MORAS ET AUTRES c. GRÈCE

PREMIÈRE SECTION

Requête no 20/13
Moled MORAS et autres
contre la Grèce
introduite le 21 décembre 2012

EXPOSÉ DES FAITS

La liste des 172 parties requérantes et leur nationalité figurent en annexe. Ils sont représentés par Me E.-L. Koutra, avocate à Athènes.

Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.

Le plus grand nombre des requérants fut arrêté en août 2012 lors d’une vaste opération de police dans les milieux des immigrés clandestins à Athènes portant le nom de code "Xenios Zeus". Ils furent détenus dans différents centres de rétention spéciaux pour étrangers de la Direction des étrangers de l’Attique. Par la suite et à différentes dates, afin de désengorger ces centres, les requérants furent transférés et détenus en vue de leur expulsion, avec d’autres étrangers clandestins, à l’école de police de Komotini.

Plus particulièrement, un des requérants, K. A. Elmohamdo, déjà détenu dans le cadre d’une procédure pénale, fut transféré à l’école de police de Komotini le 27 novembre 2012. A cette date il déclara à la police qu’il laissait seule à son adresse à Athènes sa fille mineure de cinq ans. Selon les déclarations du ministère de la Protection des citoyens, des policiers qui, suite à cette déclaration, se rendirent à l’adresse indiquée, constatèrent qu’aucun étranger avec un enfant mineur n’y habitaient.

Le 23 novembre 2012, les requérants se rebellèrent, démontèrent leurs lits en fer et détruisirent les dortoirs en cassant les vitres, brûlant les matelas, démolissant les murs et endommageant les installations électriques. Les dommages étaient si étendus que les requérants passèrent la nuit dans la cour de l’école, exposés à des températures très basses et alors qu’ils portaient encore leurs vêtements et chaussures d’été. Personne ne pouvait prendre une douche faute d’eau chaude et il y avait des cas de tuberculose, d’hépatite B et C et de psoriasis.

Il n’y avait pas de médecins présent sur les lieux et les gardiens étaient si peu nombreux – quinze en tout – qu’ils ne pouvaient pas faire face aux demandes et besoins d’un si grand nombre des détenus (520 personnes).

Le 30 novembre 2012, l’organisation non-gouvernementale "Action hellénique pour les droits de l’homme" envoya au médiateur de la République un rapport dans lequel elle dénonçait la situation existante dans l’école de police de Komotini. Le 15 janvier 2013, le médiateur envoya à la Direction de la police hellénique et à la Direction de la police de la Macédoine de l’Est et de Thrace une lettre par laquelle il les invitait à lui fournir des informations quant aux motifs qui avaient poussé les détenus à se soulever et les mesures prises ou à prendre pour faire face au problème.

En février 2013, les téléphones endommagés lors du soulèvement du 23 novembre 2012 n’avaient pas été remplacés. Les requérants tiraient au sort l’un d’entre eux pour atteindre le seul câble électrique qui fonctionnait afin de charger le téléphone portable d’un des détenus qui n’avait pas été confisqué.

Les requérants soutiennent qu’il leur avait été expressément déclaré que s’ils déposaient des demandes d’asile, ils seraient détenus pour une période supplémentaire de douze mois dans les mêmes conditions.

GRIEFS

Invoquant les articles 2 et 3 de la Convention, les requérants se plaignent de leurs conditions de détention.

Invoquant l’article 13 de la Convention, les requérants se plaignent de l’absence d’un recours effectif pour se plaindre de leurs conditions de détention.

Invoquant l’article 5 § 1 de la Convention, les requérants se plaignent de l’illégalité de leur arrestation et détention.

Invoquant l’article 5 § 4 de la Convention, les requérants se plaignent de l’impossibilité d’avoir accès à une instance qui décidera à bref délai sur la légalité de leur détention.

Invoquant les articles 6 §§ 1 et 2 et 3 de la Convention, les requérants, qui faisaient l’objet d’une procédure pénale, se plaignent du fait qu’en raison de leur arrestation et détention en vue de leur expulsion, ils n’ont pas pu comparaître devant un tribunal et préparer convenablement leur défense.

