Communiquée le 23 février 2017
PREMIÈRE SECTION
Requête no 57433/15
Mohamed NARJIS
contre l’Italie
introduite le 11 novembre 2015
OBJET DE L’AFFAIRE
La requête porte sur l’expulsion du requérant, ressortissant marocain, arrivé en Italie à l’âge de 10 ans et y résidant légalement pendant 20 ans environ.
QUESTIONs AUX PARTIES
1. Y a-t-il eu atteinte au droit du requérant au respect de sa vie privée et familiale, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention, en raison de son expulsion vers le Maroc ?
2. Compte tenu des critères élaborés par la Cour dans sa jurisprudence (Boultif c. Suisse, no 54273/00, CEDH 2001‑IX, Üner c. Pays-Bas [GC], no 46410/99, CEDH 2006‑XII, et Maslov c. Autriche [GC], no 1638/03, CEDH 2008), l’expulsion du requérant était-elle « nécessaire dans une société démocratique », au sens de l’article 8 § 2 ?
3. Dans le cadre de la procédure ayant abouti à l’adoption du décret d’expulsion du requérant, les autorités internes ont-elles dûment pris en compte le fait que le requérant était arrivé en Italie à l’âge de dix ans et qu’il y avait résidé légalement pour la majeure partie de son enfance et pour toute son adolescence (Üner c. Pays-Bas [GC], no 46410/99, §§ 68-76 CEDH 2006‑XII) ?
4. Lors de l’adoption de la mesure d’expulsion, les autorités nationales ont également pris en considération l’absence d’autres liens de l’intéressé avec le Maroc que celui de sa nationalité (Ezzouhdi c. France, no 47160/99, § 34, 13 février 2001, Maslov c. Autriche [GC], no 1638/03, CEDH 2008, et K.M. c. Suisse (déc.), 2 juin 2015, no 6009/10) ?
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