer à cette action au cours de la
période 1987-1991 est comprise entre 15 et 18 MioECUs.
7.4.2. Evaluation
a. Un examen attentif des activités scientifiques s'impose non seulement
dans l'intérêt du développement de politiques scientifiques plus
efficaces mais également pour faire en sorte qu'à une époque où l'on
exige de plus en plus de justifications de bonne gestion, la société,
considérée au sens large, ait l'assurance que les fonds publics
consacrés à la recherche contribuent efficacement à la réalisation des
objectifs sociaux et économiques arrêtés par la Communauté et ses
Etats membres. Par ailleurs, une prise de conscience croissante de
l'importance de la R & D pour la croissance économique s'est traduite
par une reconnaissance accrue de la valeur de l'évaluation R & D. A
preuve, l'intérêt manifesté par les Etats membres et diverses
organisations internationales, telles les Nations unies et l'OCDE.
b. Pour la période 1987-1991, la Commission demeurera fidèle aux
principes exposés dans le plan d'action relatif à l'évaluation de la
R & D communautaire approuvée par le Conseil en date du 28 juin 1983.
Cette évaluation, effectuée en temps utile pour fournir des
informations relatives à la formulation du prochain programme,
s'effectue au niveau de chaque activité individuelle. Sa méthodologie
7.4 - 3
est basée sur 1'"évaluation par les pairs", confiée à des groupes
externes d'experts indépendants, sans que l'on néglige, lorsque c'est
possible, de recourir à des indicateurs quantitatifs.
Pour que cette activité se déroule dans des conditions d'efficacité
satisfaisantes, la Commission encouragera les recherches dans ce
domaine au niveau de la Communauté et poursuivra ses efforts de
développement de méthodologies d'évaluation appropriées et
d'établissement d'un réseau d'évaluation communautaire.
c. Les techniques d'évaluation refléteront la priorité croissante
reconnue par la R & D communautaire à des programmes susceptibles de
contribuer à la compétitivité de l'industrie. Ceci implique que l'on
consacre un effort spécifique à l'analyse de tous les aspects capables
de contribuer à l'innovation et à la capacité concurrentielle de
1'industrie.
Plusieurs Etats membres ont souligné à diverses reprises l'importance
qu'il y a lieu d'attacher aux évaluations de l'impact socio­
économique. Une prise en considération intégrale de cet aspect
nécessitera des évaluations à un niveau de regroupement plus élevé que
le niveau actuel.
d. L'estimation du montant à affecter aux activités d'évaluation en
1987-1991 est comprise entre 10 et 12 MioECUS.
7.4.3. Outils statistiques
a. Il est capital de soutenir les activités de prévision et d'évaluation,
sous la forme de bases de données statistiques exhaustives. Un
semblable soutien ne réside pas seulement dans les données elles-mêmes
mais devrait également s'efforcer d'englober l'expérience de ceux qui
collectent et utilisent les données. Ce soutien devrait être développé
sous la forme de systèmes experts à bases de connaissances. L'objectif
de semblables systèmes consiste à améliorer la productivité des
informations statistiques en améliorant leur valeur aux yeux de
l'usager.
b. Cette activité devrait comprendre une étude fondamentale des problèmes
sous-jacents à la construction de systèmes experts dans le domaine
statistique, des propositions de normes à appliquer afin de garantir
la compatibilité des activités futures dans ce domaine, ainsi que des
systèmes prototypes complets conçus pour fonctionner dans des domaines
sélectionnés. Outre les résultats spécifiques dans le domaine
statistique, il conviendra d'acquérir une expérience d'applicabilité
plus générale qui trouvera à s'appliquer dans le domaine élargi de la
recherche en matière de développement de systèmes experts.