Invoquant l’article 8 de la Convention, les requérants se plaignent d’une atteinte à leur vie privée en raison de leur "entassement" dans un endroit confiné sans aucun espace personnel pendant plusieurs mois.

Invoquant l’article 8 de la Convention, le requérant K. A. Elmohamdo se plaint, de surcroît, d’une violation de sa vie familiale car il a été arrêté et détenu sans que les conséquences quant à sa fille de cinq ans, restée seule, soit prises en compte.

Invoquant l’article 10 de la Convention, les requérants se plaignent de l’impossibilité d’avoir un contact avec "le monde extérieur", notamment après la destruction des installations téléphoniques le 23 novembre 2012.

Invoquant l’article 13 de la Convention, les requérants se plaignent de l’absence d’un recours effectif en violation des articles 5, 6, 8 et 10.

Invoquant l’article 14 de la Convention, les requérants se plaignent d’une discrimination à leur égard.

Invoquant les articles 1 et 2 du Protocole no 7, les requérants se plaignent que les garanties procédurales relatives à la procédure d’expulsion n’ont pas été respectées.

QUESTIONS AUX PARTIES

1. Les requérants ont-t-ils été soumis, en violation de l’article 3 de la Convention, à des traitements inhumains ou dégradants en raison de leurs conditions de détention dans les locaux de l’école de police de Komotini ?

2. Les requérants disposaient-ils d’une recours effectif afin de contester leurs conditions de détention, comme l’exige l’article 13 de la Convention ?

3. Au regard des exigences de l’article 5 § 1 de la Convention, la détention des requérants en vue de leurs expulsion a-t-elle été « régulière » ? De plus, la durée de leur détention a-t-elle été raisonnable eu égard notamment à la diligence requise par les autorités dans les procédures d’expulsion ?

4. La loi no 3386/2005 et en général le cadre législatif grec, prévoient-ils un contrôle juridictionnel efficace, au sens de l’article 5 § 4 de la Convention, de la mise en détention en vue d’expulsion et dont les requérants ont pu bénéficier en l’espèce?

