10. 12. 83 Journal officiel des Communautés européennes N° C 334/15
Modification de la proposition de directive du Conseil concernant le bruit aérien émis par
les appareils domestiques (')
COM(83) 694 final
(Présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité
CEE le 23 novembre 1983.)
Préambule et du premier au cinquième considérants inchangés.
Ajouter un nouveau sixième considérant avec le texte suivant:
«considérant que la Commission électrotechnique internationale (CEI) a adopté un
code d'essai pour la détermination du bruit aérien émis par les appareils électro-
domestiques et analogues, qui a été publié dans la publication CEI 704-1, 1982,
première édition; que le Comité européen de normalisation électrotechnique
(Cenelec) par le document d'harmonisation H D 423-1 a entériné cette publication;
qu'il est dès lors opportun que la Communauté adopte les normes qui ont déjà été
approuvées sur un plan international.»
Le sixième considérant actuel devient le septième.
Articles 1er à 6 inchangés.
L'article 7 paragraphe 2 est supprimé, et l'article 7 paragraphe 1 actuel devient à lui seul
l'article 7.
Les articles 8, 9, 10, 11, 12 et 13 restent inchangés.
L'ensemble de l'annexe I est remplacé par le texte suivant:
«La détermination du niveau de bruit de chaque famille d'appareils domestiques est faite
conformément aux méthodes définies dans la publication CEI 704-1, 1982, première édition, de
la Commission électrotechnique internationale, et que le Comité européen de normalisation
électrotechnique (Cenelec) entérine par le document d'harmonisation HD 423-1. Les valeurs
ainsi obtenues constituent les données fondamentales pour le contrôle de la véracité de leur
émission sonore aux valeurs déclarées. Sauf indication contraire, ces valeurs s'entendent toutes
tolérances comprises. Ce code d'essai s'applique pour autant qu'il n'y ait pas, dans des direc-
tives particulières, des dispositions différentes ou complémentaires tenant compte des particula-
rités de certains types d'appareils domestiques.»
L'annexe II reste inchangée.
C) JO n° C 181 du 19. 7. 1982, p. 1.
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