Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 6
Mai 1999
Nazarenko c. Ukraine (déc.) - 39483/98
Décision 25.5.1999 [Section IV]
Article 3
Traitement inhumain
Conditions de détention de condamnés à mort: recevable
[Ce résumé concerne également les décisions suivantes du 25 mai 1999: Dankevitch c. Ukraine (n° 40679/98); Aliev c. Ukraine (n° 41220/98); et Khokhlitch c. Ukraine (n° 41707/98).]
Les requérants, tous condamnés à mort, sont détenus dans des cellules séparées dans l’attente de leur exécution. Ils se plaignent des mauvaises conditions générales de leur détention dans le quartier des condamnées à mort et, notamment, des restrictions aux droits de visite et du manque d’hygiène.
Recevables sous l’angle de l’article 3.
© Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme
Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
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