ANNEXE

     Mansor ABDEKADAR né en 1982, d’origine palestinienne, résidant à Komotini    Souliman ABDEL QADER né en 1983 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini    Yasir ABDI né en 1993 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini    Sharif ABDIRIZAK né le 14/06/1993 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini    Laraoui ABDKARIM né en 1980 est un ressortissant marocain, résidant à Komotini    Rahman ABDUL né le 04/10/1989 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini    Mohamed ABDULAZIZ né en 1990 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini    Shak ABDULHAY né le 30/08/1985 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini    Mahmoud ADAL né en 1982 est un ressortissant algérien, résidant à KomotiniBordil ADIL né le 05/03/1985 est un ressortissant marocain, résidant à KomotiniNazib AHMADE né le 08/04/1990 est un ressortissant afghan, résidant à KomotiniMehdi AHMADI né en 1990 est un ressortissant afghan, résidant à KomotiniAhmed Amatu AHMED né le 12/08/1988 est un ressortissant somalien, résidant à KomotiniRawas AHMED né le 20/10/1988 est un ressortissant égyptien, résidant à KomotiniIsmet AIDU né en 1990 est un ressortissant syrien, résidant à KomotiniNima AKHLAQI né en 1991 est un ressortissant afghan, résidant à KomotiniMohammed AKTER né le 13/03/1987 est un ressortissant bangladais, résidant à KomotiniAdil AL KADIRI né en 1982 est un ressortissant marocain, résidant à KomotiniIsmail ALGZOLUI né en 1976 est un ressortissant somalien, résidant à KomotiniAbshure ALI né en 1992 est un ressortissant somalien, résidant à KomotiniIsredin ALI né en 1991 est un ressortissant érythréen, résidant à KomotiniAli ALI FEISA né le 01/03/1988 est un ressortissant somalien, résidant à KomotiniMalut ANDERSON né le 12/03/1988 est un ressortissant congolais, résidant à KomotiniSafi Aris ARIS né en 1990 est un ressortissant afghan, résidant à KomotiniGandelo ARNO né le 28/02/1986 est un ressortissant congolais, résidant à KomotiniBiniyam ASEFAW né en 1991 est un ressortissant érythréen, résidant à KomotiniHussen AWAD né le 01/06/1978 est un ressortissant palestinien, résidant à KomotiniNzonglo AYMAR né en 1976 est un ressortissant congolais, résidant à KomotiniAziz AYO né le 04/01/1980 est un ressortissant syrien, résidant à KomotiniNihad AZABOU né le 15/11/1973 est un ressortissant syrien, résidant à KomotiniRahani AZIZ né en 1987 est un ressortissant iraquien, résidant à KomotiniDiallo BACHO né en 1994 est un ressortissant sénégalais, résidant à KomotiniNasreddine BALASKA en 1990 est un ressortissant algérien, résidant à KomotiniMahmut BARACA né en 1990 est un ressortissant marocain, résidant à KomotiniAbik BARI né en 1986 est un ressortissant érythréen, résidant à KomotiniSeraphin BAYA né en 1980 est un ressortissant congolais, résidant à KomotiniMaster BELAYET né en 1986 est un ressortissant bangladais, résidant à KomotiniSomo BIEN VENU né le 23/12/1983 est un ressortissant congolais, résidant à KomotiniAniatali BILAL HUSAN né le 10/05/1983 est un ressortissant bangladais, résidant à KomotiniRashed BOUSA né le 17/09/1987 est un ressortissant bangladais, résidant à KomotiniEric BUKASA né le 18/06/1985 est un ressortissant congolais, résidant à KomotiniIbrahim CAMARA né le 28/09/1992 est un ressortissant français (Guyane française), résidant à KomotiniMoussa CAMARA né en 1985 est un ressortissant français (Guyane française), résidant à KomotiniSamel CHAMKI né en 1971 est un ressortissant tunisien, résidant à KomotiniTigran CHAZARYAN né le 22/10/1984 est un ressortissant non connu, résidant à KomotiniSeck CHEIKH SAER né le 08/05/1980 est un ressortissant sénégalais, résidant à KomotiniMukoko CHICCO né le 26/01/1982 est un ressortissant congolais, résidant à KomotiniKesha Bahadur DARLAMI né le 23/08/1984 est un ressortissant népalais, résidant à KomotiniNbiaye DIAGNE né le 22/09/1993 est un ressortissant sénégalais, résidant à KomotiniAbama DIALLO né le 19/08/1992 est un ressortissant ivoirien, résidant à KomotiniZola DJO né le 10/10/1988 est un ressortissant congolais, résidant à KomotiniBoka DORA né le 14/06/1984 est un ressortissant algérien, résidant à KomotiniMacsimka DOUMBOUYA né en 1986 est un ressortissant guinéen, résidant à KomotiniMd DULAL né le 04/04/1983 est un ressortissant bangladais, résidant à KomotiniMohamed EDRIS né en 1990 est un ressortissant érythréen, résidant à KomotiniIbrahim ELMI né le 19/01/1990 est un ressortissant somalien, résidant à KomotiniKhalid Abu ELMOHAMDO né en 1962 est un ressortissant soudanais, résidant à KomotiniKabiri FAUAT né en 1983 est un ressortissant afghan, résidant à KomotiniAwet GAIM né en 1990 est un ressortissant érythréen, résidant à