CINQUIÈME SECTION
Requête no 26101/13
M.S.
contre la France
introduite le 18 avril 2013
EXPOSÉ DES FAITS
Le requérant, craignant pour sa vie et son intégrité physique, quitta son pays. A son arrivée en France, il déposa une demande d’asile qui fut traitée selon la procédure prioritaire.
GRIEFS
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant allègue qu’un renvoi vers son pays d’origine l’exposerait à des traitements contraires à cette disposition.
Invoquant l’article 13 combiné, en substance, à l’article 3 de la Convention, le requérant allègue que le traitement en procédure prioritaire du réexamen de sa demande d’asile a porté atteinte a son droit à un recours effectif.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant et aux documents fournis par celui-ci, doit-on considérer que son renvoi vers la Russie lui ferait courir un risque réel de traitements contraires à l’article 3 de la Convention ?
2. Dans l’affirmative, le requérant a-t-il bénéficié d’un recours effectif au sens de l’article 13 pour formuler ses griefs au regard de la Convention ?
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