Avis juridique important
Modification de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau
Journal officiel n° L 026 du 28/01/1983 p. 0047
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MODIFICATION
de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau
Échange de lettres no 1: le point 3 suivant est inséré:
« 3. Pour la flotte thonière fraîche, huit marins guinéens sont embarqués pendant la campagne de pêche thonière dans les eaux de Guinée-Bissau dans des conditions à déterminer au sein de la commission mixte. »
1.2 // Le président de la délégation de Guinée-Bissau // Le président de la délégation de la Communauté
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