Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 254
Août-Septembre 2021
M.D. et autres c. Russie - 71321/17, 25735/18, 58858/18 et al.
Arrêt 14.9.2021 [Section III]
Article 3
Expulsion
Expulsion envisagée vers la Syrie : l’expulsion entraînerait une violation
Article 2
Expulsion
Expulsion envisagée vers la Syrie : l’expulsion entraînerait une violation
TRADUCTION DU RÉSUMÉ JURIDIQUE EN COURS
© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
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