DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 12342/07
présentée par Fikret Vezin OTYAM
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 5 octobre 2010 en une chambre composée de :
Françoise Tulkens, présidente,
Ireneu Cabral Barreto,
Danutė Jočienė,
Dragoljub Popović,
András Sajó,
Işıl Karakaş,
Guido Raimondi, juges,
et de Stanley Naismith, greffier de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 8 mars 2007,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
PROCÉDURE
La requête a été introduite par M. Fikret Vezin Otyam, un ressortissant turc, né en 1926 et résidant à Antalya. Il est représenté devant la Cour par Me Z. Genişel, avocate à Ankara. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent.
Le 26 septembre 2004, le requérant publia dans un hebdomadaire un article par lequel il critiquait le Premier ministre turc dans un langage assez vigoureux. Le 5 avril 2005, le tribunal de grande instance d'Ankara le condamna à verser au Premier ministre 5 000 nouvelles livres turques (environ 2 800 EUR à cette date) pour réparation du dommage moral. Le 21 septembre 2006, la Cour de cassation confirma ce jugement.
Le grief du requérant tiré de l'article 10 de la Convention a été communiqué au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de ceux-ci. Ces observations ont été adressées au requérant qui a été invité à présenter les siennes. La lettre du greffe est demeurée sans réponse.
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 15 mars 2010, sur le fondement de l'article 37 § 1 a) de la Convention, la Cour a attiré l'attention du requérant sur le fait que le délai qui lui était imparti pour la présentation de ses observations était échu et qu'il n'en avait pas sollicité la prolongation. Elle a en outre précisé qu'aux termes de ce même article, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l'espèce, les circonstances donnent à penser que le requérant n'entend pas maintenir celle-ci. La lettre est bien parvenue au requérant qui n'y a pas répondu.
EN DROIT
A la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n'entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l'absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu'il ne se justifie plus de poursuivre l'examen de la requête, au sens de l'article 37 § 1 de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l'affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l'unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Stanley NaismithFrançoise Tulkens
GreffierPrésidente
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