TROISIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 54505/11
Kamil Yunusovich LUSHKOV
contre la Russie
La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 10 avril 2018 en un comité composé de :
Branko Lubarda, président,
Pere Pastor Vilanova,
Georgios A. Serghides, juges,
et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 1er juillet 2011,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Kamil Yunusovich Lushkov, est un ressortissant russe né en 1931 et résidant à Saratov.
Les griefs du requérant tirés des articles 6 et 8 de la Convention, ainsi que de l’article 1 du Protocole no 1 à la Convention ont été communiqués au gouvernement russe (« le Gouvernement ») qui a été représenté initialement par M. G. Matiouchkine, ancien représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, puis par son représentant actuel, M. M. Galperine.
Le requérant n’a pas répondu à la dernière lettre du greffe du 26 octobre 2017, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la présentation d’observations en réponse était échu depuis le 20 septembre 2017 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention. La lettre a été retournée au greffe comme non-réclamée.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 17 mai 2018.
Fatoş AracıBranko Lubarda
Greffière adjointePrésident
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