SUR LA RECEVABILITÉ
de la requête No 28721/95
présentée par Giovanni, Lucia et Licia Lelli
contre l'Italie
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La Commission européenne des Droits de l'Homme (Première
Chambre), siégeant en chambre du conseil le 21 mai 1996 en présence de
M. C.L. ROZAKIS, Président
Mme J. LIDDY
MM. E. BUSUTTIL
A. WEITZEL
M.P. PELLONPÄÄ
B. MARXER
B. CONFORTI
N. BRATZA
I. BÉKÉS
E. KONSTANTINOV
G. RESS
A. PERENIC
C. BÎRSAN
K. HERNDL
Mme M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ;
Vu la requête introduite le 15 octobre 1993 par les requérants
contre l'Italie et enregistrée le 27 septembre 1995 sous le No de
dossier 28721/95 ;
Vu la décision de la Commission du 24 octobre 1995 de porter la
requête à la connaissance du Gouvernement défendeur ;
Vu les observations présentées par le Gouvernement défendeur et
les observations en réponse présentées par les requérants ;
Rend la décision suivante :
Le grief des requérant porte sur la durée d'une procédure civile.
La période à prendre en considération a débuté le 10 octobre 1983
devant le tribunal pénal de Rome lors de la constitution de partie
civile des requérants et s'est terminée, en ce qui concerne la
procédure pénale, le 16 mars 1992 par le dépôt au greffe de l'arrêt de
la Cour de cassation.
Quant à la procédure civile qui s'ensuivit, elle a commencé
respectivement le 1er décembre 1992, pour les deux premiers requérants,
et le 5 février 1993, pour la dernière requérante, et est à ce jour
encore pendante devant le tribunal civil de Pescara.
Globalement, cette procédure a déjà duré plus de onze ans et dix
mois pour les deux premiers requérants et plus de onze ans et huit mois
pour la dernière requérante.
La Commission estime qu'à la lumière des critères dégagés par la
jurisprudence des organes de la Convention en matière de "délai
raisonnable", et compte tenu de l'ensemble des éléments en sa
possession, ce grief doit faire l'objet d'un examen au fond.
En conséquence, la Commission, à l'unanimité,
DECLARE LA REQUETE RECEVABLE, tous moyens de fond réservés.
Le Secrétaire Le Président
de la Première Chambre de la Première Chambre
(M.F. BUQUICCHIO) (C.L. ROZAKIS)
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