DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 34401/06
Ani ÖZ et autres
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 février 2012 en un comité composé de :
Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,
Guido Raimondi,
Helen Keller, juges,
et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 7 août 2006,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
EN FAIT
Les requérants, dont les noms figurent en annexe, sont des ressortissants turcs résidant à Tunceli. Ils sont représentés devant la Cour par Me İ. Öz, avocat à İzmir. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent.
Les griefs des requérants, tirés de l’article 1 du Protocole no 1 et de l’article 13 de la Convention ont été communiqués au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de ceux-ci. Ces observations ont été adressées à la partie requérante qui a été invitée à présenter les siennes. La lettre du Greffe est demeurée sans réponse.
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 14 octobre 2011, sur le fondement de l’article 37 § 1 a) de la Convention, la Cour a attiré l’attention des requérants sur le fait que le délai qui leur était imparti pour la présentation de leurs observations, était échu et qu’aucune prolongation n’avait été sollicitée. Elle a en outre précisé qu’aux termes de ce même article, elle pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser qu’un requérant n’entend pas maintenir celle-ci.
La lettre est bien parvenue à la partie requérante qui n’y a pas répondu.
EN DROIT
A la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que les requérants n’entendent plus maintenir leur requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Françoise Elens-PassosIsabelle Berro-Lefèvre
Greffière adjointePrésidente
ANNEXE
Liste des requérants
ÖZ Ani, née en 1935 ÖZ Musa, né en 1956 ÖZ Hüseyin, né en 1958 ÖZ Makbule, née en 1962 ÖZ İbrahim, né en 1960 ÖZ Pirahmet, né en 1964 ÖZ Celal, né en 1972 ÖZ Gülistan, née en 1974 ÖNLER Aslı, née en 1978 ÖZ Binali, né en 1982 ÖZ Aynur, née en 1978
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