DEUXIÈME SECTION
DÉCISION
Requête no 41815/17
Süleyman ÖZAYDIN
contre la Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 janvier 2020 en un comité composé de :
Egidijus Kūris, président,
Ivana Jelić,
Darian Pavli, juges,
et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section,
Vu la requête susmentionnée introduite le 28 avril 2017,
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante :
FAITS ET PROCÉDURE
Le requérant, M. Süleyman Özaydın, est un ressortissant turc né en 1983 et résidant à Kocaeli.
Les griefs du requérant concernant son licenciement pour avoir mené une action contre les conditions de négociation de la convention collective conclue entre le syndicat et l’employeur et le rejet de sa demande de réintégration dans son emploi initial et d’indemnité par les juridictions nationales ont été communiqués au gouvernement turc (« le Gouvernement ») qui a été représenté par son agent.
Le requérant n’a pas répondu à la dernière lettre du greffe du 30 septembre 2019 reçue par lui-même 14 octobre 2019, lui rappelant que le délai qui lui était imparti pour la réponse aux observations du gouvernement était échu depuis le 1er juillet 2019 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. Son attention a été attirée sur l’article 37 § 1 a) de la Convention.
EN DROIT
À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention.
Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle.
Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,
Décide de rayer la requête du rôle.
Fait en français puis communiqué par écrit le 6 février 2020.
Hasan BakırcıEgidijus Kūris
Greffier adjointPrésident
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