KomotiniHashem GHAULAMI né en1994 est un ressortissant afghan, résidant à KomotiniBaqir GHOLAMI né en 1995 est un ressortissant afghan, résidant à KomotiniEngenier HABIBUR né le 07/02/1982 est un ressortissant bangladais, résidant à KomotiniAnwar HAMAD né en 1984 est un ressortissant somalien, résidant à KomotiniFae HAMADI né en 1982 est un ressortissant sénégalais, résidant à KomotiniWanes HAROUT né en 1978 est un ressortissant syrien, résidant à KomotiniMinuddin HARUN né le 08/07/1987 est un ressortissant bangladais, résidant à KomotiniAhmad HASHEMI né en 1986 est un ressortissant afghan, résidant à KomotiniMungalo HERITIER né en 1987 est un ressortissant congolais, résidant à KomotiniCabdullahi HIRSI né le 08/02/1986 est un ressortissant somalien, résidant à KomotiniAdam HITHAM né le 09/07/1972 est un ressortissant soudanais, résidant à KomotiniMintu HOSSAN né en 1984 est un ressortissant bangladais, résidant à KomotiniAbdullah HUSSAINI né en 1992 est un ressortissant afghan, résidant à KomotiniShafah HUSSAINI né en 1995 est un ressortissant afghan, résidant à KomotiniMohammad HUSSEINI né le 05/09/1997 est un ressortissant afghan, résidant à KomotiniAbdalla IBRAHIM né en 1990 est un ressortissant tunisien, résidant à KomotiniCissokho IBRAHIMA né le 18/06/1981 est un ressortissant sénégalais, résidant à KomotiniMurtaza IBRAHIMI né en 1996 est un ressortissant afghan, résidant à KomotiniBahar ISLAM né en 1983 est un ressortissant bangladais, résidant à KomotiniSahibul ISLAM né le 01/12/1981 est un ressortissant bangladais, résidant à KomotiniAbdarahman JALOU né en 1978 est un ressortissant mauritanien, résidant à KomotiniJemal JEMAL né en 1992 est un ressortissant érythréen, résidant à KomotiniTsamala JERRY né en 1982 est un ressortissant congolais, résidant à KomotiniAsumani JUNIOR né en 1985 est un ressortissant congolais, résidant à KomotiniFaramarz KHALEDI né le 01/08/1980 est un ressortissant iranien, résidant à KomotiniMuhktiar Khan KHAN né en 1987 est un ressortissant afghan, résidant à KomotiniOli Bussen KHAN né le 19/02/1993 est un ressortissant bangladais, résidant à KomotiniIsmail KHOKALI né en 1988 est un ressortissant afghan, résidant à KomotiniAbdul KOLOBAIN né le 16/11/1982 est un ressortissant sénégalais, résidant à KomotiniMohamed LIBAN né en 1989 est un ressortissant somalien, résidant à KomotiniJan LOUSADISOU né en 1982 est un ressortissant congolais, résidant à KomotiniOmar MAFALANE est un ressortissant syrien, résidant à KomotiniAhmed MAHAMUUD MUUSA né le 03/03/1965 est un ressortissant érythréen, résidant à KomotiniAzizalah MAHMOUD né en 1979 est un ressortissant tunisien, résidant à KomotiniFady MASOUD AHMED né en 1989 est un ressortissant syrien, résidant à ThessalonikiKhan MASUD né le 01/08/1988 est un ressortissant bangladais, résidant à KomotiniMehedi Hasan MEHDI né le 31/12/1983 est un ressortissant bangladais, résidant à KomotiniAhmad MIRSANE né en 1990 est un ressortissant afghan, résidant à KomotiniIbrahim MOHAMAD né le 14/02/1989 est un ressortissant palestinien, résidant à KomotiniAbobakar MOHAMED né le 01/07/1992 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini     Ahmad MOHAMED né le 09/03/1988 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini     Hamed MOHAMED né en 1987 est un ressortissant iraquien, résidant à Komotini     Nasir Uddn MOHAMMAD né en 1990 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Mohammad Abdul Moteen MOHAMMAD SHAHIM né en 1990 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Samarat MOHAMMADI né en 1991 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini     Kamal MOHAMMED né en 1992 est un ressortissant ghanéen, résidant à Komotini     Somon MOHAMUD né en 1987 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     N’Gy MONAFAMBUM né le 10/12/1972 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini     Moled MORAS né le 24/05/1982 est un ressortissant algérien, résidant à Komotini.     Moled MORAS né le 24/05/1982 est un ressortissant algérien, résidant à KOMOTINI     Motin MOTINUL ISLAM né en 1988 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Khatir MOUHAMAD né le 14/01/1980 est un ressortissant algérien, résidant à Komotini     Mouilam MOUSA né le 15/11/1973 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini     Mohamed MUNA né en 1991 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Mahmud MUSA-ALI né en 1976 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini     Trore NAIKI né en 1982 est un ressortissant malien, résidant à Komotini     Sainullah NASRI né en 1995 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini     Ali NASSER né en 1991 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini     Mehrab Ali NAZARI