Une approche communautaire s 1 impose pour coordonner et renforcer les
efforts actuels consentis par quelques Etats membres, en fournissant
un cadre général d'intégration et en développant des normes communes
pour promouvoir l'utilisation généralisée de ces nouveaux outils.
c. La réalisation de cette nouvelle activité de la Communauté devrait
être confiée à des projets à coûts partagés et nécessitera un montant
approximatif de 5 MioECUs pour la période 1987-1991. Ce montant
pourrait représenter 5 à 10 % des efforts consentis par les Etats
membres dans ce domaine.
7.5 - 1
7.5. Coopération internationale
a. Une présence scientifique plus active dans les pays en voie de
développement commence à représenter une part importante de la
stratégie communautaire. Une réponse adéquate ne peut être formulée
que si la Communauté a une connaissance détaillée des besoins de ses
partenaires. Un authentique transfert de technologies vers les pays en
voie de développement n'est réalisable que si l'on renforce cette
coopération entre l'Europe et ces pays.
Le renforcement des contacts scientifiques avec tous les pays se
traduit par une émergence des possibilités économiques par le biais de
l'ouverture de marchés exportateurs tandis que, dans le même temps, il
devient possible d'accentuer l'aide au développement de populations
plus démunies.
Les différents pays d'Europe disposent d'un remarquable potentiel
scientifique et technologique; toutefois, seul un effort collectif
permettra à la Communauté de répondre à la demande croissante de
coopération qui lui est adressée par les pays en voie de
développement.
La coopération scientifique et technique constitue un des piliers sur
lesquels s'appuient de plus en plus les accords de coopération que la
Communauté signe, à l'échelle mondiale, avec le tiers monde. Les pays
industrialisés et les membres de l'AELE en particulier souhaitent, en
effet, rejoindre la Communauté pour accroître leur potentiel
scientifique et rationaliser les ressources nécessaires au maintien
d'un effort de recherche.
De leur côté, les pays en voie de développement attendent 1'aide
scientifique et technique de la Communauté, tellement nécessaire à
l'accélération de leur développement.
b. En 1984, une action communautaire disposant de crédits modestes a été
lancée pour soutenir des actions de coopération scientifique et
technique avec les pays industrialisés d'une part et avec les pays en
voie de développement d'autre part, plus spécialement les pays non-
associés du Tiers Monde. Ces actions, dans le domaine scientifique et
technique, sont destinées à renforcer la coopération établie sur un
plan plus général au travers des autres politiques communautaires.
Les objectifs et les méthodes de mise en oeuvre de la coopération
internationale sur le plan scientifique et technologique diffèrent
dans la mesure où ils concernent les pays en développement ou les pays
industrialisés.
1. Dans le cas des pays en voie de développement, il s'agit d'actions
destinées soit à combler certaines lacunes qui ne peuvent l'être par
le programme de R&D "Science et technique au service du développement"
(voir ligne d'action 5), soit à préparer de futurs programmes de R&D.
Les pays en voie de développement ont besoin d'une aide destinée à
renforcer la recherche locale, plus particulièrement par le biais de
l'établissement de liens entre les établissements européens et leurs
homologues des pays en voie de développement. L'exécution conjointe
d'activités de recherche axées sur des thèmes d'intérêt commun
constitue l'objectif final de la coopération que l'on espère
atteindre.
7.5 - 2
Les principaux moyens de réaliser cet objectif sont les suivants :
- assistance, combinée avec l'établissement de programmes de
recherche ;
- formation de scientifiques;
- échanges d'information;
- organisation conjointe de séminaires, tables rondes et conférences;
- création de réseaux de recherche entre les établissements européens
et du tiers monde;
- recherche conjointe.
2. D'autre part, la coopération scientifique et technologique avec les
pays industrialisés vise essentiellement à renforcer les échanges
d'information et de personnel scientifique entre la Communauté et le
tiers monde aux fins :
- d'accroître les capacités de recherche,
- de réduire le coût de la recherche,
- d'éviter la duplication des activités de recherche et
- de coordonner les activités concernées.
