Communiquée le 7 septembre 2015
CINQUIÈME SECTION
Requête no 40132/15
I.O.
contre la France
introduite le 13 août 2015
EXPOSÉ DES FAITS
Le requérant, I.O., est un ressortissant soudanais né en 1990 et résidant à Metz. Le président de la section a accédé à la demande de non‑divulgation de son identité formulée par le requérant (article 47 § 4 du règlement).
EN FAIT
Le requérant, membre d’une ethnie non arabe du Darfour, quitta le Soudan en raison des persécutions perpétrées par les miliciens janjawids dans sa région d’origine.
GRIEF
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant craint, en cas de retour au Soudan, de subir des mauvais traitements de la part des autorités soudanaises.
QUESTIONS AUX PARTIES
1. Existe-t-il des éléments permettant d’établir avec un degré de certitude raisonnable l’appartenance alléguée du requérant à une ethnie non arabe du Darfour ?
2. Dans l’affirmative, et à la lumière des données internationales récentes (notamment la décision du United Kingdom Upper Tribunal, MM, du 5 janvier 2015), la seule appartenance du requérant à une ethnie non arabe du Darfour entraîne-t-elle un risque de traitements contraire à l’article 3 en cas d’éloignement vers le Soudan ?
3. Eu égard aux circonstances évoquées par le requérant et aux documents fournis par celui-ci, doit-on considérer que son renvoi vers le Soudan lui ferait courir un risque réel de subir des traitements contraires à l’article 3 de la Convention ?
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