né en 1992 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini     Reza NAZARI né en 1988 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini     Mohammad NIZAM UDDIN né le 10/10/1985 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Djamen NOISE né le 10/03/1977 est un ressortissant camerounais, résidant à Komotini     Habichaouchi NOURDIN né en 1985 est un ressortissant algérien, résidant à Komotini     Moamud NURULAMIN né en 1981 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Sanda NZUZI né le 28/01/1987 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini     Asra OMAR né en 1990 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini     Hasim OMAR né en 1968 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini     Joma OMAR né en 1994 est un ressortissant palestinien, résidant à Komotini     Mohamed OSMAN né en 1981 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini     Rida Osman OSMAN né le 08/01/1976 est un ressortissant soudanais, résidant à Komotini     Aref OUALLID né en 1979 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini     Rahim PAKTYAWAL né en 1992 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini     Abalohab QAAFAR né en 1981 est un ressortissant algérien, résidant à Komotini     Abtur RAHIM né en 1989 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Khaled RAMAZAN né le 03/06/1984 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini     Nizam Uddin RAMGAN ALLIMEAR BARY né le 01/11/1981 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Harun RASHID né en 1982 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Ahmad RENAS né le 02/01/1991 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini     Yar Mohammad ROHANI né en 1990 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini     Sardar ROSTAMI né le 05/05/1995 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini     Jelal SAIN né en 1990 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Fofana SAMBA né en 1980 est un ressortissant malien, résidant à Komotini     Rc SAPKOTA né en 1986 est un ressortissant népalais, résidant à Komotini     Mohammad SHAHID né en 1980 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Mohamad SHAHIN né le 09/12/1986 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini     Auip SHE né en 1991 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini     Mezgim SHEKHI né le 05/02/1989 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini     Ali SHIKHAL né le 03/07/1988 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini     Rahmat Ullah SHINWARY né en 1993 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini     Diara SOBA SEDU né en 1966 (nationalité non connue), résidant à Komotini     Mohammed SOYED né le 12/07/1981 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Sumon SURDAR né en 1986 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Tahliil Abdullahi TAHLIIL né en 1974 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini     Koli TAHQA né le 22/02/1974 est un ressortissant sénégalais, résidant à Komotini     Sultani TAMAM né en 1994 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini     Shaban TARAFI né en 1986 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini     Mola TONY né le 12/09/1991 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini     Jahur UDDIN né le 02/02/1992 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Kamal UDDIN né en 1986 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Joinal UDDIN né en 1990 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Rahim USBAN né le 20/06/1987 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini     Ahmed VIDNAZER né en 1983 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini     Merhawi WEIDEAB né en 1986 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini     Sami WELDEMARIAM né en 1973 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini     Jallok YAGAUDA né le 04/11/1989 est un ressortissant guinéen, résidant à komotini     Adam YASIR né en 1980 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini     Yonus YONUS né en 1988 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Ahmed YOSEF né en 1983 est un ressortissant palestinien, résidant à Komotini     Emad YOSEF né le 01/06/1978 est un ressortissant palestinien et syrien, résidant à Komotini     Hussen YOSEF né le 15/01/1985 est un ressortissant palestinien, résidant à Komotini     Murtaza YOUSOKI né en 1990 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini     Mohammad Aslam ZABI est un ressortissant afghan, résidant à Komotini     Hassan ZADA né en 1982 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini

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