DEUXIÈME SECTION
Requête no 58689/12
M. D. et M. A.
contre la Belgique
introduite le 11 septembre 2012
EXPOSÉ DES FAITS
EN FAIT
Les requérants sont un couple d’origine tchétchène. Ils craignent de subir des traitements contraires à l’article 3 de la Convention en cas de renvoi vers la Russie. Sur le fondement de l’article 13 de la Convention combiné à l’article 3, les requérants se plaignent également de ne pas avoir bénéficié d’un recours effectif devant le conseil du contentieux des étrangers.
QUESTION AUX PARTIES
1. Eu égard aux griefs des requérants et aux documents qui ont été soumis, doit-on considérer que les intéressés seraient confrontés au risque d’être soumis à des traitements contraires à l’article 3 de la Convention si l’ordre d’expulsion vers la Russie était mis à exécution ?
2. Les requérants ont-ils bénéficié devant les autorités nationales d’un recours effectif au sens de l’article 13 de la Convention pour faire valoir leurs griefs tirés de l’article 3 ?
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