Communiquée le 20 février 2014
Requête no 15148/14
M.D.
contre la France
introduite le 19 février 2014
EXPOSÉ DES FAITS
Le requérant, ressortissant sénégalais, dut quitter son pays en raison de son orientation sexuelle.
GRIEFS
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers le Sénégal l’exposerait à des risques de traitements contraires à cette disposition.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant, doit-on considérer que son renvoi vers le Sénégal lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention ?
2. Dans l’affirmative, le requérant a-t-il bénéficié d’un recours effectif au sens de l’article 13 pour formuler ses griefs au regard de la Convention ?
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