Communiquée le 15 septembre 2016
PREMIÈRE SECTION
Requête no 27801/12
Nazareno MARINONI
contre l’Italie
introduite le 20 avril 2012
OBJET DE L’AFFAIRE
Auteur d’un ouvrage historique relatif à des événements ayant eu lieu dans son village natal pendant la Seconde Guerre Mondiale, le requérant a fait l’objet de poursuites pénales pour diffamation.
Acquitté par le tribunal de première instance de Bergame, il a été reconnu civilement responsable par la cour d’appel de Brescia et condamné au versement de 16 000 EUR en faveur des parties civiles à titre de dommages-intérêts. En particulier, le requérant a été reconnu coupable d’avoir utilisé un langage diffamant à l’égard d’un couple de collaborationnistes, dont les parties civiles sont les héritiers.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Y a-t-il eu violation du droit du requérant à sa liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention (voir, parmi beaucoup d’autres, Chauvy et autres c. France, no 64915/01, §§ 62-70, CEDH 2004‑VI) ?
2. La présomption d’innocence garantie par l’article 6 § 2 de la Convention a-t-elle été respectée en l’espèce (Allen c. Royaume-Uni [GC], no 25424/09, §§ 92-104, CEDH 2013) ?
demande de renseignements
Le requérant est invité à déposer au greffe copie des documents présentés à l’appui de son appel et de son pourvoi en cassation au cours de la procédure nationale.
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