CINQUIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 19160/11
Nazim MAMMADOV
contre l’Azerbaïdjan
La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 21 mars 2019 en un comité composé de :
Síofra O’Leary, présidente,
Mārtiņš Mits,
Lado Chanturia, juges,
et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f.,
Vu la requête susmentionnée introduite le 17 mars 2011,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Nazim Mammadov, est né en 1941.
Il a été représenté devant la Cour par Me F. Agayev, avocat exerçant à Baku.
Le grief que le requérant tirait de l’article 8 de la Convention a été communiqué au gouvernement azerbaïdjanais (« le Gouvernement »).
Par une lettre du 22 janvier 2019, envoyée par voie électronique au représentant du requérant, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai imparti pour la présentation de ses observations ainsi que de ses demandes de satisfaction équitable était échu depuis le 26 décembre 2018 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci. La lettre est bien parvenue à la partie requérante le 22 janvier 2019; elle est toutefois demeurée sans réponse.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article 37 § 1 a) de la Convention). Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 11 avril 2019.
Liv TigerstedtSíofra O’Leary
Greffière adjointe f.f.Présidente
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