Les principales actions qui accusent des progrès à cet égard sont
les suivantes :
- échanges d'informations;
- séminaires, tables rondes;
- organisation de réunions conjointes; >
- visites et périodes de formation et d'information;
- projets conjoints et échanges de chercheurs.
c. Ces actions sont complétées dans le cas des pays européens non-membres
de la Communauté par la participation directe aux programmes de R&D
communautaires.
Les domaines couverts par cette nouvelle initiative sont très
diversifiés et varient conformément aux besoins et intérêts mutuels.
L'agriculture, l'environnement et les nouvelles technologies ont
constitué les secteurs où le plus grand nombre d'actions de recherche
ont été lancées, particulièrement dans les pays en voie de
développement. Par contre, la coopération avec les pays industrialisés
se concentre sur le domaine des technologies plus avancées et de la
recherche fondamentale.
d. L'identification de thèmes de coopération s'effectue conjointement
avec les partenaires, et la participation financière fait également
l'objet de négociations par voie d'accords mutuels. Cette
participation est normalement fixée en fonction du degré de
développement, spécialement scientifique, et de la capacité financière
du pays visé. Avec certains pays en voie de développement (Chine, pays
de l'Association des pays de l'Asie du Sud-Est, Inde, Brésil, Mexique,
etc.) le financement a été pris en charge pratiquement à 100 % par la
Communauté, tout au moins au début.
Toutefois, la tendance actuelle est de transformer l'aide en une
relation de coopération authentique et de faire assumer par les pays
en voie de développement un pourcentage des coûts inhérents aux
activités de recherche. Cette politique permet, notamment, d'accroître
le nombre d'activités susceptibles d'être mises en oeuvre.
7.5 - 3
e. La conclusion d'accords de "financement conjoint" avec nos partenaires
et la négociation de contrats-cadres constituent des instruments
administratifs et budgétaires importants sur lesquels l'élargissement
de cette coopération internationale pourra faire fond.
Pour être en mesure de répondre à la demande de coopération
scientifique, appelée à accroître considérablement, particulièrement
en ce qui concerne les nouveaux pays associés d'Amérique latine (ainsi
qu'à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal), des crédits
importants doivent être libérés. Une action communautaire tenant
compte des besoins à couvrir et des objectifs à atteindre doit pouvoir
tabler sur un montant estimatif compris entre 50 et 60 MioECUs pour la
période 1987-1991, si l'on désire que cette action ait un impact
suffisant.
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(86) 1 2 9 final/2 .
Bruxelles,le 20 mars 1986.
C o m m u n i c a t i o n de La C o m m i s s i o n au Con s e i l et au P a r l e m e n t
LA C O M M U N A U T E DE LA S C I E N C E ET DE LA T E C H N O L O G I E
O r i e n t a t i o n s p o u r un n o u v e a u P r o g r a m m e - C a d r e c o m m u n a u t a i r e de r e c h e r c h e
et d e d é v e l o p p e m e n t t e c h n o l o g i q u e 1 9 8 7 - 1 9 9 1 .
* * *
C O R R I G E N D U M
* * *
*
A la page II du résum é du d o c u m e n t (v e r s i o n f r a n ç a i s e ) , il a été omis
L'avant d e r n i e r ali n é a , à s a v o i r : — — — —— —— — — — —
— a u x q u e l s d o i t f a ire face n o t r e c o n t i n e n t .
En ce qui c o n c e r n e la g e s t i o n de l ' é n e r g i e , la C o m m i s s i o n s o u h a i t e
r e n f o r c e r la p r e m i è r e p l a c e q u ' o c c u p e l ' E u r o p e en m a t i è r e de f u sio n
t h e r m o n u c l é a i r e , qui c o n s t i t u e d ' a i l l e u r s un des d o m a i n e s où l ' i n t é g r a t i o n
des e f f o r t s est r é a l i s é e à l ' é c h elle de l ' E u r o p e t oute e n tiè re.
En ce qui c o n c e r n e les a u t r e s _ _
* * *
*
C0M(86) 129 final/2.


Full & Egal Universal Law Academy