Lepore et Iannotti c. Italie

Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 20

Juillet 2000

Lepore et Iannotti c. Italie - 43102/98

Arrêt 27.7.2000 [Section II]

Article 6

Procédure civile

Article 6-1

Délai raisonnable

Durée d’une procédure civile: règlement amiable

L’affaire concerne la durée d’une procédure civile.

Les parties sont parvenues à un règlement amiable moyennant le versement à chacun des trois requérants de la somme de 11 millions de lires (ITL), dont 10 millions de lires au titre du dommage moral et un million de lires au titre des frais et dépens.

© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

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